Achat gros-oeuvre fermé

Erico-byvoet-de-freitas-cabral-0771

Pimonaute

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Achat gros-oeuvre fermé

Bonjour,

Nous avons l'intention, mon épouse et moi d'acquerir un gros-oeuvre fermé en région namuroise.

Par contre je me demande si les modalités d'acquisition / droit d'enregistrement se calculent de la même manière qu'un achat 'normal' (maison habitable)?

Y a t-il pas d'avantage a acheter un gros-oeuvre fermé?

Merci d'avance pour vos réponses!

Cordialement

E Byvoet de Freitas Cabral

Pim-0794

Pimonaute

Inscription : 03-04-2003

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Re : Achat gros-oeuvre fermé

C'est le type de question qui peut générérer des sous-questions...

Mais, en gros, puisqu'il s'agit apparemment d'une construction neuve (même si inachevée), il faudra opérer la décomposition pro fisco du prix:
valeur terrain : droits d'enregistrement
valeur constructions: tva 21 %

Avant de signer quoi que ce soit, prenez contact avec votre notaire ou la Legal Hotline 0903 99 003

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
www.pim.be

lolo668

Pimonaute

Inscription : 19-08-2009

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Re : Achat gros-oeuvre fermé

J'ai une autre question sur le sujet:

Lors de la revente, le vendeur va récupérer l'entièreté de la TVA qu'il a payé (cas avec la totalité à 21 %)

L'acquéreur va payer la TVA sur le montant 'Maison' inscrit dans le compromis de vente.

correct ?

Mais, au niveau TVA, les 2 montant ne seront forcément pas équivalent.
Que ce passe-t-il si la TVA payée par l'acquéreur est inférieure à celle payé en son temps par le vendeur ?

D'avance merci

LeMarc

Pimonaute

Lieu : Huy

Inscription : 11-11-2009

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Re : Achat gros-oeuvre fermé

Bonjour,

Nous avons l'intention, mon épouse et moi d'acquerir un gros-oeuvre fermé en région namuroise.

Par contre je me demande si les modalités d'acquisition / droit d'enregistrement se calculent de la même manière qu'un achat 'normal' (maison habitable)?

Y a t-il pas d'avantage a acheter un gros-oeuvre fermé?

Merci d'avance pour vos réponses!

Cordialement

E Byvoet de Freitas Cabral

Les modalité d'acquisition sont simples. En effet, tu seras soumis à deux types de taxation :

- 12,5% d'enregistrement sur le cote part terrain. (Un prix déterminé de façon forfaitaire)
- 21% (TVA) sur le cote part construction et matériaux.

Perso, je compte toujours environ 23% de frais sur le prix annoncé pour la bâtiment afin d'avoir le budget total.

Concernant l'achat en lui-même, c'est intéressant si tu sais faire beaucoup toi-même et surtout, que le prix négocié est très bon. En effet, ce serait dommage d'acquérir un bien à haut prix (neuf et non fini) où tu n'auras pas choisi l'agencement de tes pièces, matériaux, ..