problèmes locataires/propriétaires

Ideal-0846

Pimonaute

Inscription : 18-06-2003

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problèmes locataires/propriétaires

Bonjour,
Mon mari est propriétaire d'un bien qui est loué depuis plus d'un an.  Il s'avere que depuis un mois il y a de gros travaux (toiture ) obligatoires et décidés par la copropriété.
Les locataires nous ont demandé une annulation de loyer car apparement les premiers travaux effectués au marteau piqueur faisaient bcp de bruits.  Nous nous sommes renseignés auprès de la personne ressource de l'immeuble qui nous dit qu'effectivement cela fait de temps en temps du bruit mais pas constamment.
Nous avons donc refusé par lettre recommandée cette demande. 
Les locateaires ont pris librement la décision de ne pas nous payer.
Quels sont nos reccours face à cette situation? Quelles sont les démarches a effectuer ?   Merci

Legal-hotline-7338

Pimonaute

Inscription : 03-12-2002

Messages : 1

Re : problèmes locataires/propriétaires

Bonjour,

Un non-paiement absolu du loyer est exclu.

D'autre part, en principe, le bailleur n'est pas responsable de l'éventuel trouble de jouissance résultant de travaux qui ne seraient pas imputables à une faute ou négligence personnelle de sa part.

Enfin, il est possible que le bail prévoie en tout état de cause une exonération d'indemnisation, quelle que soit la durée des travaux.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous transmettre le bail par fax au 071.83.53.20 et ensuite nous contacter à la hotline 0903-99.003 (1,12 e/m - pas d'abonnement requis) pour en parler.

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE