Etat des lieux effectué par un expert : dois-je payer ?

Emmanuelb-5739

Pimonaute

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Etat des lieux effectué par un expert : dois-je payer ?

Bonjour,

Je suis français et j'ai emménagé il y a un peu plus d'un mois ds une location à Bruxelles, jusqu'à fin septembre.
Lors de mon arrivée ici,mon bailleur m'a informé qu'un état des lieux serait réalisé par un expert (qui, sans paranoia aucune, porte le même nom de famille que l'homme à tout faire de l'immeuble où je réside... comme par hasard !).
Cet état des lieux a effectivement étét réalisé, mais envoyé seulement 1 mois à 1 moi 1/2 après le début de ma location. Avec celui-ci, une lettre me demandant de verser la somme de 90,75 Euros pour cet état des lieux, ne présentant toutefois aucune date limite de versement...

En France, je sais que cette pratique est également courant, mais elle n'est pas légale : le locataire est tout à fait en droit d'exiger que le bailleur soit seul à payer les frais engendrés par cet état des lieux, réalisé par un expert. Qu'en est-il en Belgique ? Que me conseillez-vous de faire ?

Pim-0794

Pimonaute

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Re : Etat des lieux effectué par un expert : dois-je payer ?

Il faut vérifier ce qui est prévu dans le contrat de bail à ce sujet.
Il est très fréquemment mentionné que les frais d'expertise sont à partager 50/50 entre bailleur et preneur.
Le montant qui vous a été facturé par l'expert correspond peut-être à votre seule quote-part.

Le délai d'un mois et assez normal.

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
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Pimonaute

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Re : Etat des lieux effectué par un expert : dois-je payer ?

Bonjour,

Si l'expert a été nommé par les deux parties, et sauf disposition contraire dans le bail, les frais sont partagés entre bailleur et preneur.

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE

Emmanuelb-5739

Pimonaute

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Re : Etat des lieux effectué par un expert : dois-je payer ?

Justement, l'expert a été uniquement choisis et imposé par le bailleur et rien ne figure dans le contrat de loyer à ce sujet.
L'accord a simplement été tacite, mais j'étais bien obligé de dire oui...
Qu'en pensez-vous ?

Legal-hotline-7338

Pimonaute

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Re : Etat des lieux effectué par un expert : dois-je payer ?

Bonjour,

Pour bien cerner votre problématique, il serait utile de connaître le contenu de votre bail.

Vous pouvez nous l'adresser par fax au 071.83.53.20 et nous contacter au 0903-99.003 (1,12 e/m) pour en parler, si vous le souhaitez.

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE