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Clef ou pas clef a la signature du bail

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Clef ou pas clef a la signature du bail

Un locataire qui a signé un bail a t'il le droit de prendre possesion des lieux à usage d'habitation, même si il n'a pas versé la garantie.
Es-ce que j'ai le droit de ne pas de ne pas lui donner les clefs , n'ayant pas en plus reçu le 1 er mois de loyé.

Le petit malin a fait enregistré le bail.

Peut il par exploit d'huissier m'obliger a lui ouvrir la porte.

Attention à votre réponse, je me trouve devant une procédure de droit

juge.gif

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JoLeTaxi
Pimonaute assidu
Inscription : 21-02-2007
Messages : 111

Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

Existe-t'il une condition suspensive du style :

"Le présent contrat ne prendra court que si la garantie ainsi que le premier mois de loyer ..." ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

Si vous utilisez le bail type de Pim, vous pouvez refuser de donner accès aux lieux si la garantie n'a pas été versée.

Relisez votre bail...

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

Grmff a écrit :

Si vous utilisez le bail type de Pim, vous pouvez refuser de donner accès aux lieux si la garantie n'a pas été versée.

Relisez votre bail...

Oui c'est ce que je pensais, mais comme la banque refuse d'accorder la garantie si le bail n'est pas signé, donc le bail a été signé et a toute sa valeur.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

Le bail est signé, a toute sa valeur, et permet que vous ne donniez pas accès au logement tant que la garantie n'est pas constituée.

Garantie non constituée? Pas de clés.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

le bail est indique quoi comme date de prise d'effet ?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

et n'oubliez pas aussi d'exiger avant l'entrée dans le lieu preuve de l'assurance souscrite

et l'état des lieux d'entrée qu'en est il ?

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jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 264

Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

Pour ma part, je ne signe jamais le bail sans avoir au minimum le premier mois de loyer.

Je pense qu'un candidat locataire qui ne sait pas avancer un mois de loyer sera un futur locataire à problème.

Par contre, j'accepte dans certains cas le paiement échelonné de la garantie locative en maximum 6 mois. Et je la bloque sur un compte bancaire au nom du preneur lorsqu'elle est complètement constituée.
Jusqu'à présent je n'ai pas encore eu de mauvaise blague.

Je me demande quand même le recours que j'aurai si le preneur ne paierait plus plus par exemple la dernière mensualité de sa garantie locative alors qu'il continuerai à payer régulièrement son loyer?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

il y a une riposte à ça

demander que quelqu'un se porte caution ....c'est une bonne garantie

cela dit moi pas question qu'on me paie la garantie en plusieurs fois

on ne rentre dans le logement

que

- si le premier loyer est payé
- si la garantie m'a été versée intégralement
- si j'ai la preuve qu'un assurance correcte a été souscrite
- si l'état des lieux a été fait

sans ces 4 conditions je ne donne pas les clés

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jeanbrussel
Pimonaute bavard
Lieu : 1 million d'habitants
Inscription : 16-02-2007
Messages : 264

Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

Erick a écrit :

on ne rentre dans le logement
que
- si le premier loyer est payé
- si la garantie m'a été versée intégralement
- si j'ai la preuve qu'un assurance correcte a été souscrite
- si l'état des lieux a été fait
sans ces 4 conditions je ne donne pas les clés

Tout à fait d'accord, c'est le plus prudent et c'est ce que je conseille aussi;
mais bon j'ai déjà eu des ennuis avec des locataires qui avaient satisfait aux 4 conditions et aucun souci avec deux autres locataires à qui j’ai accordé des facilités pour le paiement de la garantie locative.

Je pense qu’il faut beaucoup de « feeling » dans le choix de ses locataires pour être un propriétaire heureux.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

ah il est sûr que le fait de satisfaire aux 4 conditions d'entrée, n'est pas une garantie pour l'avenir

de toutes façons on n'a jamais aucune garantie à 100 %

mais il faut limiter les risques au maximum

donc au risque de me répéter avant de signer

-demander toutes les garanties de solvabilité aussi ( feuilles de salaire, contrat de travail....)
-faire signer un contrat " en béton"....
-demander une caution solvable

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

le feeling compte c'est sûr

avec le dernier il a compté, ils m'ont donné absolument toutes les garanties, cependant maintenant il y a un chien dans l'appart alors que d'après le contrat c'est interdit....donc...

aussi même si ce sont les gens les plus corrects du monde....ils peuvent être victimes de la vie..chômage, maladie, divorce, mort du conjoint qui avait le plus gros salaire...

alors si on a un max de garanties on est quand même en position de force...car même si il ne faut pas enfoncer des gens dans les problèmes, on a souvent un prêt à rembourser et notre banquier ne nous fait pas de cadeaux...

donc à ce moment là, le locataire se débrouille pour payer, ou trouve un logement plus modeste et plus petit, plus dans ses moyens et s'en va...

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
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Messages : 1 317

Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

Que pense SNP !!!

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

Vite une réponse, je pars en vacances dans 15 minutes!
Le bail SNP le prévoit: pas de garantie + 1er mois= pas de clés!
C'est parfaitement légal et logique. Evidemment, tous les accomodements sont possibles en marge de cette règle...

J'me sauve! tongue

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

Merci d'être passée, et bonne vacances...

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

La bourse ou la vie cowboy.gif


La garantie ou pas de clefs
La banque:  bail signé ou pas de garantie.
le proprio: pas de garantie.... loge dehors ou tu ne rentre pas
Le déménageur: dépose les meubles a la rue

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : Clef ou pas clef a la signature du bail

jacq a écrit :

La bourse ou la vie


La garantie ou pas de clefs
La banque:  bail signé ou pas de garantie.
le proprio: pas de garantie.... loge dehors ou tu ne rentre pas
Le déménageur: dépose les meubles a la rue

Attention: pas de clefs ne veut pas dire que le bail n'est pas signé!
La démarche est: signature du bail avant l'entrée en vigueur de celui-ci, puis production de la garantie et paiement d'un premier mois de loyer lors de la remise des clés.

C'est le principe de la réciprocité des droits et obligations dans les contrats.


Par ailleurs, je l'ai déjà signalé, il est possible de s'entendre avec le bailleur sur un échelonnement de la garantie ou d'autres modalités, moyennant la fourniture d'autres assurances suffisantes.

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