C'est long. Très. Trop. Et la chute n'est as appropriée : vous "mettez en demeure"... de quoi ? Entretenir le logement ? Lors de l'état des lieux de sortie, vous pourrez lister les dégâts et (tenter de) les porter en compte à votre locataire. Ne plus vous insulter ? Soit...

L'objet d'une mise en demeure serait plus logiquement de lister les manquements de façon brève et demander qu'il y soit remédié. De rappeler les obligations du bail et d'annoncer qu'à défaut de s'y conformer, vous demanderez en justice la résiliation de ce bail. Vous pouvez aussi rappeler l'intéressé à un minimum de courtoisie.

J'espère que tous les points que vous évoquez ont fait l'objet d'échanges écrits. Un bon dossier sera utile en justice si vous voulez les faire dégager. Et je crois que ce sera l'issue finale de cette location, sauf départ volontaire des intéressés.

En deux mots, vous exigez un changement d'attitude ou vous demanderez la fin du bail en justice.

Je comprends bien que vous essayez de vous renseigner. C'est comme si vous essayiez de vous renseigner sur la manière dont votre bailleur a payé le bien qu'il a acheté. Ou s'il a bien payé ses contributions. Ce sont des sujets qui ne vous concernent en rien, vous en conviendrez.

Quelle est selon vous votre légitimité pour enquêter sur l'ASBL de votre bailleur ? Dans quel but ?

Je ne vous juge pas. Je me permets cependant de vous partager un avis personnel : je trouve en effet votre curiosité déplacée.

Ceci dit, votre bailleur a commis une erreur en vous envoyant tardivement le préavis, et cette erreur va sans doute vous permettre de rester trois ans de plus dans le bien que vous occupez.

Je ne comprends pas votre focalisation sur les activités que votre bailleur peut ou ne peut pas exercer. Ce n'est pas votre problème et c'est sans aucune incidence sur la sécurité ou sur les assurances.

Vous avez reçu un préavis, envoyé hors délais. Vous pouvez donc rester trois ans de plus, comme vous le souhaitiez. Si vous souhaitez rester dans ce bien, il me semble contradictoire de contester le droit qu'aurait votre bailleur de louer un bien résidentiel.

Donc sur les 10 copropriétaires, si vous avez 25% des quotités tout est normal.
Dans le cas contraire, le syndic doit pour le moins justifier quelle est la clé de répartition qu'il a utilisée et sur quelle base.

Merci Grmff. J'ai la même interprétation mais bien sur, ce n'est pas le cas des héritiers qui me présentent ce texte comme une exemption de leurs obligations. Je désire éviter le conflit, mais à ce jour (27 avril) je n'ai encore reçu aucun préavis (décès survenu le 10 avril et appartement déjà quasi vidé). J'attends donc patiemment début mai pour voir si je reçois un courrier et quel sera le cas échéant son contenu.

Il n'en demeure pas mois que ce texte n'est pas très clair et sujet à interprétations diverses.

Des coups dans la cage d'escaliers qui fait partie des communs, c'est un constat que vous pouvez faire. Par contre, si cet endroit est accessible à d'autres occupants, il vous faudra aussi faire la preuve que ce sont bien vos locataires qui sont responsables/auteurs de ces dégradations.

S'ils nient leur responsabilité il n'est pas certain qu'un juge vous suive.

En effet, c'est LA phrase importante ! Cela vous permet d'ajuster les charges en fonction des relevés des compteurs que vous allez placer sans devoir obtenir soit l'accord du locataire -qui a déjà accepté- soit une décision de justice de paix

La seule étape préalable que je connaisse est la visite de l'agent de quartier qui vérifie que l'intéressé vit bien à l'adresse. La personne de référence (en tout cas dans ma commune) est le premier inscrit, mais il est (en tout cas était possible voici quelques années) possible de modifier sur demande le nom de cette personne.

En effet,, cela nous éloigne de l'aspect fiscal )

Je crois que vous risquez des problèmes si vous entrez dans le cadre d'une location. Le plus simple serait que vous déclariez une cohabitation à la commune, et que vous conveniez entre vous d'une participation aux frais.

Louer même en partie un bien pour lequel vous avez bénéficié d'un abattement me semble risqué. Par contre, personne ne peut rien trouver à redire au fait que vous cohabitiez avec un tiers.

Cela suppose une absence de document écrit actant une "location" et une confiance envers la personne qui va partager votre bien. Et si la confiance n'est pas totale, évitez de vous lancer dans l'aventure.