Bonsoir,

Je suis locataire, bail de 9 ans enregistré (je pense?), résidence principale depuis septembre 2009, et j'ai un problème d'interprétation de mon bail.

Nous payons depuis le début un montant de 50€ par mois pour les charges et n'avons jamais reçu de décompte, ce qui semblait convenir à toutes les parties jusqu'à présent. Il nous semblait que ce montant comprenait l'eau.
Or cette année, suite à un problème avec la chaudière, bien que nous ayons fait appel à un chauffagiste dès que nous avons constaté le problème, notre consommation d'eau a été extrêmement élevée.

Nous avons donc reçu une lettre du propriétaire expliquant qu'il avait réalisé qu'il ne nous avait jamais fait parvenir de décompte pour l'eau, et réclamant des arriérés. Le propriétaire a une attitude très correcte puisqu'il applique le délai usuel de prescription et nous fait cadeau de la moitié de la consommation astronomique de cette année.

Cependant, pour justifier les montants ils nous a fait parvenir des documents de décompte de la copropriété, ce qui nous a donnée une idée du montant réel des charges, et nous estimons que le montant de 50€ par mois devrait rentrer en ligne de compte d'une façon ou d'une autre.

Et c'est là que ça coince: le propriétaire nous explique que ce montant est forfaitaire, et qu'il ne peut être décompté en aucune façon.

Le problème c'est que quand nous avons rempli/signé le bail, ce détail n'a absolument pas été précisé. Il s'agit d'un template de l'Office des Propriétaires.

Une petite photo valant mieux qu'un long discours, voici la section 'provisions - forfaits" du bail.
Donc la question est: pouvons-nous demander un décompte des charges réelles et les défalquer du décompte de l'eau?

Mille mercis