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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Improductivité bien » 12-07-2017 11:46:59

wink je pensais avoir des informations complémentaires
Merci

#2 Re : Divers (hors achat/location) » Improductivité bien » 12-07-2017 11:46:59

Bonjour, merci pour les réponses.
Je serais interressé d'obtenir plus de détails sur les dispositions légales flamandes et les conditions à remplir.
Merci d'avance.

#3 Divers (hors achat/location) » Improductivité bien » 12-07-2017 11:46:59

Ronces
Réponses : 9

Bonjour à tous,

Suite à la rénovation de la maison que nous avions achetée en 2015 (présentée comme rénovée et habitable directement ce qui s'est revelé totalement inexacte), le temps de prendre un avocat pour vices cachés, puis de laisser tomber pour essayer d'avancer malgré tout, le temps de trouver un architecte , rentrer le permis,  4 mois d'enquêtre pubique etc ,le temps file.
Le gros oeuvre a commencé pour partie en février et le budget rénovation a juste explosé.  J'essaye de réaliser une partie des travaux moi même et de coordonner ce que je peux. Tout cela prend un temps énorme.
A ce jour, je suis dans une sorte de gros oeuvre , pas de cuisine, plus de courant , chauffage a revoir et non fonctionnel.
Nous avons donc introduit un dossier pour non productivité pour le précompte 2016 (On a loupé le coche pour 2015).
Hors voilà que nous recevons l'invitation a payer le precompte (region flamande) pour 2017. Nous allons a nouveau introduire une réclamation....

La question que je me pose c'est combien de temps puis je avoir une exonération du précompte suite  l'improductivité de la maison.

Avez vous des experiences a partager qui pourrait m'aider?

Merci d'avance.

#4 Re : Divers (hors achat/location) » Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ? » 24-12-2016 10:58:41

Merci, je vais donc adresser la citation au nu propriétaire et à l'usufruitier à l'adresse de mon voisin. (a moins qu'il faille envoyer également à l'adresse du nu propriétaire?)

Je ne me vois pas payer 2 fois l'exploit d'huissier.

Bonne fin d'année à tous.

R.

#5 Divers (hors achat/location) » Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ? » 24-12-2016 10:58:41

Ronces
Réponses : 7

bonjour

Je me dirige vers une citation devant la justice de paix contre mon cher voisin.
Ce dernier est usufruitier, le nu propriétaire m'est bien connu.

Je ne passe pas par un avocat.

Dois je rédiger la citation a l' intention de l'usufruitier ou du nu propriétaire s'agisssant d'un conflit relatif à des nuisances causées par de la végétation.... et des arbres de 25M en bordure de ma propriété ...

En fait je pense que s'agissant de nuisances assez importantes , il conviendra de citer le nu propriétaire, dans la mesure ou l'on sortirai de la simple gestion de son domaine, en termes d'entretien j'entends....

Merci d'avance

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