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Adieu l’hiver, bonjour les discussions ?Les maîtres d’ouvrage exigent de plus en plus d’accomplir les travaux en X jours ouvrables, pénalité de retard à la clé. Seuls les “jours d’intempéries” peuvent alors vous “sauver”. Comment les invoquer sans problème ?
Définissez vous-même les jours d’intempéries dans vos conditions générales. Vous pourriez vous inspirer de la “règle des 4 h” qui prévaut pour les travaux publics ou même aller un peu plus loin encore.
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La définition du "jour d'intempérie" peut donc être variable d'une entreprise à l'autre. Néanmoins, jour d'intempérie veut dire jour où on ne travaille pas, et où le personnel est en chômage technique... L'employeur doit avoir une preuve de ce genre de "chomage intempérie" Il a donc des possibilités de se justifier.D'autre part, il lui est toujours loisible de travailler en intérieur sur un autre chantier...
Idéalement, jour intémpérie a définir dans le contrat d'entreprise.
Merci pour cette réponse intéressante
Un tout grand merci pour votre réponse
J'ai une maison en construction. Contrat prévoit que la construction doit être terminée endéans "x" jours ouvrables (+ les jours de gel éventuels). Existe t-il une formule, adaptée à la Belgique, pour le calcul de cette date limite. Ou au contraire dois-je calculer jour par jour en tenant compte des jours de congé (?), jours officiels (?), week-ends, etc... ?
Merci si quelqu'un a une bonne idée.
Chère Soleil
J'aurais même tendance à dire que, si on respecte les règles du forum, on est tenu d'inciter à la légalité, tel que mentionné sur la page de règlement
J'aurais même tendance à dire qu'il est logique que Mr Pim incite à la légalité, puisque lui n'est point anonyme, est bien connu des services de son institut, est soumis à la dura lex sed lex, la connaît, et ne fait pas partie des agents immobiliers que vous craignez et désirez combattre.
Certes il amène une certaine opinion sur la gestion de son institut, mais jamais hors de la légalité. Mais je ne voudrais pas polémiquer.
Ceci dit, dans une société de l'écrit, quiconque achète un bien quelqu'il soit et met un acompte en liquide sait qu'il doit demander un reçu en échange. Je ne lache pas mes billets sans recevoir qqch en échange!
Si cela tombe, le propriétaire ne demandait rien de plus que ce qui était marqué sur le compromis, et tout le reste est passé en commission occulte dans la poche de l'agent immobilier. Le vendeur était-il présent lors de la remise du liquide? J'aurais même tendance à dire que quelqu'un qui vous dit "donnez-moi vos sous et n'en parlez à personne", c'est bizarre, non? Il vous a dit que c'était pratique courante, et vous saviez que vous faisiez qqch d'illégal.
Personnellement, il ne me viendra pas à l'idée de vous plaindre, car vous n'êtes ni la première, ni la dernière à vous faire avoir de la sorte, en connaissance de cause. Désolé pour ça.
De plus, en portant plainte en justice, vous impliquez votre notaire à qui il est interdit d'annuler une vente, qui est punissable et à qui cela peut coûter très cher.
Les conséquences pour vous peuvent être dramatiques: étant obligée de déclarer l'entièreté de la base taxable, vous êtes passible d'amende. De plus il est obligatoire de payer les droits dans les 4 mois du compromis, sous peine de supplément. Le fisc sonnera à votre porte dès que vous allez porter plainte...vous aurez les droits à payer, et toutes les peines du monde à faire signer la partie adverse devant le notaire.
Franchement, l'escroc qui est en face sait que vous ne pourrez rien faire par la voie légale.
Sauf si... il essaie de refaire le coup. Enquel cas vous pouvez lui tendre un traquenard.
Honnêtement, si vous avez sa peau, je vous envoie une caisse de champagne, même si vous ne récupérez pas votre acompte, ce sera une belle revanche.
Santé!
Comme vous dites... je ne peux rien faire par la voie légale mais il me reste toute une panoplie d'autres moyens "légaux" pour y arriver. Je retiens votre offre de la caisse de champagne et je vous recontacterai certainement bientôt.
Le meilleur moyen est de s'en prendre à ce que quelqu'un a de plus cher mais aussi souvent de plus fragile comme son environnement profesionel, son organisation professionnelle, sa réputation, l'IPI et j'en passe. Si cela ne l'a pas encore fait changé d'avis, on attaque une deuxième série... la presse (ils vont se régaler), organisations de consomateurs, politiciens (voulant aider citoyen malheureux),etc... et ainsi de suite en Belgique. Si on n'a toujours rien, on monte d'un cran et on approche les organisations et confédérations européennes.
C'est bien malheureux, mais on fait avec les moyens qu'on a et on y arrivera.
Bien amicalement
Chère soleil,
Sur un forum public vous ne devez pas vous attendre à ce que l'on l'on conseille autre chose que des moyens légaux pour résoudre votre problème. Je crois que personne ne vous a jeté la pierre et que vous avez été victime d'un escroc par votre imprévoyance ou confiance mal placée.
Cela arrive tous les jours dans tous les domaines et mêmes à des personnes avisées.
La pluspart des gens n'acheten un bien immobilier qu'une fois dans leur vie et la bonne marche à suivre pour ce faire n'est pas suffisament connue.
Bon courage dans toutes vos démarches mais ne laissez pas cet épisode malheureux vous pourrir la vie.
a bientôt.
Ben
Merci Ben pour votre réconfort et bons conseils. Dur, dur la vie.
Deux commentaires en guise de conclusion...
1. Bien qu'ayant reçu de bonnes idées sur la manière d'avancer dans le problème, je me suis rendu compte que l'on essaie d'une manière générale de me culpabiliser. Mon seul tort ayant été de faire confiance à un agent immobilier qui me roulait. Je ne vois pas pourquoi certains parlent d'avoir soustrait illégalement des sommes d'argent au fisc alors que pour ma part j'ai uniquement fait ce que l'agent immobilier m'avait demandé de faire et que depuis le début je lui demandais un reçu pour cet argent afin, bien entendu, de le déclarer (ce que j'avais d'ailleurs annoncé depuis le début au notaire).
2. A voir le nombre de visiteurs de ce sujet, il doit y en avoir pas mal à qui c'est arrivé mais qui n'osent pas en parler.
N.B. Je suis décidée à récupérer mes sous par tous les moyens et j'ai déjà rassemblé beaucoup d'armes que je vais commencer à utiliser les unes après les autres. Malheureusement je devrai me battre avec le même genre d'armes que mon agresseur, tout en restant, moi, dans la légalité. Je tiendrai le forum informé dès que j'aurai récupéré mes sous. Et n'oubliez pas de regarder TF1 tous les vendredis soirs, l'émission "Sans aucun doute" où de très nombreuses comme moi ont dû faire appel.
Merci encore à tous.
Le Soleil a rendez-vous avec la Lune qu'il dit... pour dire qu'il l'a eu dans le c...?
Merci Ane Aunim... voilà qui est constructif
Cher PIM,
Je comprend tout à fait votre commentaire. Je suis une femme seule et ai fait exactement ce que m'avait demandé cet homme de métier. Je lui ai non seulement fait tout à fait confiance car pour moi l'achat d'un bien immobilier est un tunel noir dans lequel on s'engoufre. C'était tellement évident pour moi de faire ce qu'il m'a demandé. Voulant ne pas prendre de risque, j'ai même demandé à trois amis de m'accompagner pour la signature du compromis. Que pouvais-je faire de plus? Je pense ne rien avoir fait de répréhensif, dès qu' un agent officiel, représentant de la loi, me fait faire des choses illégales, à mon insu. Je me rend bien sûr compte tout doucement que je n'aurais pas du accepter cela mais alors, existe t-il deux catégories de représentants de la loi... ceux que l'on peut croire (que l'on doit croire) et les autres?
Disposez-vous encore de votre compromis, même déchiré? Oui, tout à fait
Par ailleurs, en quoi consistent les témoins? Trois amis (deux hommes et une femme)
Enfin, votre compromis contient-il une clause d'arbitrage? Je ne l'ai pas sous la main, je vais vérifier et vais vous recontacter
Un grand merci d'avance
Concernant l'annulation de la vente, elle a été proposée par le notaire et acceptée par toutes les parties, vu les circonstances
Juste pour information, cela fait exactement un an que le compromis de vente avait été signé et aujourd'hui, l'appartement est remis en vente... je n'y comprend rien.
Merci à tous pour vos bons conseils.
Le compromis de vente mentionnait un accompte et celui-ci avait été remis sous forme de chèque bancaire. Dès l'annulation de la vente par le notaire, ce chèque m'a été rendu. Le montant litigieux consistait en fait en un paiement "cash" de la partie qu'ils étaient d'accord de diminuer de la valeur d'achat. Donc, valeur d'achat réelle = montant de la vente sur compromis de vente + 7800€ dont je n'ai jamais reçu de reçu. Ce dernier montant, ne figure nulle part, bien entendu. L'agent immobilier en question, dont j'ai déjà retrouvé les coordonnées sur le site web de l'IPI, m'avait bien dit que c'était pratique courante et de n'en parler à personne... et je lui ai fait confiance. Un autre chèque remis au notaire comme provision sur ses honoraires m'a aussi été rendu.
Bonjour,
J'ai commis l'erreur à ne pas faire mais suis décidée d'obtenir réparation. J'ai payé un montant de 7800€ sans obtenir de reçu lors de la signature du compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Ce montant a été remis à l'agent immobilier et aux deux vendeurs. J'ai remis cet argent en présence de trois de mes amis, témoins, et l'agent immobilier a annoncé ce jour qu'il allait envoyer le reçu plus tard. Mais rien n'a été envoyé. Le vendeur s'est ensuite présenté chez le notaire avec un document disant qu'il y-avait une hypothèque et que l'appartement ne pouvait pas être vendu sauf si j'étais prête à reprendre celle-ci (supérieure de 2 millions de FB au prix de vente agréé). Je n'ai évidemment pas accepté cela et la vente a été annulée. Depuis plusieurs mois je ne parviens pas à récupérer l'argent remis à l'agent immobilier. Je sais parfaitement que je n'ai aucune preuve et ne puis donc pas intenter quelque action en justice. Je souhaite cependant faire tout ce je peux pour récupérer cet argent. Pour info, cet appartement est à nouveau mis en vente (nouvelle affiche).
Avez-vous quelques bonnes idées pour m'aider? Existe t-il une autorité ou un ombudsman à qui je pourrais faire part de mes difficultés? Je me suis fait rouler mais sans le savoir. J'ai cru l'agent immobilier et maintenant, il ne veut même plus répondre à mes appels téléphoniques. L'avocat ne peut rien faire pour moi car il dit que je dois avoir une preuve. Merci à tous pour vos conseils.
Soleil
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