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#1 Re : Locations et baux » Résiliation bail nuisances sonores au bout de 20 jours » 16-08-2018 10:31:10
Bizarrement, chaque fois que vous avez visité attentivement le bien avant de signer le bail, vous n'aviez absolument rien entendu du tout...
Même pas le vol d'une mouche...
Mais peut-être que ces gens dont la TV "braille" jour et nuit viennent juste d'arriver et non pas encore lu le ROI...
Attention je ne dis pas qu'il n'y avait pas une mouche qui volait 
mais rien qui aurait pu présager une telle situation... entre le prix, le standing de l'immeuble et de l'appartement... Car soi dit en passant, sans ces nuisances tout va bien hein !
Concernant les auteurs des nuisances ils seraient là depuis 3-4 ans. Je ne crois pas que ça laisse place au doute, mais même sans lire de ROI c'est quand même la base le respect...non ?
À coté d'eux, un appartement vide à la location (nombreuses visites pas de locataires), un appartement la majorité du temps déserté.
Au dessus il y a nous, et un appartement également déserté à 90% du temps.
On ne prend conscience de la m**** dans laquelle on est qu'au moment où on a signé, sans doute 
#2 Re : Locations et baux » Résiliation bail nuisances sonores au bout de 20 jours » 16-08-2018 10:31:10
Qu'appelez-vous le gérant?
S'agit-il du Syndic? S'agit-il du régisseur (l'agence immobilière à qui le bailleur a confié la gestion locative de son bien)?
Oui il s'agit de l'agence immobilière qui représente le bailleur.
Dans une copropriété où des appartements se louent à 1200€/mois hors charge, il y a des occupants qui ont le temps de regarder la TV jour et nuit? Ils ne travaillent pas?
Je me suis posée la même question, selon la personne gérante ce sont des gens respectueux, qui travaillent et "n'oseraient jamais faire de bruit"... Cependant aux jours où je suis présente il y a non seulement constamment la télé, les talons et les portes qui claquent, mais cela ne se termine que rarement avant 1h du matin... soit la personne me balade pour voir jusqu'où je vais insister car elle n'arrive pas à louer les biens (il y en a un autre en location juste à coté), soit elle n'a vraiment pas conscience de l'activité des locataires...
Petite question: avez-vous déjà été sonner chez ces gens pour leur dire que la TV qui "braille" vous dérange?
Avez-vous vérifié ce que dit votre ROI à ce sujet?
Je suis dès le début allée sonner, aux 2 appartement du dessous ne sachant pas d'où cela venait, aucune réponse malgré le bruit ambiant à l'intérieur... J'ai même mis des mots (gentils hein!) dans les boites aux lettres... aucune réaction. Le ROI stipule la base à savoir que tout le monde doit respecter le calme et l'ordre intérieur, la bonne entente du voisinage... Par ailleurs même la ville de Bruxelles préconise d'enlever ses talons et de diminuer le volume de sa télé. Encore faut-il qu'il y ait de quoi faire respecter sans faire débarquer la police à chaque exagération...
#3 Re : Locations et baux » Résiliation bail nuisances sonores au bout de 20 jours » 16-08-2018 10:31:10
grmff a écrit :Le propriétaire n'est pas tenu de vous garantir des nuisances des voisins.
Mais s'il connaissait l'existence des nuisances sonores ne devait-il pas en informer le candidat locataire ?
Dans l'affirmative, il y aurait dol.
Encore faudrait-il que le locataire établisse que le propriétaire connaissait ces nuisances.
Oui dans ce cas c'est sans doute délicat de le prouver même si dans les faits c'est flagrant... surtout lorsque la personne continue de nous répéter (sans se déplacer) que l'immeuble est en béton, chape de je ne sais combien de centimètres, qu'on n'est rien censés entendre... malheureusement c'est bien le contraire.
Je nous vois mal nous lancer dans une procédure où il faudrait retrouver un échange venant du bailleur et ou représentant faisant état des nuisances...
#4 Re : Locations et baux » Résiliation bail nuisances sonores au bout de 20 jours » 16-08-2018 10:31:10
@panchito et @grmff
J'entends bien que le bailleur n'est pas responsable juridiquement (ne me sautez pas dessus 
), cependant quand la personne gérante vous stipule à l'entrée qu'il y a un règlement à respecter par tout le monde et que le calme en fait partie, que tout doit passer par elle, et de ne pas hésiter au moindre problème de faire appel à elle afin de le régler... nous avons espéré un minimum d'attention vis à vis de notre demande.
Bien entendu dans le fond, la loi protégeant les fauteurs de trouble, nous serons contraints de nous saigner moralement et financièrement simplement parce que personne ne vient à bout de faire baisser une télé qui braille jour et nuit... Un peu dommageable je trouve.
#5 Re : Locations et baux » Résiliation bail nuisances sonores au bout de 20 jours » 16-08-2018 10:31:10
Je rejoins les derniers avis : la première chose, si vous n'obtenez pas de réponse, était de déposer une plainte pour tapage.
Cela vous aurait donné, de plus, une base utile pour prouver vos dires - qui ne semblent pas être corroborés...Sinon, vous êtes bon pour faire venir un huissier et qu'il en fasse le constat. Sans cela, le juge de paix risque fort de vous écouter gentiment 30 secondes et de vous indiquer qu'il ne peut rien faire pour vous sur base de votre simple affirmation.
A côté de cela, je trouve que votre accusation de "il y a clairement arnaque" est plutôt facile.
Merci pour votre réponse. Je vais sans doute en arriver à là si la personne gérante ne rétablit pas le calme et ne se rend pas compte des nuisances.
Pourquoi dites-vous que c'est facile de parler d'arnaque ? Honnêtement je commence à y penser car même si j'ai été trop naïve pour m'en rendre compte avant, il n'y a personne autour de l'appartement à l'origine des nuisances, et le gérant au départ disponible et très cordial jusqu'à l'entrée des lieux, s'est directement fermé à l'énoncé du souci rencontré dès le début de la location. Se disant étonné mais ne s'étant jamais proposé de venir vérifier chez nous... c'est directement "vous voulez partir c'est 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnités". Quand même au bout de 2 semaines de location il y a qqch qui devrait faire tilt de son coté...
Jamais nous n'avons été confronté à Bruxelles à de telles nuisances provenant d'un voisin, encore moins à un gérant ou propriétaire n'essayant même pas d'évaluer la situation... c'est bien dommage. Bref dites moi votre ressenti.
#6 Re : Locations et baux » Résiliation bail nuisances sonores au bout de 20 jours » 16-08-2018 10:31:10
A part appeler la police pour tapage nocturne, je ne vois pas ce que vous pourriez faire....
Merci, je vais finir par suivre ce conseil. Je lis aussi beaucoup de choses sur le tapage diurne et j'aimerais savoir comment je peux procéder pour rendre compte de l'étendue horaire des nuisances, car je ne peux bien évidemment pas demander à un policier de rester chez moi de 14h à 1h du matin (mais là au moins c'est sûr qu'il comprendrait dans quoi nous vivons)...
#7 Re : Locations et baux » Résiliation bail nuisances sonores au bout de 20 jours » 16-08-2018 10:31:10
A mon sens, les nuisances sonores ne peuvent être de la responsabilité de votre bailleur.
Il existe probablement un ROI qui interdit les bruits excessifs, surtout nocturnes (après 22h)... un occupant ne respecte pas le ROI et le gérant peut intervenir auprès de ce dernier, mais sans réel moyen de coercition.
La police peut dresser PV pour tapage si elle constate ce bruit à votre demande.
Je doute qu'un juge de paix autorise une rupture de bail pour ce motif sans paiement d’indemnités prévues dans votre bail... mais vous pouvez toujours essayer...
A votre place, j'essaierais d'abord la conciliation en insistant...
En effet, il est entendu de notre part que nous n'engageons pas la responsabilité du proprio (qui a mandaté une société pour gérer l'immeuble). En revanche il est tenu de louer un bien habitable et de faire respecter, si ce n'est le calme, la loi... ce n'est pas le cas actuellement.
Nous tentons effectivement une résiliation à l'amiable mais à partir du moment où le gérant ne se déplace même pas pour constater... pour l'instant je suis réticente à mêler la police à tout cela car ça me semble beaucoup de grabuge. Mais me retrouvant face à une situation bloquée et pour prouver les nuisances je n'aurais sans doute pas le choix en effet.
Merci
#8 Re : Locations et baux » Résiliation bail nuisances sonores au bout de 20 jours » 16-08-2018 10:31:10
lunebxl a écrit :et un interlocuteur qui ne veut rien entendre.
c'est ce qu'on appelle "avoir l'esprit d'à propos"
Plus sérieusement: si vous souhaitez éviter le coût d'une résiliation anticipée à votre initiative, il faut se référer au juge de paix qui statuera probablement sur base d'une expertise (expert désigné par le tribunal, provision à charge du demandeur...)
Ahah, pas mal d'avoir remarqué ^^
Merci pour votre réponse, donc c'est toujours des frais pour notre pomme... Par ailleurs à moins que l'expert ne vienne vivre ici, il aura du mal à statuer sur le caractère incessant des nuisances... Sans compter le délai 
Comment se passe cette procédure en générale ?
#9 Locations et baux » Résiliation bail nuisances sonores au bout de 20 jours » 16-08-2018 10:31:10
- lunebxl
- Réponses : 29
Bonjour à tous.
Je suis locataire (résidence principale, bail 3 ans renouvelables, pas sûre qu'il soit déjà enregistré) depuis 20 jours d'un appartement situé dans une résidence récente en béton à Bruxelles.
Après avoir effectué 2 visites à différents horaires significatifs, l'appartement ne présentait aucun souci. Nous avons précisé à l'agent notre souhait de résider dans un appartement calme où chacun se respectait.
Cependant, 1 semaine à peine après notre emménagement, nous n'en pouvons plus : les voisins du dessous (nous sommes au 4ème et dernier étage), ont constamment la télé allumée à un volume hallucinant, des talons et portes claquent à tout bout de champs quelle que soit l'heure.
N'ayant pas de réponse en sonnant chez la personne, nous en avons fait part au gérant de l'immeuble qui semblait "étonné", nous a informé avoir passé le message.
Une semaine plus tard, toujours aucun changement, pire les nuisances s'attardent dans la nuit (1h du matin) et nous doutons que le message ait été passé... En effet le gérant (qui est aussi celui qui nous a fait visiter l'appartement), nous affirme qu'il est passé 1/4 d'heure un soir sans rien remarquer, que personne d'autre ne se plaint. Cette personne ne s'est même jamais déplacée pour venir constater nos dires dans notre appartement. Il faut savoir que sur les 5 appartements des derniers étages, il y a celui d'où vient les nuisances, 2 désertés la majorité du temps par leurs occupants, 1 à louer et le notre (encore à louer il y a 20 jours). Je vous laisse juger par vous même...
Nous sommes décidés à partir car nous avons conscience que ce type de comportement ne changera pas, et qu'il y a clairement arnaque.
Cependant, nous avons en face de nous un discours qui nous discrédite vis à vis des nuisances (nous avons pourtant des enregistrements probants), et un interlocuteur qui ne veut rien entendre.
Donc en gros pour fuir cette situation et retrouver un rythme de vie sain où tout le monde respecte les lois, nous devons attendre 3 mois de préavis et payer 3 mois d'indemnités... Pour un loyer de 1200 euros on s'attendait clairement à autre chose...
Avez-vous déjà été dans la même situation ? Comment la régler au plus vite pour notre santé (nous n'avons jamais passé une nuit ou un week-end correct dans cet appartement) et au mieux ce litige ?
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