Résiliation bail nuisances sonores au bout de 20 jours

lunebxl · #1 20-04-2017 16:40:15

Bonjour à tous.

Je suis locataire (résidence principale, bail 3 ans renouvelables, pas sûre qu'il soit déjà enregistré) depuis 20 jours d'un appartement situé dans une résidence récente en béton à Bruxelles.
Après avoir effectué 2 visites à différents horaires significatifs, l'appartement ne présentait aucun souci. Nous avons précisé à l'agent notre souhait de résider dans un appartement calme où chacun se respectait.

Cependant, 1 semaine à peine après notre emménagement, nous n'en pouvons plus : les voisins du dessous (nous sommes au 4ème et dernier étage), ont constamment la télé allumée à un volume hallucinant, des talons et portes claquent à tout bout de champs quelle que soit l'heure.
N'ayant pas de réponse en sonnant chez la personne, nous en avons fait part au gérant de l'immeuble qui semblait "étonné", nous a informé avoir passé le message.

Une semaine plus tard, toujours aucun changement, pire les nuisances s'attardent dans la nuit (1h du matin) et nous doutons que le message ait été passé... En effet le gérant (qui est aussi celui qui nous a fait visiter l'appartement), nous affirme qu'il est passé 1/4 d'heure un soir sans rien remarquer, que personne d'autre ne se plaint. Cette personne ne s'est même jamais déplacée pour venir constater nos dires dans notre appartement. Il faut savoir que sur les 5 appartements des derniers étages, il y a celui d'où vient les nuisances, 2 désertés la majorité du temps par leurs occupants, 1 à louer et le notre (encore à louer il y a 20 jours). Je vous laisse juger par vous même...

Nous sommes décidés à partir car nous avons conscience que ce type de comportement ne changera pas, et qu'il y a clairement arnaque.
Cependant, nous avons en face de nous un discours qui nous discrédite vis à vis des nuisances (nous avons pourtant des enregistrements probants), et un interlocuteur qui ne veut rien entendre.
Donc en gros pour fuir cette situation et retrouver un rythme de vie sain où tout le monde respecte les lois, nous devons attendre 3 mois de préavis et payer 3 mois d'indemnités... Pour un loyer de 1200 euros on s'attendait clairement à autre chose...

Avez-vous déjà été dans la même situation ? Comment la régler au plus vite pour notre santé (nous n'avons jamais passé une nuit ou un week-end correct dans cet appartement) et au mieux ce litige ?

Dernière modification par lunebxl (20-04-2017 16:44:59)

rexou · #21 21-04-2017 09:13:47

En effet, il est entendu de notre part que nous n'engageons pas la responsabilité du proprio (qui a mandaté une société pour gérer l'immeuble). En revanche il est tenu de louer un bien habitable et de faire respecter, si ce n'est le calme, la loi... ce n'est pas le cas actuellement.

Le proprio est tenu de faire respecter la loi ? ? ? ? ?
Il n'est ni policier ni juge... et ne dispose d'aucun pouvoir de coercition
Il peut tout au plus intervenir auprès de l'intéressé... comme vous

Himura

GT · #22 21-04-2017 10:19:06

@lunebxl

Vous laissez entendre que la situation vous a été cachée.

Essayez de prendre contact avec le locataire précédent afin d'obtenir son témoignage écrit sur l'existence éventuelle de nuisances sonores dont il s'est plaint auprès de son bailleur, du mandataire de celui-ci ou du syndic de la copropriété ( + preuve des plaintes )

Dernière modification par GT (21-04-2017 10:23:28)

panchito · #23 21-04-2017 11:37:54

Rexou a écrit :

Le proprio est tenu de faire respecter la loi ? ? ? ? ?
Il n'est ni policier ni juge... et ne dispose d'aucun pouvoir de coercition
Il peut tout au plus intervenir auprès de l'intéressé... comme vous

Je plussoie!

Et le syndic, vous lui avez demandé de faire respecter le ROI?

libra · #24 21-04-2017 12:57:05

À mon sens, ce dossier est nébuleux.

C'est quoi un gérant? Y a t-il un document où apparait un gérant? Qui est le bailleur? Le bail permet-il une résiliation anticipée? Au 5è étage des bruits de talons provenant du 4è étage. Que doit-il en être au 3è étage? Le bailleur est-il informé de la situation?

Si une résiliation anticipée n'est pas possible, la justice de paix est une option à envisager. Si comme vous le dite, la situation est intenable, vous pourriez obtenir une résiliation du bail sans devoir payer des dommages et intérêts. Le bailleur à sa part de responsabilité. Il n'est pas responsable des actes d'autrui. Il est cependant de son devoir de fournir un logement décent.

Cependant, en justice de paix, il faut être clair et précis. Il faut prouver ses assertions. Une copie de tous les documents doit être remis à la partie adverse.

Erico · #25 23-04-2017 09:15:02

les bruits intempestifs récurrents peuvent être une sacrée nuisance

mais parfois, et ça m'est arrivé, la victime les exagère ou, ça arrive aussi, la victime est plus indisposée, énervée par le manque de respect des voisins

un ex , si je suis chez moi dans mon jardin, lotissement calme près d'un bois, le bruit d'un chien à 21 h ou une tondeuse le dimanche matin, va m'ennuyer, mais c'est autant le bruit que le fait que le maître du chien, ou le tondeur wink ne fait pas le nécessaire pour respecter ses voisins qui va m'ennuyer

par contre j'ai un bâtîment sur une chaussée à fort passage, le bruit est là, permanent, presque jour et nuit, mon épouse y a son magasin depuis peu, j'y suis parfois, j'y bricole parfois.... mais on ne sait rien y faire, donc ça m'énerve moins , je fais avec, pas le choix et limite je ne l'entends plus à la longue

rexou · #26 23-04-2017 16:18:05

Au 5è étage des bruits de talons provenant du 4è étage. Que doit-il en être au 3è étage?

Je m'étais fait la même remarque, sans relever explicitement... mais il est vrai que les bruits sont plus perceptibles sur le même pallier ou à l'étage inférieur... dès lors, se pose la question du seuil de tolérance aux bruits... on ne doit pas tout accepter, mais d'autre part, chacun a le droit de vivre... le calme absolu en copropriété est une utopie.

La musique, les talons, une porte qui claque... en journée, c'est "normal"... pour autant que la musique ne hurle pas à longueur de journée pour toute la rue bien sur... mais dans ce cas, j'imagine que les plaintes afflueraient de toute part.

@ Erico : donc, votre problème, c'est qu'un seul chien aboie occasionnellement, si je comprends bien... une meute de chiens qui aboieraient en jet continu, il serait plus facile de vous y habituer ? à la longue, vous ne les entendriez même plus... (oui, je sais, je vous donne envie de me frapper...) devil devil devil

panchito · #27 23-04-2017 16:22:55

Rexou a écrit :

le calme absolu en copropriété est une utopie.

C'est pour cela que j'ai toute une panoplie de biens dans mon portefeuille immobilier: depuis la villa 4 façades sur une propriété d'un demi-hectare le long d'une zone Natura2000 à l'appartement "en plein" Rond-Point Montgomery. Ces deux biens-là sont évidemment diamétralement opposé mais tout dépend de ce que le candidat recherche!

Erico · #28 23-04-2017 18:16:26

rexou a écrit :

Au 5è étage des bruits de talons provenant du 4è étage. Que doit-il en être au 3è étage?
Je m'étais fait la même remarque, sans relever explicitement... mais il est vrai que les bruits sont plus perceptibles sur le même pallier ou à l'étage inférieur... dès lors, se pose la question du seuil de tolérance aux bruits... on ne doit pas tout accepter, mais d'autre part, chacun a le droit de vivre... le calme absolu en copropriété est une utopie.
La musique, les talons, une porte qui claque... en journée, c'est "normal"... pour autant que la musique ne hurle pas à longueur de journée pour toute la rue bien sur... mais dans ce cas, j'imagine que les plaintes afflueraient de toute part.
@ Erico : donc, votre problème, c'est qu'un seul chien aboie occasionnellement, si je comprends bien... une meute de chiens qui aboieraient en jet continu, il serait plus facile de vous y habituer ? à la longue, vous ne les entendriez même plus... (oui, je sais, je vous donne envie de me frapper...)

venez faire un tour dans mon quartier Rexou, un lotissement de 30 maisons, et à côté une rue de 10 maisons, une grosse dizaine de proprios de chiens en tout, dont plusieurs chiens dans certaines maisons ben ça veut dire des aboiements presque du matin au soir...quand un commence, les autres suivent et c'est donc presque permanent !

alors le calme absolu, bien sûr il ne faut pas rêver, mais le bruit permanent je n'apprécie pas trop, surtout que c'est un bruit totalement inutile
et ça couplé à d'autres bruits ben , euh...

à cela on ajoute les crottes sur mon accotement, et même parfois dans mon allée de garage, certains sapins morts ou avec de grosses tâches rousses parce que le toutou à sa mémère fait son petit pipi dessus 3 x par jour avec l'assentiment de son maître ou de sa maîtresse, et j'en passe....bon on va clore là, c'est mieux wink

Dernière modification par Erico (23-04-2017 18:19:28)

PIM · #29 15-08-2018 09:35:53

@ninifel: c'est quoi cette nouvelle manie de remonter d'anciens sujets ? (celui-ci date de 2017)

En agissant ainsi, vous générez, sans nouvelle pertinence, de nouvelles notifications aux participants de l'ancien fil, ce qui est contraire à la netiquette.

Merci donc de ne plus agir ainsi.

Himura

rexou · #30 16-08-2018 10:31:10

ninifel a écrit :

@PIM au contraire, je souhaite connaitre l'épilogue de l'histoire sinon ce site n'aurait aucun intérêt ( pas sérieux) alors que ce sujet ( nuisances sonores dans un logement) concerne pas mal de citoyens en Belgique pour faire la jurisprudence de la matière.
MERCI A VOUS.

Faire la jurisprudence de la matière ? Ça c'est du sérieux !

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