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#1 Re : Copropriétés forcées » Procuration par voie orale = valable ? » 14-06-2017 19:20:13

rexou a écrit :
Widgah a écrit :

@rexou et panchito : Le fond de réserve a été dilapidé, et est donc vide.
Les travaux de façade coûteront 90.000 euros, et le syndic a proposé de renflouer le fond de réserve sur une période de 5 ans avant d'entamer les travaux.

Donc, ces travaux n'auront lieu que dans 5 ans.

Mais que proposez-vous ???

Si je comprends bien, vous souhaitez faire annuler (ou au moins reporter après la finalisation de votre futur projet de mise en vente) la décision de faire effectuer ces travaux.  Vous demandez à l'ensemble de la copropriété d'accorder son agenda en fonction de vos intérêts personnels supposés. Si votre fonds de réserve est vide, c'est que vous avez trop peu payé et/ou mal géré vos dépenses.

Vous ne pouvez avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière...


En l'occurrence, c'est le syndic et certains autres copropriétaires qui ont mal géré les dépenses... wink
Jamais demandé de faire autant de travaux ces dernières années, moi !

Bref, merci pour votre aide...

#2 Re : Copropriétés forcées » Procuration par voie orale = valable ? » 14-06-2017 19:20:13

@rexou et panchito : Le fond de réserve a été dilapidé, et est donc vide.
Les travaux de façade coûteront 90.000 euros, et le syndic a proposé de renflouer le fond de réserve sur une période de 5 ans avant d'entamer les travaux.

Donc, ces travaux n'auront lieu que dans 5 ans.

#3 Re : Copropriétés forcées » Procuration par voie orale = valable ? » 14-06-2017 19:20:13

GT a écrit :
Widgah a écrit :
panchito a écrit :

.


1) En effet, le quorum a été atteint en cours de séance. En revanche, l'arrivée de ce copropriétaire n'était pas connue d'avance. Bref, au moment d'entamer la séance, le syndic et les autres copropriétaires n'étaient pas du tout au courant que ce copropriétaire allait arriver. Ce qui explique pourquoi le syndic a proposé d'appeler un autre copropriétaire pour atteindre le quorum (ce qui, visiblement, n'était pas régulier). Plusieurs intervenants ici ont l'air de dire que, si le quorum n'était pas atteint en début de séance, l'AG n'avait pas lieu d'être...

Mais bon sang  le quorum n'a pas été atteint en séance puisque le quorum doit être atteint en début de séance.
Et c'est la loi qui le prévoit et non des intervenants qui citent la loi.

Et le quorum doit être atteint pour que l'assemblée délibère valablement. C'est la loi qui le prévoit et non des intervenants qui citent la loi


Oui, GT.
Désolé, je me suis mal exprimé. Je voulais juste dire qu'un des copropriétaires est arrivé en cours de séance. A tout hasard, pourriez-vous me citer la loi en question afin que je puisse la citer au syndic ?

#4 Re : Copropriétés forcées » Procuration par voie orale = valable ? » 14-06-2017 19:20:13

panchito a écrit :

Pour éviter d'envoyer les participants sur de fausses pistes, pourrions-nous vous demander d'être hyper-précis dans l'énoncé du problème?

Si j'ai bien compris,
1/ le quorum a été atteint en cours de séance sans tenir compte de la procuration orale qui de toute façon ne compte pas, c'est bien cela?
2/ un copropriétaire avait 3 procurations + une procuration orale qui ne compte pas, c'est bien cela?

Le copropriétaire qui était Président de la séance, a bien entériné le fait que le double quorum était atteint et que l'AG pouvait donc délibérer valablement?

Le PV a bien été signé en fin de séance par tous les copropriétaires encore présents.


1) En effet, le quorum a été atteint en cours de séance. En revanche, l'arrivée de ce copropriétaire n'était pas connue d'avance. Bref, au moment d'entamer la séance, le syndic et les autres copropriétaires n'étaient pas du tout au courant que ce copropriétaire allait arriver. Ce qui explique pourquoi le syndic a proposé d'appeler un autre copropriétaire pour atteindre le quorum (ce qui, visiblement, n'était pas régulier). Plusieurs intervenants ici ont l'air de dire que, si le quorum n'était pas atteint en début de séance, l'AG n'avait pas lieu d'être...

2) Le copropriétaire avait bien 3 procurations écrites + une procuration orale.


Très sincèrement, ce qui me gêne un peu, c'est que cette procuration "orale" serve les intérêts du syndic quand il le désire : cette procuration orale est considérée comme valide pour entamer l'AG, mais le syndic pourrait maintenant la contester quand ça ne les arrange plus ! Je trouve ça particulièrement injuste !

Pour expliquer un peu plus en détail le problème : si je pense entamer un procédure, ce n'est pas un caprice! Je comptais mettre mon appart en vente pour acheter une maison en Wallonie. Je comptais sur l'argent de la revente de cet appart pour acheter cette maison. Mais de gros travaux de façade sont prévus pour l'immeuble, et il faudra renflouer le fond de roulement. Bref, je dois annoncer à tous les potentiels acheteurs de mon appart qu'ils vont devoir payer des charges supérieures à 300 euros / mois à cause de cette décision. bref, je me retrouve coincé avec un appart impossible à vendre et qui m'empêche d'acheter cette maison en Wallonie.

#5 Re : Copropriétés forcées » Procuration par voie orale = valable ? » 14-06-2017 19:20:13

@GT & luc: d'accord! Un grand merci pour vos réactions.
Donc, finalement, je pourrais contester en mentionnant que le quorum n'était pas atteint...

#6 Re : Copropriétés forcées » Procuration par voie orale = valable ? » 14-06-2017 19:20:13

Merci à tous pour vos réactions!

@rexou: effectivement, il est important de noter qu'un copropriétaire est arrivé plus tard et que, donc, le quorum aurait fini par être atteint, même sans demander une procuration (orale) à un quatrième copropriétaire.

Du coup, si je ne peux contester la validité de l'AG du point de vue du quorum atteint, il vaut peut-être mieux "attaquer" cela du point de vue du nombre de procurations (4) reçue par une seule copropriétaire... Cela vous semblerait correct ?

#7 Re : Copropriétés forcées » Procuration par voie orale = valable ? » 14-06-2017 19:20:13

Un grand merci pour cette réponse ultra-rapide et très claire!

#8 Copropriétés forcées » Procuration par voie orale = valable ? » 14-06-2017 19:20:13

Widgah
Réponses : 39

Bonsoir,

Lors de la dernière AG des copropriétaires, plusieurs points m'ont paru (très) bizarres, voire suspects...
Et j'avoue que certaines décisions prises lors de cette AG ne m'arrangent pas du tout, et j'aimerais les faire annuler.

Lorsque l'AG a commencé, le quorum n'était pas atteint (nous n'étions que 3 copropriétaires sur 11, et une des copropriétaires avait 3 procurations écrites. Au total, cela ne représentait pas assez en terme de quotités). Le syndic a proposé de téléphoner à un des copropriétaires pour lui demander s'il acceptait de donner une "procuration orale" (ce que ce dernier a accepté de faire. Il a ainsi donné sa procuration ORALE à la copropriétaire qui avait déjà 3 procurations écrites).

Mes questions sont les suivantes :

1) une "procuration orale" est-elle valable (en sachant que la personne qui a accepté le mandat n'a pas mis le haut-parleur et que, donc, nous ne pouvions pas vraiment connaître les intentions du copropriétaire) ? Notez, cependant, qu'un autre copropriétaire est arrivé environ 30 minutes plus tard (mais il ne comprenait rien à ce qui se passait et n'a pas du tout participé), donc le quorum aurait fini par être atteint sans la "procuration orale". Mais le fait d'avoir demandé une procuration orale ne rend-t-elle pas cette AG "irrégulière", et donc les décisions prises lors de cette AG irrecevables ?

2) La mandataire avait 3 procurations écrites + une procuration orale. Cela fait donc 4 procurations pour une seule personne en sachant que nous sommes 11 dans l'immeuble! D'après mes informations, cette pratique est irrégulière (le maximum est de trois, sauf si la personne représente moins de 10% des copropriétaires, ce qui est loin d'être le cas ici). Mais le fait qu'une des procurations ait été donnée oralement ne prouve pas que c'est effectivement elle qui a accepté de devenir mandataire de cette quatrième personne.

Du coup, je trouve que je suis dans mes droits de demander l'annulation des décisions prises lors de cette AG. Pourriez-vous me le confirmer ?
Si tel est le cas, quel est le meilleur angle d'attaque? En effet, si la procuration orale n'est pas valable, le syndic va probablement rétorquer que la mandataire n'avait que 3 procurations, et non 4.

Merci,
Raphaël

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