Procuration par voie orale = valable ?

"En principe"... mais qu'en est-il en pratique ???

Un syndic prudent et pragmatique aura selon moi simplement ajouté le nom de ce CP à la liste de présence et à défaut de répondre à tous les critères strictement et rigoureusement légaux, il agit ainsi en bon père de famille dans l'intérêt de tous. Ce n'est pas critiquable si ce CP a en effet participé à tous les votes.

Contester la validité de l'AG entrainera du temps et de l'argent perdu par tous les CP qui ne remercieront pas l'initiateur de la démarche en votant cette fois dans le sens qu'il désire.

1) En effet, le quorum a été atteint en cours de séance. En revanche, l'arrivée de ce copropriétaire n'était pas connue d'avance. Bref, au moment d'entamer la séance, le syndic et les autres copropriétaires n'étaient pas du tout au courant que ce copropriétaire allait arriver. Ce qui explique pourquoi le syndic a proposé d'appeler un autre copropriétaire pour atteindre le quorum (ce qui, visiblement, n'était pas régulier). Plusieurs intervenants ici ont l'air de dire que, si le quorum n'était pas atteint en début de séance, l'AG n'avait pas lieu d'être...

2) Le copropriétaire avait bien 3 procurations écrites + une procuration orale.

Très sincèrement, ce qui me gêne un peu, c'est que cette procuration "orale" serve les intérêts du syndic quand il le désire : cette procuration orale est considérée comme valide pour entamer l'AG, mais le syndic pourrait maintenant la contester quand ça ne les arrange plus ! Je trouve ça particulièrement injuste !

Pour expliquer un peu plus en détail le problème : si je pense entamer un procédure, ce n'est pas un caprice! Je comptais mettre mon appart en vente pour acheter une maison en Wallonie. Je comptais sur l'argent de la revente de cet appart pour acheter cette maison. Mais de gros travaux de façade sont prévus pour l'immeuble, et il faudra renflouer le fond de roulement. Bref, je dois annoncer à tous les potentiels acheteurs de mon appart qu'ils vont devoir payer des charges supérieures à 300 euros / mois à cause de cette décision. bref, je me retrouve coincé avec un appart impossible à vendre et qui m'empêche d'acheter cette maison en Wallonie.

Il est évident que vous avez techniquement raison.  Comme toujours !

Le conseil d'un avocat est parfois éclairant, il est toujours payant.

Je suggère que l'intéressé peut aussi accepter la décision prise par l'AG, tout simplement.

Le résultat aléatoire auquel je me réfère est la décision d'un juge d'invalider l'AG pour commencer. Et à quoi conduirait cette première "victoire" ?

Finalement nos points de vue ne sont guère différents. Avec nos accentuations propres.

Pas d'accord. Le recours à la procuration orale vise seulement à éviter les frais et tous les inconvénients du report de l'AG à une date ultérieure. cela ne sert pas les intérêts du syndic (lequel recevra un supplément d'honoraires pour cette prestation complémentaire) mais cela sert les intérêts de l'ensemble des CP.

Si la décision de rénover la façade est prise avant la vente, les frais vous incombent normalement. Sauf accord contraire précisé dans le compromis.

Il serait à mon sens bien plus cohérent d'accepter la décision de l'AG (même si elle ne correspond pas à vos intérêts personnels dans un contexte de mise en vente) et annoncer à vos candidats acheteurs que la façade sera remise à neuf et que ces frais sont pris en charge par vous même. Faites-en un argument de vente !

Je note aussi que vous en êtes seulement au stade d'envisager la vente future de votre appartement... Il se vendra mieux avec la façade rénovée. 

Voilà ce que j'ai trouvé, il me semble qu'on peut accepter plus de 3 procurations sous condition :.
Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote.

Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10% du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.

A noter également, que le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée [Art 577-6, §7].

C'est que votre Syndic n'a pas respecté les lois! Le fonds de réserve doit se trouver sur un compte bancaire à part justement pour éviter que le Syndic ne l'utilise comme fonds de roulement pour payer les charges courantes. Aucun copropriétaire ne le lui a dit? Le CdC non plus? Et qu'en pense le commissaire aux comptes?

5 ans pour récolter les fonds pour un ravalement de façade, mais c'est énorme! De quel montant parle-t'on ici? A combien de copropriétaires? Pourquoi ne pas avoir choisi de faire un prêt (chez Korfina par exemple?)

En l'occurrence, c'est le syndic et certains autres copropriétaires qui ont mal géré les dépenses...
Jamais demandé de faire autant de travaux ces dernières années, moi !

Bref, merci pour votre aide...

@Widqah
Cela découle plutôt du choix de rien faire quand vos parties privatives (appartement, garage, cave, boîte aux lettres, ... ) ne sont pas directement concernés ET votre choix de se dèsintéresser de l'état réel des parties communes, tant qu'ils n'interfèrent pas avec vos parties privatives;
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Je répète ma question : que proposez-vous ?

Vous contestez le choix des CP de rénover la façade. Soit. Admettons que vous puissiez faire invalider l'AG litigieuse (j'en doute fort, mais soyons optimiste). Comment voyez-vous la suite ? Les travaux sont reportés à une date ultérieure à votre future vente/projet de vente à la majorité des voix ?

Sérieusement ???