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bonjour,
la 1 ère réponse nous avons fait un nouveau bail ,,,moi la fille puisque mon papa est décédé ,,,j'ai fait un nouveau bail car je pensais qu'il fait en faire un a mon nom ? je posais ces questions car le locataire a acheté la maison de sa grand mère et va donc quitter notre appartement
et c'était pour savoir si il pouvait quitté sans préavis de 3 mois au cas où le premier bail non enrgistré serait valable
merci à vous
bonjour,
mon père a rédigé un bail de 9 ans avec un locataire du 1 janvier 2010 AU 31 decembre 2018
sous l'influence de ce locataire mon père n'a pas fait enregistré le bail
mon pére est décédé en mai 2014 nous avons rédigé un nouveau bail du 1 octobre 2014 au 30 septembre 2017,,en mon nom avec ce même locataire
avec reconduction tacite
ce nouveau bail a été signé par le locataire et a été enregistré
question ? est ce que le nouveau de 3 ans est valable,,,ou bien est ce le premier bail qui compte ( continuité d'herédité )
merci à vous
bonjour,nous louons 2 appartements dans notre immeuble à 2 frères,les baux rédiger par nos parents n'étaient pas enregistré,,nos parents sont décédés suite a çà nous avons fait enregistrer les baux dans la deuxième années du bail de 3 ans,,,les 2 freres ont achetés la maison de leur grand mère,,1)ont ils le droit de partir sans donner de renon,,,2)pour un des locataires il y a une reconduction tacite de 3 ans au mois d'octobre nayant pas eut de renon au mois de juillet,,y a t'il reconduction tacite du bail,,,merci à vous
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