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#1 Re : Copropriétés forcées » le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess » 04-11-2017 19:27:57

Mais non, même pas: il est chômeur complet indemnisé...Mais il se pourrait que certains jours il doive s'absenter ...donc ces passages peuvent le contraindre à rester chez lui certains jours...mais c'est lui qui convient du RV avec le deviseur ou le patron qui remettra offre.

#2 Copropriétés forcées » le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess » 04-11-2017 19:27:57

Crucial
Réponses : 5

:laisser passer sur son propre bien, pour des travaux inaccessibles par une autre voie.
Bonjour à tous,
je suis propriétaire d'un appartement (donné en location) au 2ème étage d'un petit immeuble à 1040 Bruxelles, qui compte 2 niveaux (3 apparts) et pas d'ascenseur. Sur le toît plat, se trouve une coupole en PVC transparent qui donne de la lumière dans la cage d'escalier...mais elle perce, parfois et pour monter sur le toît, on ne peut y accéder que par la chaufferie du 2ème étage, située dans l'appartement du 2ème. Nous devons faire appel à plusieurs toituriers pour établir 3 devis comparatifs, ce qui exaspère le locataire qui réclame à présent 20€ pour chaque droit de passage d'un deviseur ou d'un ouvrier.(le RV est pris au préalable par téléphone) Payer ce droit: sad mad Est-ce légal? devons-nous le payer?
(tous les entrepreneurs contactés viennent voir mais tous ne remettent pas de prix: ne sont pas intéressés par ce type de travail) Merci de votre avis pour ce problème,

#3 Re : Copropriétés forcées » A tout moment, une copropriétaire ferme à clef la porte d'entrée de l'immeuble.. » 23-08-2017 21:17:27

Non, aucun statut particulier n'est mentionné dans l'acte d'achat de l'appartement--aucun syndic--aucun règlement contraignant non plus, pour personne sauf qu'il est mis que les appartements ne peuvent devenir des cabinets médicaux ou des commerces ou des lieux de réunions commerciales ni le soir ni le jour: c'est strictement résidentiel.

#4 Re : Copropriétés forcées » A tout moment, une copropriétaire ferme à clef la porte d'entrée de l'immeuble.. » 23-08-2017 21:17:27

Merci de votre réponse, qui soulève et suggère bien des actions à entreprendre ensemble, sans s'énerver...
Nous devons faire réparer la gache électrique de l'ouvre-porte, en effet. Nous devons aussi créer un syndic légal et rédiger un nouveau règlement d'ordre intérieur, mis à jour. Pour l'instant, nous n'avons rien rédigé en commun ni d'officiel...approuvé par chaque coproprio...il faudra s'y mettre.

#5 Re : Copropriétés forcées » A tout moment, une copropriétaire ferme à clef la porte d'entrée de l'immeuble.. » 23-08-2017 21:17:27

Actuellement, nous n'avons pas de règlement d'ordre intérieur et l'AG 2017 n'a toujours pas eu lieu car la comptable qui est aussi proprio d'un logement vit à l'étranger: elle organise la réunion quand elle revient, une fois par an, en général. La fermeture n'est interdite par aucun document opposable actuellement. nous lui avons demandé de façon verbale et par des emails répétitifs: elle dit oui mais en pratique, elle ne veut rien changer...ni faire placer chez elle une porte blindée...

#6 Copropriétés forcées » A tout moment, une copropriétaire ferme à clef la porte d'entrée de l'immeuble.. » 23-08-2017 21:17:27

Crucial
Réponses : 10

Bonjour à tous,
dans l'immeuble bruxellois de 3 appartements où je détiens un logement, une femme, propriétaire s'obstine à fermer à clef, à tout moment de la journée la porte unique d'entrée de notre immeuble...Ceci occasionne bien des désagréments car les autres se trouvent enfermés et l'ouvre-porte électrique ne fonctionne pas. Nous avons déjà signalé cet abus à l'auteur de cette séquestration forcée en journée mais la personne refuse de changer son comportement, sous prétexte que l'on vole beaucoup dans ce genre de quartier...Nous l'autorisons à partir de 21:00 et jusque 7:00 uniquement. Comment lui faire entendre raison? Merci de vos avis et suggestions,

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