le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess

Crucial · #1 04-11-2017 09:16:45

:laisser passer sur son propre bien, pour des travaux inaccessibles par une autre voie.
Bonjour à tous,
je suis propriétaire d'un appartement (donné en location) au 2ème étage d'un petit immeuble à 1040 Bruxelles, qui compte 2 niveaux (3 apparts) et pas d'ascenseur. Sur le toît plat, se trouve une coupole en PVC transparent qui donne de la lumière dans la cage d'escalier...mais elle perce, parfois et pour monter sur le toît, on ne peut y accéder que par la chaufferie du 2ème étage, située dans l'appartement du 2ème. Nous devons faire appel à plusieurs toituriers pour établir 3 devis comparatifs, ce qui exaspère le locataire qui réclame à présent 20€ pour chaque droit de passage d'un deviseur ou d'un ouvrier.(le RV est pris au préalable par téléphone) Payer ce droit: sad mad Est-ce légal? devons-nous le payer?
(tous les entrepreneurs contactés viennent voir mais tous ne remettent pas de prix: ne sont pas intéressés par ce type de travail) Merci de votre avis pour ce problème,

XTof.vl · #2 04-11-2017 10:38:48

Il est bien votre locataire! Bien sûr qu'il ne peut pas.

Après chaque visite et certainement après les travaux, le passage doit être remis en l'état. C'est la seule contrainte.

libra · #3 04-11-2017 12:00:21

XTof.vl a écrit :

Il est bien votre locataire! Bien sûr qu'il ne peut pas.

D'un côté, il y a une servitude de passage, d'un autre côté, le locataire a me semble t-il droit à une jouissance paisible des lieux. Il me semble que l'occupant, qu'il soit locataire ou copropriétaire est en droit de réclamer une indemnité s'il n'a plus la jouissance paisible des lieux.

XTof.vl · #4 04-11-2017 12:39:56

S'il n'y a pas abus de droit (50 visites par exemple), il n'y aucune raison. Mais à chaque fois, cela doit être remis en état, sur rendez-vous, etc.

panchito · #5 04-11-2017 19:04:32

Crucial a écrit :

e qui exaspère le locataire qui réclame à présent 20€ pour chaque droit de passage d'un deviseur ou d'un ouvrier.(le RV est pris au préalable par téléphone) Payer ce droit: sad mad Est-ce légal? devons-nous le payer?

Le problème exact c'est que votre locataire doit chaque fois prendre un demi-jour de congé?

Crucial · #6 04-11-2017 19:27:57

Mais non, même pas: il est chômeur complet indemnisé...Mais il se pourrait que certains jours il doive s'absenter ...donc ces passages peuvent le contraindre à rester chez lui certains jours...mais c'est lui qui convient du RV avec le deviseur ou le patron qui remettra offre.

le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess

le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess

Re : le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess

Re : le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess

Re : le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess

Re : le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess

Re : le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess

Pied de page des forums