le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess

Crucial
Pimonaute
Inscription : 23-08-2017
Messages : 6

le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess

:laisser passer sur son propre bien, pour des travaux inaccessibles par une autre voie.
Bonjour à tous,
je suis propriétaire d'un appartement (donné en location) au 2ème étage d'un petit immeuble à 1040 Bruxelles, qui compte 2 niveaux (3 apparts) et pas d'ascenseur. Sur le toît plat, se trouve une coupole en PVC transparent qui donne de la lumière dans la cage d'escalier...mais elle perce, parfois et pour monter sur le toît, on ne peut y accéder que par la chaufferie du 2ème étage, située dans l'appartement du 2ème. Nous devons faire appel à plusieurs toituriers pour établir 3 devis comparatifs, ce qui exaspère le locataire qui réclame à présent 20€ pour chaque droit de passage d'un deviseur ou d'un ouvrier.(le RV est pris au préalable par téléphone) Payer ce droit: sad mad Est-ce légal? devons-nous le payer?
(tous les entrepreneurs contactés viennent voir mais tous ne remettent pas de prix: ne sont pas intéressés par ce type de travail) Merci de votre avis pour ce problème,

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XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 80

Re : le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess

Il est bien votre locataire! Bien sûr qu'il ne peut pas.

Après chaque visite et certainement après les travaux, le passage doit être remis en l'état. C'est la seule contrainte.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 156

Re : le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess

XTof.vl a écrit :

Il est bien votre locataire! Bien sûr qu'il ne peut pas.

D'un côté, il y a une servitude de passage, d'un autre côté, le locataire a me semble t-il droit à une jouissance paisible des lieux. Il me semble que l'occupant, qu'il soit locataire ou copropriétaire est en droit de réclamer une indemnité s'il n'a plus la jouissance paisible des lieux.

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XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 80

Re : le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess

S'il n'y a pas abus de droit (50 visites par exemple), il n'y aucune raison. Mais à chaque fois, cela doit être remis en état, sur rendez-vous, etc.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 040

Re : le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess

Crucial a écrit :

e qui exaspère le locataire qui réclame à présent 20€ pour chaque droit de passage d'un deviseur ou d'un ouvrier.(le RV est pris au préalable par téléphone) Payer ce droit: sad mad Est-ce légal? devons-nous le payer?

Le problème exact c'est que votre locataire doit chaque fois prendre un demi-jour de congé?

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Crucial
Pimonaute
Inscription : 23-08-2017
Messages : 6

Re : le Droit d'échelage:laisser passer sur son propre bien pour des travaux inaccess

Mais non, même pas: il est chômeur complet indemnisé...Mais il se pourrait que certains jours il doive s'absenter ...donc ces passages peuvent le contraindre à rester chez lui certains jours...mais c'est lui qui convient du RV avec le deviseur ou le patron qui remettra offre.

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