Je n'ai jamais vu un forum aussi pourri dans les réponses..... incroyable               
Je plains vraiment vos locataires.

Surtout restez comme vous êtes et les mauvais locataires continueront a vous tomber dessus

Quoi de plus normal! C'est à cela uniquement que sert le préavis de 3 mois: permettre les visites de manière à ce que le bailleur puisse retrouver un nouveau locataire le plus vite possible. C'est vous qui avez créé le problème en résiliant votre bail avant son terme.

Je ne comprend pas .... Si je serais parti le premier Mars comme prévu donc 2 mois plus tard je ne doit pas accepter de faire des visites mais dans mon cas je suis obligé ? donc si le propriètaire trouve un nouveau locataire pour le premier janvier il touchera mon indemnité et le loyer du nouveau locataire... Pas très logique tout ça... De plus le propriètaire est passé il y a un mois pour réparer le four et il a bien vu que l'appartement est IMPECCABLE donc le jour ou je part le nouveau locataire poura emménager directement.

Par exemple le mois passé quand il est passé pour "éssayer de" réparer le four il ma donné le document avec l'indexation de 2017. Je l'ai donc reçu avec 5 mois de retard... Il ma gentillement demandé de aussi règler l'indexation pour les 5 mois qui sont déjà passé, ce que j'ai fait sans rien dire car je veux rester en bon terme avec le propriètaire.

J'ai été très patient avec le propriètaire, je ne vais pas rentrer dans les détail mais si je déménage avant la fin du bail c'est a cause des souci que j'ai dans l'appartement.

Je n'ai vraiment pas envie de lui laisser un mois de loyer après tout ce que j'ai du endurer dans cet appartement...

( J'ai l'impression que je parle a des propriètaires )

Bonjour,

Je sais que cette article a 4 ans mais j'ai une question concernant un document que j'ai trouvé sur internet ( file:///C:/Users/C%C3%A9dric/Downloads/fiche_bail_non_enregistre.pdf )

Selon ce document le bail de trois ans n'est pas concerné par l'indemnité.

Je me retrouve dans la même situation que Kyuuzu sauf que j'ai un bail de 3 ans. Mon propriétaire a aussi enregistré le bail avec un an de retard et je voudrais partir 2 mois avant la fin du bail et le propriétaire ma déjà fait comprendre que il me demanderais l'indemnité de 1 mois....

3.2.1. À quels baux s’appliquent l’article 3, § 5, alinéa 3 ?
D’abord, insistons en rappelant que cette disposition ne s’applique qu’aux baux relatifs à la
résidence principale du preneur.
D’autre part, le locataire ne pourra se prévaloir de cette faculté qu’après la période de deux
mois visée à l’article 32, 5°, du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe.
Notons, à titre purement ironique, que pour les logements affectés à la résidence principale
du locataire qui ne sont pas exclusivement occupés par une personne seule ou une famille,
le délai d’enregistrement est de quatre mois. Mais ne soyons pas trop tatillons !
Ensuite, autre singularité, si l’article 73 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 ajoute
un nouvel alinéa à l’article 3, § 5, il faut savoir que celui-ci ne s’applique pas à tous les baux
relatifs à la résidence principale du locataire. En effet, en ce qui concerne la durée d’un bail
relatif à la résidence principale du locataire, la loi a organisé quatre régimes différents : le
bail réputé conclu pour neuf années (régime général), le bail écrit conclu pour une durée
inférieure ou égale à trois ans (bail dit de “courte durée”), le bail écrit conclu pour une durée
supérieure à neuf années (bail dit de “longue durée”) et le bail écrit conclu pour la durée de
vie du locataire (“bail à vie”). Mais pour le bail de “longue durée” et le “bail à vie”, la
question de l’enregistrement ne se pose pas puisqu’ils doivent être faits par acte
authentique.

Dans le cadre de ces différents régimes, la loi sur le bail de résidence principale contient unesérie de dispositions permettant au bailleur et au preneur de résilier ces baux. Sans entrerdans des explications qui dépasseraient largement le cadre de cette fiche juridique,évoquons seulement l’article 3, § 5, qui stipule en ses alinéas 1er et 2 : « Il peut être mis finau bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Toutefois, si lepreneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité.Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prendfin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année. »

Autrement dit, cet article 3, § 5, prévoit que nonobstant la durée du bail, le locataire auratoujours le droit de résilier le contrat de bail moyennant un préavis d’une durée d’au moinstrois mois. Mais, particularité notable, cet article 3, § 5, ne s’applique pas aux baux de“courte durée”. Pour s’en convaincre, il suffit de lire l’article 3, § 6, alinéa 2, qui précise que« Ce bail [d’une durée inférieure ou égale à trois ans] n’est pas régi par les dispositions des§§ 2 à 5 du présent article. »

Dès lors, pour résumer cette question, précisons que les dispositions permettant au locataire
de mettre fin à un bail non-enregistré à n’importe quel moment sans devoir respecter une
durée de préavis ni payer l’indemnité éventuellement due, s’appliquent uniquement aux
baux réputés conclus pour neuf années, en cours ou qui ont été prorogés chaque fois pour
une durée de trois ans (art. 3, § 1
er).

Pouvez vous me dire si les informations dans ce document sont correctes ?

Merci ,