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#1 Re : Copropriétés forcées » correction PV de l'AG » 06-02-2018 07:55:02
de toute façon elle ne peut pas participer, car on est tous les 2 propriétaires du même lot
#2 Re : Copropriétés forcées » correction PV de l'AG » 06-02-2018 07:55:02
Cette partie du message m'interpelle.
Le PV n'est-il pas rédigé par le syndic en fonction au moment de la tenue de l'AG et qui a convoqué celle-ci ?
c'est bien moi qui ai rédigé le PV
En l'espèce qui a convoqué l'AG ? Si le syndic propriétaire ne l'est plus , il ne remplit plus les conditions légales pour remplir cette fonction.
c'est aussi moi qui ai convoqué l'AG, en tant que propriétaire
Et un nouveau syndic aurait dû être choisi par une AG avant la vente du bien.
je comprends, mais ça n'a pas été fait par l'ancien syndic
Dans les copropriétés déjà pourvues d'un syndic les candidats à cette fonction ne sont d'ailleurs pas présents pendant la tenue de l'AG . Si l'un d'eux est élu comment pourrait-il rédiger le PV des décisions prises en AG en son absence ?
d'accord, mais lors de l'AG l'ancien syndic n'était déjà plus propriétaire
Accepter d'être syndic implique une responsabilité. david.parloir avez-vous vérifié que votre responsabilité est couverte par une assurance à charge de la copropriété ?
je n'ai pas vérifié cela, mais je vais le faire, merci pour ce conseil
Si 3 copropriétaires su 4 vivent à l'étranger et ne participent pas à l'AG, à qui envoient-ils leurs procurations ? au syndic ? ou à des tiers ?
les procurations sont faites au nom de ma compagne, avec qui j'ai acheté l'appartement et qui donc est propriétaire et membre de la copropriété
à vous lire GT j'ai l'impression qu'on a tout fait mal 
est-ce un vrai problème ?
#3 Re : Copropriétés forcées » correction PV de l'AG » 06-02-2018 07:55:02
merci à tous les 2 pour vos réponses !
@panchito : en fait il n'y a rien à payer jusqu'en septembre, donc on pourrait attendre mai. Et pour les AG, les propriétaires envoient une procuration.
@grmff: votre réponse me conforte dans l'impression que m'a fait le banquier. Je pense que la première action que je ferai lorsque j'aurai accès au compte sera de changer de banque !
Je vais suivre votre conseil et demander l'accord.
merci beaucoup à tous les deux.
#4 Copropriétés forcées » correction PV de l'AG » 06-02-2018 07:55:02
- david.parloir
- Réponses : 28
bonjour à tous,
TL;DR : sur le PV de l'AG j'ai indiqué que le syndic était élu pour une période indéterminée, au lieu de 3 ans. Comment puis-je corriger ça ?
J'ai récemment acheté un appartement ( copropriété de 4 appartements ) dont l'ancien propriétaire était le syndic. Les autres propriétaires vivant tous à l'étranger, personne ne veut prendre le rôle de syndic et je l'ai donc repris moi-même.
Le premier point à l'ordre du jour était donc l'élection du nouveau syndic : j'ai été élu à l'unanimité :-)
Comme c'est mes premiers pas en temps que syndic, je me suis inspiré d'un PV précédent dans lequel il était indiqué que le syndic était élu pour une durée indéterminée. Or, depuis la loi a changée et le syndic n'est élu que pour 3 ans.
De ce fait, la banque refuse de me donner accès au compte car la loi n'est pas respectée.
Comment puis-je corriger ça ? Est-ce que je dois convoquer une nouvelle AG ? Si oui, la prochaine est prévue en mai : c'est grave si j'attends jusque là pour m'éviter plus de paperasse ?
Ou est-ce que je pourrais émettre un correctif ? J'aurais alors besoin des procurations des autres propriétaires ?
Merci de m'avoir lu
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