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correction PV de l'AG

david.parloir
Pimonaute
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correction PV de l'AG

bonjour à tous,

TL;DR : sur le PV de l'AG j'ai indiqué que le syndic était élu pour une période indéterminée, au lieu de 3 ans. Comment puis-je corriger ça ?

J'ai récemment acheté un appartement ( copropriété de 4 appartements ) dont l'ancien propriétaire était le syndic. Les autres propriétaires vivant tous à l'étranger, personne ne veut prendre le rôle de syndic et je l'ai donc repris moi-même.

Le premier point à l'ordre du jour était donc l'élection du nouveau syndic : j'ai été élu à l'unanimité :-)
Comme c'est mes premiers pas en temps que syndic, je me suis inspiré d'un  PV précédent dans lequel il était indiqué que le syndic était élu pour une durée indéterminée. Or, depuis la loi a changée et le syndic n'est élu que pour 3 ans.
De ce fait, la banque refuse de me donner accès au compte car la loi n'est pas respectée.

Comment puis-je corriger ça ? Est-ce que je dois convoquer une nouvelle AG ? Si oui, la prochaine est prévue en mai : c'est grave si j'attends jusque là pour m'éviter plus de paperasse ?
Ou est-ce que je pourrais émettre un correctif ? J'aurais alors besoin des procurations des autres propriétaires ?

Merci de m'avoir lu

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 720

Re : correction PV de l'AG

Yellow Submarine a écrit :

et si en plus il y a des emmerdeurs soupçonneux qui voient la fraude partout, il n'aura aucune chance de s'en sortir.

Je pense que l'illuminé qui propose ce système fait partie de cette catégorie....

Mais nous sommes bien loin de la question d'origine de toutes façons!

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luc
Pimonaute incurable
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Re : correction PV de l'AG

YellowSubmarine a écrit :
ninifel a écrit :
Rexou a écrit :

je plussoie l'idée de changer de banque dès que possible pour la gestion des comptes.

je propose que les CPS qui le désirent aient accès via internet en consultation des comptes bancaires pour bien informer tous les indivisaires et leur permettre de veiller sur la gestion de leurs affaires. Toutes les banques savent mettre en place ce dispostif.

Voici un formulaire exemplaire (exemple) pour la relation bancaire que l'AG peut décider de remplir :

https://www.keytradebank.be/files/docum … scr_fr.pdf

Bonjour,

Je n'ai pas l'habitude de participer aux différentes discussions sur ce forum, mais je vais faire une entorse à cette habitude. Quel est l'illuminé qui propose ce système ?
(...)

Dans mon ACP de 250 CP cette méthode d'accès "lecture" aux comptes bancaires (et comptes du syndic) existe.

Le système officiel est  :
1. trois commissaires aux comptes interne qui ont un accès électronique "lecture" des comptes. Ils devraient représenter les tendances (pouvoir en place, majorité silencieuse, opposants),
2. rapports comptables périodiques de synthèse pour CP (Cloud)
3. accés physique comptes deux vendredi et mardi de 14h à 17h avant l'envoi des invitations (depuis 1975)

La réalité est:
1. 3 de la même tendance (provoque des débats très techniques et longues lors de l'AG)
2. rien sauf oralement très sommairement à la fin de l'AG
3. au maximum une heure à la volonté du syndic, en refusant entre autres l'accés aux journaux comptables.

@ninifel

Ce système est adapté au volume de mon ACP.
Donner accès à tout moment à tout est irréaliste.
C'est faisable si et l'ACP et le CP et le syndic y gagnent.

Votre problème est qu'il vous manque selon moi d'empathie. Mettez vous à la place d'un syndic de bonne volonté. Et vérifiez si la méthode que vous proposez est réaliste dans son contexte. Si le syndic n'est pas de bonne volonté alors demandez conseil à un avocat. Il y d'autres procédures judiciaires à suivre, selon le cas.

J'avais suspendu il y a des années de traiter vos mails en MP. Je regrette de devoir maintenir cette décision. Donc pas de MP demain. Vous voulez me forcer à faire des choses. Je le ferai peut-être, mais à des moments choisie par moi et pas vous ni personne d'autre (sauf ma femme).

Arrêtez d'essayer de me convaincre en repêchant de vieux posts. C'est irritant et n'aide pas à réaliser le but de la loi du 02.06.2010. Relisez le texte de cette loi, ses préambules et les rapports parlementaires.

Ne referez pas à des textes d'Universimmo.fr et consorts. C'est la France et on est ici en Belgique.


@tous

Ma réplique initialement promis à ninifel concernant l'ACP de Molenbeek, sera donné sur ce forum, mais plus tard quand il peut être rendu publique pour sa partie qui est d'intérêt commun.


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : correction PV de l'AG

@aux gentils pimonautes dont Luc auquel le message n'était nullement destiné car la transparence sur les comptes est inutile dans une grosse ACP de 250 CPs dotée de gros organes tels le Cdc et le Cac qui sont inexistants en mini-acp de 4 lots.

L'insulte (car c'est ce dont il s'agit) s'adresse donc également :
- A la  banque qui propose le formulaire pour les ACPs désirant souscrire un contrat de transparence bancaire du XXI°s ( c'est la liberté )
- la CVP qui a pris position et confirmé que la transparence bancaire en "copropriété forcée" est un droit de chaque CP qui demande à exercer son droit de regard et vérification des dépenses et recettes.

Luc tu es un peu bloqué sur ton cas perso, si tu permets.

Quel est l'illuminé qui propose ce système ?

L’homme fait peuple, c’est la liberté ; le peuple fait homme, c’est la fraternité.
Proses philosophiques de Victor Hugo - Victor Hugo

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rexou
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Re : correction PV de l'AG

@ Ninifel :

Cela devient lassant de voir opposer les "gentils" et les "méchants" pimonautes.
Il semble que ce soit plaisir addictif chez vous que d'opposer les uns aux autres.
Vos interventions ont la fâcheuse habitude de ne pas apporter de réponse ou de solution simple.
Vous n'aidez pas à résoudre un problème, et vos propositions sont dénudées du plus élémentaire bon sens.
Voici une acp de 4 lots, dans laquelle un cp est syndic bénévole, à la satisfaction générale...
Votre idée relève en effet de l'illumination et du plaisir de compliquer les choses pour dégouter le syndic et semer la zizanie.
Ces 4 cp ont l'immense bonheur d'être tous des gens raisonnables, cohérents, et vivant dans une bonne entente.
Ils ont aussi l'immense bonheur de ne pas vous compter parmi eux.
Bravo à ce syndic bénévole qui gère l'immeuble dans lequel il est cependant nouveau propriétaire.


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : correction PV de l'AG

Je ne suis pas sûr que la transprence sur les extraits de compte illumine ce sujet sur les ac de petites copropriété. C'est troll, mais ce hors sujet ne me fait pas rire...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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ninifel
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Re : correction PV de l'AG

grmmff a écrit :

Je ne suis pas sûr que la transprence sur les extraits de compte illumine ce sujet sur les ac de petites copropriété

1. c'est parti d'une remarque de Rexou disant à l'auteur du sujet qu'il fallait changer de banque je ne sais pourquoi
2. l'argent en copropriété ne devrait pas être un sujet aussi tabou
3. l'électronique ( en mode consultation) c'est davantage pratique que les extraits papiers (démodé).

bref. la question c'était la modification d'un PV et je suggérais l'article CC permettant de faire un PV (rectificatif) à l'unanimité facile à 4  wink

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : correction PV de l'AG

Ben p'têt qu'en lisant le fil, vous auriez pu comprendre le sujet et vous abstenir de surtroller. Même si je suis sûr que je le fais aussi...


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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GT

GT
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Re : correction PV de l'AG

grmff a écrit :

Ben p'têt qu'en lisant le fil, vous auriez pu comprendre le sujet et vous abstenir de surtroller. Même si je suis sûr que je le fais aussi...

Je tombe aussi dans le même piège.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : correction PV de l'AG

ninifel a écrit :

1. c'est parti d'une remarque de Rexou disant à l'auteur du sujet qu'il fallait changer de banque je ne sais pourquoi

Parce que la banque sort de son rôle. Il est ahurissant de voir qu'une banque se permet de refuser d'effectuer des transactions sur un compte sous prétexte que le contrat qui lie deux autres parties (acp et syndic) ne précise pas de limite dans le temps. Je peux concevoir qu'au delà de la limite de temps légale, la banque exisge que le contrat soit à nouveau validé. J'estime que la banque fait de l'ingérence dans une relation dont elle n'est pas intervenante.

Pour ne pas les citer, Fortis BNP Machin sont champions dans cette forme d'ingérence intrusive.

Donc, je conseillais de quitter cette banque. Ce conseil était en rapport direct avec la question initiale. Je le maintiens et je l'assume pleinement.

Dernière modification par rexou (05-02-2018 18:03:47)


rexou

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : correction PV de l'AG

@ Grmff m'abstenir de surtroller....merci de me l'avoir dit gentiment et  vous avez raison mais je me sens "en empathie" avec ces petites ACPs sans gros gros organes ni riche syndic et pour lesquelles une gestion "light" mais efficace ( le pognon et le plan d'entretien du batiment) doit venir des CPs eux-mêmes....puisque non-rentables pour les syndics pros ( bien expliqué sur un précédent sujet). Bref vous avez raison, merci

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luc
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Re : correction PV de l'AG

ninifel a écrit :

@aux gentils pimonautes dont Luc auquel le message n'était nullement destiné car la transparence sur les comptes est inutile dans une grosse ACP de 250 CPs dotée de gros organes tels le Cdc et le Cac (...)

La transparence est nécessaire et possible dans toute association.


Cordialement,

Luc

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luc
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Re : correction PV de l'AG

ninifel a écrit :

Luc tu es un peu bloqué sur ton cas perso, si tu permets.

En effet je suis bloqué puisque je refuse de suivre vos directives.

I rest my case.


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : correction PV de l'AG

@david.parloir
J'espère que le trollage de votre premier sujet sur pim.be ne vous aura pas dégouté et que vous y avez trouvé les réponses à vos questions.

Sinon, n'hésitez pas à revenir, mais je ne promets pas qu'ils seront plus sages la prochaine fois...


Grmf!
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c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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GT
Pimonaute incurable
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Re : correction PV de l'AG

Trollage : sa définition et ses caractéristiques

Pourrissage de forums ou de topics,
art d’irriter et de provoquer les participants des espaces de discussion sur internet, 1) de façon délibérée, 2)dans le but d’alimenter la polémique et de générer des conflits.

https://fr.wiktionary.org/wiki/trollage

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