correction PV de l'AG

Vous voulez attendre le moi de mai? Mais c'est impossible! Si vous n'avez pas accès aux comptes, vous ne saurez pas payer les factures mensuelles de consommation (électricité, gaz ou mazout), nettoyage, etc...).

Vous n'allez tout de même pas avancez tout cela de votre poche?

Les gens doivent venir de l'étranger pour assister aux AG? Ils viennent tous en avion?

merci à tous les 2 pour vos réponses !
@panchito : en fait il n'y a rien à payer jusqu'en septembre, donc on pourrait attendre mai. Et pour les AG, les propriétaires envoient une procuration.
@grmff: votre réponse me conforte dans l'impression que m'a fait le banquier. Je pense que la première action que je ferai lorsque j'aurai accès au compte sera de changer de banque !
Je vais suivre votre conseil et demander l'accord.

merci beaucoup à tous les deux.

Si 3 copropriétaires su 4 vivent à l'étranger et ne participent pas à l'AG, à qui envoient-ils leurs procurations ? au syndic ? ou à des tiers ?

Le syndic ne peut recevoir de procuration et il n'y a qu'un représentant par lot.

C'est vous qui représentez votre lot, sinon vous ne pourriez pas être syndic bénévole.

Donc votre femme n'a donc pas le droit de parole... (et en principe n'assiste pas non plus aux Ag).

Donc pourquoi d'autres CP lui envoient leurs procurations?

Je pense que tout cela est illégal...

Dernière modification par panchito (22-01-2018 19:05:54)

L'exercice d'un mandat de syndic ne s'improvise pas.
La lecture par un candidat syndic des dispositions impératives du code civil relatives à la copropriété forcée (art. 577-3 à 577-14, C. civil)est un préalable, à mon avis, indispensable.
L'art. 577-6, § 7, C. civil concerne les représentations et procurations .

Un peu de lecture:
§ 7. Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.

La procuration désigne nommément le mandataire.

La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu'une assemblée générale, hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale.

  Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.

Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.

de toute façon elle ne peut pas participer, car on est tous les 2 propriétaires du même lot

Elle est comptée pour les présences. Et ses voix sont rabotées au total des voix des autres propriétaire, donc le compagnon.

S'ils sont d'accord dans le couple, cela reste 100% des voix...

Je ne voix aucun problème sur ce coup-là 

Bonjour,

Je n'ai pas l'habitude de participer aux différentes discussions sur ce forum, mais je vais faire une entorse à cette habitude. Quel est l'illuminé qui propose ce système ?

Je vois d'ici le flot de questions qui va pleuvoir sur le Syndic, du style :

• Vous avez payé le 08/02 alors que le délai de paiement était le 13/02. Pourquoi ?

• L'année passée, la facture d'entretien de x était de 120,65€ et cette année elle est de 121,06€. Pourquoi ?

• C'est quoi cette facture de la société y, nous n'avons pas voté pour cette société.

• J'en passe et des meilleures.

Pour un Syndic bénévole comme moi qui a une copropriété de 20 appartements, je vais m'en sortir. Mais le Syndic professionnel qui a une dizaine de copropriété avec chacune entre 50 et 100 copropriétaires, et si en plus il y a des emmerdeurs soupçonneux qui voient la fraude partout, il n'aura aucune chance de s'en sortir. Et ces mêmes personnes qui ne recevront pas de réponse reviendront sur ce forum pour dire que si le Syndic ne répond pas c'est qu'il a des choses à cacher.

Bon week-end.

Dernière modification par YellowSubmarine (04-02-2018 09:33:11)

Dans mon ACP de 250 CP cette méthode d'accès "lecture" aux comptes bancaires (et comptes du syndic) existe.

Le système officiel est  :
1. trois commissaires aux comptes interne qui ont un accès électronique "lecture" des comptes. Ils devraient représenter les tendances (pouvoir en place, majorité silencieuse, opposants),
2. rapports comptables périodiques de synthèse pour CP (Cloud)
3. accés physique comptes deux vendredi et mardi de 14h à 17h avant l'envoi des invitations (depuis 1975)

La réalité est:
1. 3 de la même tendance (provoque des débats très techniques et longues lors de l'AG)
2. rien sauf oralement très sommairement à la fin de l'AG
3. au maximum une heure à la volonté du syndic, en refusant entre autres l'accés aux journaux comptables.

@ninifel

Ce système est adapté au volume de mon ACP.
Donner accès à tout moment à tout est irréaliste.
C'est faisable si et l'ACP et le CP et le syndic y gagnent.

Votre problème est qu'il vous manque selon moi d'empathie. Mettez vous à la place d'un syndic de bonne volonté. Et vérifiez si la méthode que vous proposez est réaliste dans son contexte. Si le syndic n'est pas de bonne volonté alors demandez conseil à un avocat. Il y d'autres procédures judiciaires à suivre, selon le cas.

J'avais suspendu il y a des années de traiter vos mails en MP. Je regrette de devoir maintenir cette décision. Donc pas de MP demain. Vous voulez me forcer à faire des choses. Je le ferai peut-être, mais à des moments choisie par moi et pas vous ni personne d'autre (sauf ma femme).

Arrêtez d'essayer de me convaincre en repêchant de vieux posts. C'est irritant et n'aide pas à réaliser le but de la loi du 02.06.2010. Relisez le texte de cette loi, ses préambules et les rapports parlementaires.

Ne referez pas à des textes d'Universimmo.fr et consorts. C'est la France et on est ici en Belgique.

@tous

Ma réplique initialement promis à ninifel concernant l'ACP de Molenbeek, sera donné sur ce forum, mais plus tard quand il peut être rendu publique pour sa partie qui est d'intérêt commun.