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correction PV de l'AG

david.parloir
Pimonaute
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correction PV de l'AG

bonjour à tous,

TL;DR : sur le PV de l'AG j'ai indiqué que le syndic était élu pour une période indéterminée, au lieu de 3 ans. Comment puis-je corriger ça ?

J'ai récemment acheté un appartement ( copropriété de 4 appartements ) dont l'ancien propriétaire était le syndic. Les autres propriétaires vivant tous à l'étranger, personne ne veut prendre le rôle de syndic et je l'ai donc repris moi-même.

Le premier point à l'ordre du jour était donc l'élection du nouveau syndic : j'ai été élu à l'unanimité :-)
Comme c'est mes premiers pas en temps que syndic, je me suis inspiré d'un  PV précédent dans lequel il était indiqué que le syndic était élu pour une durée indéterminée. Or, depuis la loi a changée et le syndic n'est élu que pour 3 ans.
De ce fait, la banque refuse de me donner accès au compte car la loi n'est pas respectée.

Comment puis-je corriger ça ? Est-ce que je dois convoquer une nouvelle AG ? Si oui, la prochaine est prévue en mai : c'est grave si j'attends jusque là pour m'éviter plus de paperasse ?
Ou est-ce que je pourrais émettre un correctif ? J'aurais alors besoin des procurations des autres propriétaires ?

Merci de m'avoir lu

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panchito
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Re : correction PV de l'AG

Vous voulez attendre le moi de mai? Mais c'est impossible! Si vous n'avez pas accès aux comptes, vous ne saurez pas payer les factures mensuelles de consommation (électricité, gaz ou mazout), nettoyage, etc...).

Vous n'allez tout de même pas avancez tout cela de votre poche?

Les gens doivent venir de l'étranger pour assister aux AG? Ils viennent tous en avion?

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grmff
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Re : correction PV de l'AG

Vous ne pouvez évidemment pas corriger un pv. Yen a qui ont essayé du côté des conseillers et échevins à Charleroi et cela ne s'est pas bien fini...

Je trouve hallucinant que la banque vous refuse l'accès aux comptes. Légal ou pas, vous êtes le syndic. La seule chose qu'ils peuvent faire, c'est réduire le "indéterminé" à 3 ans. Ou même un an si cela leur plait. Mais vous êtes le syndic élu à l'unanimité de tous les propriétaires, ils ne peuvent bloquer le fonctionnement de la copropriété. Tapez sur la table!

Par ailleurs, si vous n'êtes que quatre, vous pouvez facilement demander aux autres copropriétaires un accord écrit sur toute proposition. La loi le prévoit, il faut l'accord de tous. Cela vous évite une nouvelle AG...

Mais je persiste à dire que votre banquier outrepasse ses droits.

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david.parloir
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Re : correction PV de l'AG

merci à tous les 2 pour vos réponses !
@panchito : en fait il n'y a rien à payer jusqu'en septembre, donc on pourrait attendre mai. Et pour les AG, les propriétaires envoient une procuration.
@grmff: votre réponse me conforte dans l'impression que m'a fait le banquier. Je pense que la première action que je ferai lorsque j'aurai accès au compte sera de changer de banque !
Je vais suivre votre conseil et demander l'accord.

merci beaucoup à tous les deux.

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GT
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Re : correction PV de l'AG

david.parloir a écrit :

bonjour à tous,

TL;DR : sur le PV de l'AG j'ai indiqué que le syndic était élu pour une période indéterminée, au lieu de 3 ans. Comment puis-je corriger ça ?

J'ai récemment acheté un appartement ( copropriété de 4 appartements ) dont l'ancien propriétaire était le syndic. Les autres propriétaires vivant tous à l'étranger, personne ne veut prendre le rôle de syndic et je l'ai donc repris moi-même.

Le premier point à l'ordre du jour était donc l'élection du nouveau syndic : j'ai été élu à l'unanimité :-)
Comme c'est mes premiers pas en temps que syndic, je me suis inspiré d'un  PV précédent (...)

Cette partie du message m'interpelle.
Le PV n'est-il pas rédigé par le syndic en fonction au moment de la tenue de l'AG et qui a convoqué celle-ci  ?

En l'espèce qui a convoqué l'AG ? Si le syndic propriétaire ne l'est plus , il ne remplit plus les conditions légales pour remplir cette fonction. Et un nouveau syndic aurait dû être choisi par une AG avant la vente du bien.

Dans les copropriétés déjà pourvues d'un syndic les candidats à cette fonction ne sont d'ailleurs pas présents pendant la tenue de l'AG . Si l'un d'eux est élu comment pourrait-il rédiger le PV des décisions prises en AG en son absence ?

Accepter  d'être syndic implique une responsabilité. david.parloir avez-vous vérifié que votre responsabilité est couverte par une assurance à charge de la copropriété ?

Dernière modification par GT (22-01-2018 09:46:47)

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GT
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Re : correction PV de l'AG

david.parloir a écrit :

merci à tous les 2 pour vos réponses !
@panchito : (...) Et pour les AG, les propriétaires envoient une procuration.

Si 3 copropriétaires su 4 vivent à l'étranger et ne participent pas à l'AG, à qui envoient-ils leurs procurations ? au syndic ? ou à des tiers ?

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david.parloir
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Re : correction PV de l'AG

GT a écrit :

Cette partie du message m'interpelle.
Le PV n'est-il pas rédigé par le syndic en fonction au moment de la tenue de l'AG et qui a convoqué celle-ci  ?

c'est bien moi qui ai rédigé le PV

GT a écrit :

En l'espèce qui a convoqué l'AG ? Si le syndic propriétaire ne l'est plus , il ne remplit plus les conditions légales pour remplir cette fonction.

c'est aussi moi qui ai convoqué l'AG, en tant que propriétaire

GT a écrit :

Et un nouveau syndic aurait dû être choisi par une AG avant la vente du bien.

je comprends, mais ça n'a pas été fait par l'ancien syndic

GT a écrit :

Dans les copropriétés déjà pourvues d'un syndic les candidats à cette fonction ne sont d'ailleurs pas présents pendant la tenue de l'AG . Si l'un d'eux est élu comment pourrait-il rédiger le PV des décisions prises en AG en son absence ?

d'accord, mais lors de l'AG l'ancien syndic n'était déjà plus propriétaire

GT a écrit :

Accepter  d'être syndic implique une responsabilité. david.parloir avez-vous vérifié que votre responsabilité est couverte par une assurance à charge de la copropriété ?

je n'ai pas vérifié cela, mais je vais le faire, merci pour ce conseil

GT a écrit :

Si 3 copropriétaires su 4 vivent à l'étranger et ne participent pas à l'AG, à qui envoient-ils leurs procurations ? au syndic ? ou à des tiers ?

les procurations sont faites au nom de ma compagne, avec qui j'ai acheté l'appartement et qui donc est propriétaire et membre de la copropriété

à vous lire GT j'ai l'impression qu'on a tout fait mal sad
est-ce un vrai problème ?

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panchito
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Re : correction PV de l'AG

Le syndic ne peut recevoir de procuration et il n'y a qu'un représentant par lot.

C'est vous qui représentez votre lot, sinon vous ne pourriez pas être syndic bénévole.

Donc votre femme n'a donc pas le droit de parole... (et en principe n'assiste pas non plus aux Ag).

Donc pourquoi d'autres CP lui envoient leurs procurations?

Je pense que tout cela est illégal...

Dernière modification par panchito (22-01-2018 19:05:54)

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Danield
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Re : correction PV de l'AG

Pourquoi serait ce illégal, n'importe qui peut recevoir une procuration.

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GT
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Re : correction PV de l'AG

Danield a écrit :

Pourquoi serait ce illégal, n'importe qui peut recevoir une procuration.

L'exercice d'un mandat de syndic ne s'improvise pas.
La lecture par un candidat syndic des dispositions impératives du code civil relatives à la copropriété forcée (art. 577-3 à 577-14, C. civil)est un préalable, à mon avis, indispensable.
L'art. 577-6, § 7, C. civil concerne les représentations et procurations .

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grmff
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Re : correction PV de l'AG

Danield a écrit :

Pourquoi serait ce illégal, n'importe qui peut recevoir une procuration.

C'est effectivement n'importe quoi.

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Danield
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Re : correction PV de l'AG

Un peu de lecture:
§ 7. Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.

La procuration désigne nommément le mandataire.

La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu'une assemblée générale, hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale.

  Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.

Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée.

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GT
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Re : correction PV de l'AG

Danield a écrit :

  Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

Et votre femme qui détient  les procurations de 3 copropriétaires sur 4 ?
Elle prend , oui ou non, part au vote  pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés ?

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david.parloir
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Re : correction PV de l'AG

de toute façon elle ne peut pas participer, car on est tous les 2 propriétaires du même lot

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grmff
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Re : correction PV de l'AG

david.parloir a écrit :

de toute façon elle ne peut pas participer, car on est tous les 2 propriétaires du même lot

Elle ne peut participer comme propriétaire, mais elle peut être mandatée et participer comme mandataire...

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grmff
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Re : correction PV de l'AG

GT a écrit :
Danield a écrit :

  Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

Et votre femme qui détient  les procurations de 3 copropriétaires sur 4 ?
Elle prend , oui ou non, part au vote  pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés ?

Elle est comptée pour les présences. Et ses voix sont rabotées au total des voix des autres propriétaire, donc le compagnon.

S'ils sont d'accord dans le couple, cela reste 100% des voix...

Je ne voix aucun problème sur ce coup-là  cool

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rexou
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Re : correction PV de l'AG

Voilà une petite copropriété de 4 lots dans laquelle tout semble fonctionner à merveille. Il semble que l'ensemble des copropriétaires accepte et avalise le mode de gestion du syndic et lui donne sa confiance.

Un problème pourra se poser si un jour un désaccord intervient entre les cp. Pour l'instant, il n'est pas vraiment utile de couper les cheveux en quatre, mais les précisions et la rigueur de GT peuvent s'avérer intéressantes.

Je partage l'avis que la banque outrepasse ses droits. Et je plussoie l'idée de changer de banque dès que possible pour la gestion des comptes.

Pour le reste, n'ayez pas de craintes, vous n'avez pas tout mal fait, loin de là.

Bonne continuation :-)

Dernière modification par rexou (03-02-2018 15:50:36)

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YellowSubmarine
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Re : correction PV de l'AG

ninifel a écrit :
Rexou a écrit :

je plussoie l'idée de changer de banque dès que possible pour la gestion des comptes.

je propose que les CPS qui le désirent aient accès via internet en consultation des comptes bancaires pour bien informer tous les indivisaires et leur permettre de veiller sur la gestion de leurs affaires. Toutes les banques savent mettre en place ce dispostif.

Voici un formulaire exemplaire (exemple) pour la relation bancaire que l'AG peut décider de remplir :

https://www.keytradebank.be/files/docum … scr_fr.pdf

Bonjour,

Je n'ai pas l'habitude de participer aux différentes discussions sur ce forum, mais je vais faire une entorse à cette habitude. Quel est l'illuminé qui propose ce système ?

Je vois d'ici le flot de questions qui va pleuvoir sur le Syndic, du style :

  • Vous avez payé le 08/02 alors que le délai de paiement était le 13/02. Pourquoi ?

  • L'année passée, la facture d'entretien de x était de 120,65€ et cette année elle est de 121,06€. Pourquoi ?

  • C'est quoi cette facture de la société y, nous n'avons pas voté pour cette société.

  • J'en passe et des meilleures.


Pour un Syndic bénévole comme moi qui a une copropriété de 20 appartements, je vais m'en sortir. Mais le Syndic professionnel qui a une dizaine de copropriété avec chacune entre 50 et 100 copropriétaires, et si en plus il y a des emmerdeurs soupçonneux qui voient la fraude partout, il n'aura aucune chance de s'en sortir. Et ces mêmes personnes qui ne recevront pas de réponse reviendront sur ce forum pour dire que si le Syndic ne répond pas c'est qu'il a des choses à cacher.

Bon week-end.

Dernière modification par YellowSubmarine (04-02-2018 09:33:11)


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Paisible retraité.

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panchito
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Re : correction PV de l'AG

Yellow Submarine a écrit :

et si en plus il y a des emmerdeurs soupçonneux qui voient la fraude partout, il n'aura aucune chance de s'en sortir.

Je pense que l'illuminé qui propose ce système fait partie de cette catégorie....

Mais nous sommes bien loin de la question d'origine de toutes façons!

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Aime ce post :
luc
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Re : correction PV de l'AG

YellowSubmarine a écrit :
ninifel a écrit :
Rexou a écrit :

je plussoie l'idée de changer de banque dès que possible pour la gestion des comptes.

je propose que les CPS qui le désirent aient accès via internet en consultation des comptes bancaires pour bien informer tous les indivisaires et leur permettre de veiller sur la gestion de leurs affaires. Toutes les banques savent mettre en place ce dispostif.

Voici un formulaire exemplaire (exemple) pour la relation bancaire que l'AG peut décider de remplir :

https://www.keytradebank.be/files/docum … scr_fr.pdf

Bonjour,

Je n'ai pas l'habitude de participer aux différentes discussions sur ce forum, mais je vais faire une entorse à cette habitude. Quel est l'illuminé qui propose ce système ?
(...)

Dans mon ACP de 250 CP cette méthode d'accès "lecture" aux comptes bancaires (et comptes du syndic) existe.

Le système officiel est  :
1. trois commissaires aux comptes interne qui ont un accès électronique "lecture" des comptes. Ils devraient représenter les tendances (pouvoir en place, majorité silencieuse, opposants),
2. rapports comptables périodiques de synthèse pour CP (Cloud)
3. accés physique comptes deux vendredi et mardi de 14h à 17h avant l'envoi des invitations (depuis 1975)

La réalité est:
1. 3 de la même tendance (provoque des débats très techniques et longues lors de l'AG)
2. rien sauf oralement très sommairement à la fin de l'AG
3. au maximum une heure à la volonté du syndic, en refusant entre autres l'accés aux journaux comptables.

@ninifel

Ce système est adapté au volume de mon ACP.
Donner accès à tout moment à tout est irréaliste.
C'est faisable si et l'ACP et le CP et le syndic y gagnent.

Votre problème est qu'il vous manque selon moi d'empathie. Mettez vous à la place d'un syndic de bonne volonté. Et vérifiez si la méthode que vous proposez est réaliste dans son contexte. Si le syndic n'est pas de bonne volonté alors demandez conseil à un avocat. Il y d'autres procédures judiciaires à suivre, selon le cas.

J'avais suspendu il y a des années de traiter vos mails en MP. Je regrette de devoir maintenir cette décision. Donc pas de MP demain. Vous voulez me forcer à faire des choses. Je le ferai peut-être, mais à des moments choisie par moi et pas vous ni personne d'autre (sauf ma femme).

Arrêtez d'essayer de me convaincre en repêchant de vieux posts. C'est irritant et n'aide pas à réaliser le but de la loi du 02.06.2010. Relisez le texte de cette loi, ses préambules et les rapports parlementaires.

Ne referez pas à des textes d'Universimmo.fr et consorts. C'est la France et on est ici en Belgique.


@tous

Ma réplique initialement promis à ninifel concernant l'ACP de Molenbeek, sera donné sur ce forum, mais plus tard quand il peut être rendu publique pour sa partie qui est d'intérêt commun.


Cordialement,

Luc

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