Messages de michel1234

michel1234 · Copropriétés forcées

Je possède un garage dans une copropriété à Bruxelles. Je loue ce box de garage à un locataire. Le bail n'est pas enregistré.
Devant le box de garage il y a une sorte de trappe qui donne accès à la chaudière au mazout. C'est via cet accès que l'immeuble est approvisionné en mazout.
Un jour de livraison de mazout un camion est arrivé tôt le matin pour approvisionner l'immeuble. Le problème c'est qu'une voiture était garée devant le garage à cet emplacement, et a empêché le camion de faire sa livraison.
On ne sait pas à qui appartient cette voiture, elle n'appartient pas au locataire car il n'utilise son garage que pour du stockage. Le règlement d'ordre intérieur indique bien qu'aucune voiture ne peut être stationné devant un garage même par celui qui loue le garage.
Ma question est la suivante, qui doit payer les frais de déplacement du camion ? Je n'ai pas d'autre bien dans cet immeuble, je n'ai que le box de garage, je paye des charges tous les mois.

Cordialement,
Michel

michel1234 · Locations et baux

Ce n'est pas une copropriété. Je possède tout le bâtiment mais j'ai plusieurs locataires.
Mais en attendant dans l'immédiat ai-je droit à l'empêcher de se garer devant le garage. Étant donné que l'Asbl loue le garage et non l'accès à celui-ci. Ça réglerait momentanément certains problème du moins jusqu'à la fin du préavis. Je doute que je puisse le menacer d'appeler une dépanneuse même en tant que bailleur si le locataire légitime est l'Asbl et qu'il en obtient l'autorisation. Ce point reste floue pour moi.

michel1234 · Locations et baux

GT a écrit :

michel1234 a écrit :
Et récemment de nouvelles personnes sont arrivés et accèdent au garage. Mais je ne les ai jamais vu avant. C'est alors que j'ai appelé le siège de l'ASBL et que je me suis rendu compte que les personnes mentionnées dans le contrat n'y travaillaient plus.
Qui sont les personnes qui accèdent au garage ? Des personnes connues de l'ASBL ?
A quoi est affecté aujourd'hui le garage par les personnes qui y accèdent ? usage de garage pour un véhicule ou entrepôt ? conformité au bail ?

Elles se sont présenté un jour avec les clés du garage prétendant qu'elles sont employées par l'ASBL. Cependant je n'ai jamais été notifié de rien par l'ASBL. Le garage doit être utilisé comme entrepôt, c'est précisé dans le contrat.

3. Le locataire s'engage à n'utiliser le bien loué que pour stocker du matériel appartenant à l'asbl XXX.

La personne qui gare son véhicule privé a les clés du garage. Le garage se trouve au rez-de-chaussé du bâtiment avec la porte d'entrée du garage donnant sur la face avant du bâtiment. Il gare son vehicule sur l'accès menant au garage devant la porte de celui-ci. Cette allée se trouve entre le trottoire et le bâtiment

michel1234 · Locations et baux

GT a écrit :

jacq a écrit :
GT a écrit :
La clause est ambigüe.
Dès la conclusion du bail qui a payé le loyer du garage ?
Depuis que le directeur de l'ASBL n'a plus cette fonction (date ?) qui paie le loyer ?
Qui utilise actuellement le garage ?
Avez-vous pris contact avec l'ASBL ? Téléphoniquement ? par écrit ? En vous y déplaçant ?
Mon conseil ne jouez pas trop sur qui est qui, vous avez bien reçu le loyer de l'asbl donc envoyer votre renon a l'asbl c/o mr x et réclamez le solde restant dû
Courrier recommandé avec accusé de réception et copie courrier simple.
N'y a-t-il pas une contradiction entre les éléments mis en évidence ?
Le bailleur a bien encaissé tous les loyers ? L'ASBL a bien payé tous loyers ?
Y a-t-il des loyers impayés ? Ce renseignement n'est pas fourni.
Pourquoi résilier un bail et se priver d'une source de revenus si les loyers sont tous payés ?

Le loyer n'est pas élevé mais les conflits et les nuissances causées par les nouveaux utilisateurs sont nombreuses et régulière. Un des employés de l'ASBL utilise l'emplacement du garage pour garer son véhicule privé ce qui ennuie certains locataire du reste du batiment pour différentes raisons. La personne qui gare son véhicule n'est pas locataire du bâtiment, mais elle habite un le quartier apparement.
En tant que propriétaire je suis constamment solicité pour écouter et tenter de régler les problèmes. Je préfère me couper de ces locataires et louer le garage à quelqu'un d'autre pour avoir plus de tranqulité d'esprit.

michel1234 · Locations et baux

Merci pour le conseil,

dernier détail, si j'envoi le recommandé lundi 10/09 et qu'il est réceptionné le même jour. La fin du préavis est la date du 10/10 ou bien la fin du mois d'octobre ?
J'hésite sur la notion de mois(complet) ennoncée dans le texte.

michel1234 · Locations et baux

GT a écrit :

La clause est ambigüe.
Dès la conclusion du bail qui a payé le loyer du garage ?
Depuis que le directeur de l'ASBL n'a plus cette fonction qui paie le loyer ?
Qui utilise actuellement le garage ?
Avez-vous pris contact avec l'ASBL ?

Le loyer a été payé via le compte bancaire de l'asbl. Je n'ai jamais été notifié d'un changement de directeur, ni de personne responsable. Je l'ai découvert par hasard.
Il a été utilisé pendant deux ans par la personne de contact nommée dans le contrat, ensuite pendant une période de plus d'un an le garage a servi de stockage personne n'y accédait réellement. Et récemment de nouvelles personnes sont arrivés et accèdent au garage. Mais je ne les ai jamais vu avant. C'est alors que j'ai appelé le siège de l'ASBL et que je me suis rendu compte que les personnes mentionnées dans le contrat n'y travaillaient plus.

michel1234 · Locations et baux

Le loyer a été payé via le compte bancaire de l'asbl. Je n'ai jamais été notifié d'un changement de directeur, ni de personne responsable. Je l'ai découvert par hasard.

Pour plus de précision je pense que ces points-ci sont à prendre en considération.

4. Le présent bail est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le NNN. Les deux parties peuvent y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d'un mois(complet).
6. Le locataire ne peut pas sous-louer le garage ou le céder délibérément à un tiers.

michel1234 · Locations et baux

Bonjour,

Merci pour la réponse rapide, effectivement en relisant ce que vous dites fait sens. Ce contrat a été mal rédigé mais au final ce n'est pas plus mal.
Il se fait que je n'était pas au courant que cette personne n'était plus le directeur de l'asbl parce qu'ils ont toujours payé leur loyer. Ce qu'il y a c'est que les relations sont devenu difficile avec les nouveaux responsables.

Ai-je le droit de leur demander de partir au plus vite sans réel préavis ?
Dois-je quand même notifier l'ancien directeur d'un préavis ?

Cordialement,
Michel

michel1234 · Locations et baux

Bonjour à tous,

je suis bailleur d'un box de garage sur Bruxelles, le contrat de location a été conclu avec une ASBL il y a plusieurs années. L'ASBL est mentionnée dans le contrat.
Malheureusement les 2 personnes (VVV et PPP) mentionnées dans le contrat ne travaille plus pour cette ASBL.
Dois-je renouveler le bail avec les nouveaux responsables ?
Le bail est-il encore valide ? Ai-je le droit en tant que propriétaire de résilier le contrat à tout moment ?

Le bail n'est pas enregistré.

Voici l'extrait du bail où les noms sont mentionnés.

"Entre les soussignés, XXX résidant à WWW, agissant en sa qualité de propriétaire, dénommé "bailleur"
Et VVV, directeur de l'asbl OOO - rue de CCC dénommé "locataire", et ayant comme personne de contact PPP. "

merci à tous pour vos lumières, je n'ai pas réussi à trouver une question équivalente sur le forum

#1 Copropriétés forcées » qui doit payer les frais de déplacement du camion de mazout ? » 16-09-2018 08:20:45

#2 Re : Locations et baux » bail location garage avec asbl » 07-09-2018 15:24:41

#3 Re : Locations et baux » bail location garage avec asbl » 07-09-2018 15:24:41

#4 Re : Locations et baux » bail location garage avec asbl » 07-09-2018 15:24:41

#5 Re : Locations et baux » bail location garage avec asbl » 07-09-2018 15:24:41

#6 Re : Locations et baux » bail location garage avec asbl » 07-09-2018 15:24:41

#7 Re : Locations et baux » bail location garage avec asbl » 07-09-2018 15:24:41

#8 Re : Locations et baux » bail location garage avec asbl » 07-09-2018 15:24:41

#9 Locations et baux » bail location garage avec asbl » 07-09-2018 15:24:41

Pied de page des forums