Messages de Bonitm

Bonitm · Ventes et achats

Bonjour la communauté,

Nous allons acquérir un nouveau bien (après la vente de notre maison actuelle).
Nous avons signé le compromis le 10 août et dans le compromis il est notifié que l'acte authentique se signera dans les 4 mois après signature du compris, c'est à dire au maximum pour le 10 Décembre.

Nous aurions aimé savoir:

- Si nous signons l'acte pour le 2 Décembre, est ce que le vendeur peut rester jusqu'au 10 Décembre dans la maison? Est-ce qu'il peut faire jouer la règle des 4 mois jusqu'au dernier jour?
Le vendeur, ayant changé ses plans, aimerait rester jusque janvier... Ce qui n'est pas possible pour nous. Dès lors, si nous signons pour le 2 Décembre, doit-il libérer le bien immédiatement?

- Si il ne libère pas le bien, étant donné que nous serons propriétaire le 2 Décembre (imaginons), est-ce qu'il va nous devoir des indemnités? (malheureusement, ce n'est pas notifié dans le compromis, vu que ses plans ont changé après signature de celui-ci).

Merci pour votre aide.

Bonitm

Bonitm · Ventes et achats

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir le décompte du notaire pour l'achat d'un bien situé en Brabant Wallon pour un montant de 250 000euros(achat du bien) (avec abattement de 20 000euros à décompter). Crédit total de 291 000euros

Frais d'acte de vente

Enregistrement : 28 750 euros
Honoraires: 2 448,66 euros
Transcription: 230 euros
Frais d'acte d'acquisition: 1050 euros
Forfait e-registration: 50 euros
Droit d'écriture :50 euros
TVA: 755,72 euros

Frais d'acte d'ouverture de crédit

Enregistrement: 3105,50 euros
Inscription: 931,65
Salaire du conservateur: 1900 euros
Annexes: 100 euros
Honoraires: 1021,51 euros
Frais administratifs: 1100 euros
Forfait e-registration: 50 euros
Droit d'écriture: 50 euros
TVA: 456,02 euros

- Je ne comprends pas son calcul pour sa TVA? je n'arrive pas au même montant que lui (sachant que c'est calculé sur les honoraires et frais administratifs si je ne me trompe pas?)
- De plus, qu'est ce que le salaire du conservateur? Comment le montant est-il fixé?

Je trouve le décompte fort élevé comparé au site Notaire.be et Pim.be, nous dépassons le maximum indiqué à chaque fois.

Est ce que quelqu'un pourrait m'aider à y voir plus clair s'il vous plait?
Merci

Bonitm · Locations et baux

Malheureusement, je ne connaissais pas PIM avant... c est souvent comme cela smile

L agent immobilier ne vient que cette semaine pour revoir le bien et ainsi pouvoir commencer à planifier ses visites pour après.

Bonitm · Locations et baux

Merci à tous pour vos messages,

Ce qui me dérange dans la clause, c est la manière dont l agent immobilier tourne la phrase.

Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois et le paiement d'une indemnité égale à 1,2,3 mois de loyer, si la lettre de préavis est envoyée au cours de la 1,2,3 année de la location.

Donc, si je comprend bien sa phrase, imaginons nous dans la dernière année du bail (même situation que mtn mais +1an). Si nous envoyons le renom car nous ne souhaiterions pas que le contrat se reconduise tacitement, il faudrait quand même 1 mois d indemnité. Ce qui n est pas logique pour moi...

Je ne suis pas contre 1 mois d indemnité, je trouve ça normal, mais 2 mois car la lettre a été envoyée dans la deuxième année alors que nous partons dans la troisieme année, ça me paraît bizarre.

Je me suis fait la même réflexion, que cette clause a été reprise d un contrat pr les baux de 9 ans et a été modifiée à souhait.
Nous verrons bien comment se comportera l agent immobilier. ?

Ce n est pas toujours évident de comprendre tout directement quand on est jeunes...

Bonitm · Locations et baux

Bonjour à tous,

Nous avons un contrat de bail de 3 ans conclu le 1 novembre 2016. (Bail courte durée). Bail situé en Région wallonne (Jemeppe sur sambre). Nous sommes locataire. Et le bail est enregistré.

Nous avons mis notre renon fin du mois d'août dans la deuxième année du bail (avec préavis de 3 mois), notre contrat de bail se terminera donc le 30 novembre 2018 (dans la troisième année du bail).

Dans le contrat de bail, l'agent immobilier à inscrit:

"Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois et le paiement d'une indemnité égale à 1,2,3 mois de loyer, si la lettre de préavis est envoyée au cours de la 1,2,3 année de la location".

Notre préavis a donc été envoyé dans la deuxième année, mais nous quittons les lieux dans la troisième année.

Que dit la loi "belge" par rapport à cela? Devrons nous remettre 1 ou 2 mois d'indemnités? (vu que nous quittons les lieux dans la troisième année)?

Est ce que la clause de l'agent immobilier est claire par rapport à la loi?

Merci beaucoup,

#1 Ventes et achats » Signature Acte et remise des clefs. » 25-09-2020 22:18:36

#2 Ventes et achats » Honoraire Notaire » 24-10-2018 20:25:26

#3 Re : Locations et baux » Indemnités Renon Bail locatif » 12-09-2018 10:09:34

#4 Re : Locations et baux » Indemnités Renon Bail locatif » 12-09-2018 10:09:34

#5 Locations et baux » Indemnités Renon Bail locatif » 12-09-2018 10:09:34

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