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Bonjour Panchito,
Tu as dû confondre avec les interventions des autres membres de la communauté, car je n'ai jamais demandé à savoir quand se termine mon bail. Comme l'a dit GT, ma question ne portait effectivement que sur le fait d'ajouter des clauses au bail, tel que c'est également indiqué dans le titre de la discussion...
J'ai eu ma réponse, je pense qu'il est temps de clore le sujet. Est ce que quelqu'un peut juste me signaler où le faire ? J'ai regardé dans les règles du forum, mais je n'ai pas vu de titre relatif à la fermeture des discussions. Si quelqu'un pouvait m'aider une dernière fois ?
Merci à tous pour vos réponses
Merci à tous pour vos réponses.
Alors, effectivement, mon préavis à été remis il y a quelques temps déjà, et si le bail se termine le 14 novembre, c'est qu'il a été signé pour aller du 15 au 14 tous les mois. Donc du côté du préavis, j'ai bien compris la réglementation de ce côté-là. Ma question ne portait effectivement que sur le fait d'ajouter des clauses au contrat quant à sa rupture.
@ GT : Le bail a commencé le 15 septembre 2016, en région Wallone. Et pour le préavis, je ne connais plus la date exacte, mais cela fait déjà plusieurs mois qu'il a été envoyé et que l'accusé de réception a été bien remis.
@ Himura, merci pour ta réponse claire à la question, c'est tout ce que je voulais savoir. Je ne fais effectivement pas partie d'une colocation.
@ Panchito, pas besoin de s'énerver, j'ai la réponse à ma question, pour le reste, je me suis suffisamment renseignée sur la loi pour savoir où me situer. Et effectivement, il vaut mieux bien lire un contrat avant de le signer. C'est vrai que ce contrat-ci a été signé fort hâtivement. Et malheureusement, il est difficile de connaitre tous les trucs qui sont susceptibles de poser préjudice quand c'est la première fois qu'on fait quelque chose (que ce soit la location d'un appart ou n'importe quoi d'autre). Il est difficile de penser avant chaque signature de vérifier de fond en comble tous les forums existants pour savoir exactement tous les pépins qu'il peut y avoir (et qu'il n'y aura pe jamais). Mais je suis d'accord avec toi sur le principe, il faut se renseigner avant de signer.
@ libra : dans le contrat, cette clause est bien notée avec les conditions pour résilier le bail côté preneur. Dans ce cas-ci, il n'y a pas de faute, juste une décision de déménager car l'appartement ne convient pas pour un couple ;-)
Quoiqu'il en soit, merci pour vos réponses à tous, j'ai effectivement eu la réponse que je cherchais
Bonjour la communauté,
Je suis actuellement et pour la 3ème année sous contrat d'un bail de 9 ans. Or, je souhaiterais déménager pour raisons personnelles.
Un préavis a déjà été envoyé 3 mois avant la fin anticipée du contrat (qui aura lieu le 14 novembre). Étant dans la 3ème année de location, je dois payer 1 mois d'indemnité, ce qui est tout à fait légal.
Néanmoins, dans le contrat signé, la clause concernant la résiliation anticipée par le preneur, outre ces 2 points cités précédemment, la clause indique que le bail prendra fin "à dater de la prise en location par un nouveau locataire recherché par le preneur et agréé par le bailleur et à la condition expresse qu'il [le preneur] ait payé tous les loyers, charges, impôts et autres sommes éventuellement dues, jusqu'à la date de prise d'effet de la nouvelle location"
Ce qui veut dire que tant que je ne trouve pas de locataire pour reprendre notre bail, je suis supposée continuer à payer le loyer tant que l'appartement est vide. Ajoutée aux conditions légales de préavis et d'indemnité à payer, cette clause me semble clairement abusive, voire illégale. Ce type de clause me semble plus approprié pour la résiliation d'un bail de courte durée, ce qui n'est pas mon cas.
De plus, je lis aussi sur https://www.lebonbail.be/articles/la-du … -ans-3-6-9 que "le contrat de bail ne peut exclure ou limiter la clause de rupture anticipée à l’initiative du locataire prévue au paragraphe 5 de l’article 3 de la loi du 20 février 1991". Cela confirme-il bien qu'il est impossible de rajouter des clauses additionnelles concernant la rupture de bail par le preneur ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Lucie
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