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#1 Re : Locations et baux » Cas concret bail de courte durée Wallonie préavis et indemnité » 07-11-2018 08:01:37
Gt,
Au plus vite je trouve un autre locataire, au moins je devrais rester et payer de loyer.... C quand même 700€ par mois... et ma compagne va m’accueillir en attendant de retrouver un logement commun. J'ai mis une annonce sur Immoweb, et je pense la mettre ici aussi.
Moi je trouvais cette clause aussi un peu bizarre, mais ayant été propriétaire de ma propre maison pendant plus de 20 ans, elle ne m'avait pas choquée à la signature de ce contrat....( j'avais l'amour dans les yeux en lisant le contrat en son temps 
)
J'ai quitté la maison familiale pour raison de divorce.... comme cela tu en sais plus.
Plus les années passent, plus tu te rends compte, que ce que tu désirais le plus au monde depuis toujours, n'est en fait pas ce dont tu as vraiment besoin.....
A plus et merci encore.
#2 Re : Locations et baux » Après 9 ans sommes-nous hors bail ? Quel préavis et quelle indemnité ? » 15-04-2019 14:41:14
Gt,
ma compagne est la preneuse.
Merci pour vos réponses rapides. Son proprio est cool et en discutant avec lui, elle pourra prendre congé plus rapidement.
Et Roger, il aime le pastis aussi 
A bientôt, et en tous cas chouette forum 
Bernard
#3 Re : Locations et baux » Cas concret bail de courte durée Wallonie préavis et indemnité » 07-11-2018 08:01:37
Bonjour,
GT, en tant que preneur, je suis le locataire.
Et la proprio est ok pour que le préavis se termine le 31/01/2019. C déjà cela.... Mais en comptant bien, c quand même un total de 5 mois de loyer.
Je récupère ma garantie ok, mais quand même....moi qui pensait que l’indemnité était dans le préavis, et que c'était les mois à payer quoi qu'il en soit.
A moi de trouver un remplaçant 
Merci pour vos réponses rapides et à bientôt.
C'est chouette d'être informé de la sorte.
Bernard
#4 Locations et baux » Après 9 ans sommes-nous hors bail ? Quel préavis et quelle indemnité ? » 15-04-2019 14:41:14
- Berre
- Réponses : 14
Bonjour,
Ma compagne à contracté un bail de 3 ans prenant cours le 01/04/2009. (bail dit de courte durée). Nous sommes en région Wallonne.
Comme aucun congé n'a été notifié trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue , le bail est réputé conclu pour une durée de 9 ans à compter du 01/04/2009, date d'entrée en vigueur du contrat original.
Depuis le 31 mars 2018, aucun autre contrat de bail n'a été signé ou conclu. Cela veut il dire qu'elle est en location hors bail ? Ou bien est ce que celui ci est reconduit à nouveau pour une certaine période ? et si oui laquelle ?
Quelle est alors le préavis légale qui doit être presté ?
Il n'y a rien d'indiqué sur son contrat à ce propos et en tous les cas rien après la période de 9 ans.
Merci pour vos réponses.
Cathy et Bernard
#5 Locations et baux » Cas concret bail de courte durée Wallonie préavis et indemnité » 07-11-2018 08:01:37
- Berre
- Réponses : 9
Bonjour,
Voici mon cas concret :
J'ai contracter un bail de trois ans prenant court le 01/08/2017 et se terminant le 31/07/2020. Il s'agit de la région Wallonne.
Dans ce bail qui est enregistré il y a écrit:
(copier coller du contrat-type: contrat de bail-résidence principale région Wallonne-2015 venant de www.pim.be)
"2. DUREE
Le Bail est conclu pour une durée de :
SOIT: 3 années (bail dit de courte durée), prenant court le 1er août 2017 se terminant le 31 juillet 2020, résiliable à l'expiration de chaque période de 12 mois moyennant préavis de 3 mois à l'avance, et le payement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année"
Mes questions, inquiétudes:
J'ai notifié mon préavis via lettre recommandée pour qu'il commence le 01 novembre 2018 et pour qu'il se termine le 31/01/2019 (=3mois). Je suis donc dans ma deuxième année de bail.
Mais après avoir relu le contrat type de manière plus attentive:
Qu'en est il de "résiliable à l'expiration de chaque période de 12 mois " de ce contrat type ? Est ce que cela voudrait dire que je ne peux résilier que pour le 31/07/2019 ?
Qu'en est il de l'indemnité, est elle supplémentaire aux 3 mois ? Si oui cela voudrait dire que je paye en fait au total 5 mois de loyer ? 3 de préavis et deux d’indemnité ?
Merci pour vos réponses
Bernard
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