forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Ventes et achats » Réévaluation du revenu cadastral lors d'un achat immobilier (taux réduit 6%) » 09-06-2019 16:36:44

William30
Réponses : 2

Bonjour à tous!

J'ai remis une offre pour l'achat d'une maison en région wallonne récemment. Le compromis doit être signé dans deux semaines.
Le RC est de 570 euros, indiqué dans le projet de compromis.
Depuis leur acquisition, les vendeurs ont effectué quelques travaux, notamment isolation du toit et mise en place d'une cuisine équipée. Il n'y a pas eu d'agrandissement tel que la construction d'une véranda par exemple.
Les vendeurs n'auraient pas demandé à faire réévaluer le RC.

Le notaire attire mon attention sur le fait que le RC ne correspond peut être plus à la réalité.
Il me propose de demander une attestation au cadastre, ce qui prouverait que j'ai bien droit au taux réduit pour le droit d'enregistrement.
Cette attestation me protégerait en cas de réévaluation ultérieure à la vente, le fisc ne pourrait pas revenir sur le taux réduit.
Par contre s'il y a un contrôle suite à cette demande d'attestation, il y aurait un petit risque que le RC soit revu à la hausse avant la vente et s'il dépasse les 745 euros, que je doive payer le taux de 12% Ce qui serait problématique.

Il m'explique également que s'il ne demande pas cette attestation, je payerai les frais réduits à l'acte, mais qu'en cas de contrôle après la vente (dans les 10 ans), on pourrait me réclamer la différence entre taux complet et taux réduit.


Si je demande l'attestation et qu'après un éventuel contrôle le RC passe à plus de 745 euros, puis-je encore faire quelque chose pour me protéger ?
Par exemple via une clause suspensive dans le compromis qui dirait que l'achat n'aura lieu qu'en cas de taux réduit? A noter que dans l'offre une telle clause suspensive n'apparait pas (je n'y ai pas pensé...)

Si je ne demande pas cette attestation. Pas de soucis à l'acte je paye le taux réduit. Ok mais dans quels cas pourrait-il y avoir un contrôle?
Si par exemple je fais des travaux dans 5 ans et que suite à ca le RC dépasse les 745 euros, peut-on venir me réclamer ce que je n'ai pas payé au moment de l'acte?
Et surtout, si on me réclame effectivement la différence, l'administration peut-elle me faire payer une amende en plus?


Ca fait beaucoup de questions et je me stresse peut-être pour pas grand chose mais si savez m'éclairer sur ces points ca m'aiderait beaucoup :)
Plus possible pour moi de joindre mon notaire avant mardi

William

#2 Re : Ventes et achats » Versement acompte AVANT compromis sur compte tiers agence » 05-06-2019 13:12:04

Bonjour,

Un grand merci pour vos réponses.

Nous allons signer le compromis directement à l'agence immobilière mais notre notaire aura reçu le projet de compromis avant afin de vérifier s'il est correct.

#3 Ventes et achats » Versement acompte AVANT compromis sur compte tiers agence » 05-06-2019 13:12:04

William30
Réponses : 4

Bonjour,

Mon épouse et moi avons récemment remis une offre écrite pour l'achat d'une maison en région wallone. L'offre a été acceptée par le vendeur.

Nous allons verser un acompte de 10% sur le compte tiers de l'agence immobilière en charge de la vente.
Jusque là pas de soucis mais ce qui m'étonne c'est que l'agence demande a ce que le virement soit fait avant la signature du compromis.

Y a t'il un risque quelconque à ce niveau?

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres