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Versement acompte AVANT compromis sur compte tiers agence

William30
Pimonaute
Inscription : 03-06-2019
Messages : 3

Versement acompte AVANT compromis sur compte tiers agence

Bonjour,

Mon épouse et moi avons récemment remis une offre écrite pour l'achat d'une maison en région wallone. L'offre a été acceptée par le vendeur.

Nous allons verser un acompte de 10% sur le compte tiers de l'agence immobilière en charge de la vente.
Jusque là pas de soucis mais ce qui m'étonne c'est que l'agence demande a ce que le virement soit fait avant la signature du compromis.

Y a t'il un risque quelconque à ce niveau?

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XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 145

Re : Versement acompte AVANT compromis sur compte tiers agence

Si vous avez l'acceptation du vendeur par écrit et qu'il n'y avait pas de conditions quant au payement de l'acompte, vous n'êtes pas contraint de payer à l'agence, avec laquelle vous n'avez aucun contrat.

Demandez conseil à votre notaire. Prévenez directement le vendeur et poussez le à signer le compromis le plus rapidement.

C'est étonnant dans la mesure où en général le montant de l'acompte est bloqué jusqu'à l'acte auprès des deux notaires, pas auprès d'une agence.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 416
Site Web

Re : Versement acompte AVANT compromis sur compte tiers agence

Explications sur le compte de tiers (appelé "compte de qualité") obligatoire :
https://www.pim.be/le-compte-de-qualite … mobiliers/

Dans la mesure où le compromis de vente mentionnera le versement de garantie effectué, il est assez normal d'exiger que ce virement soit déjà effectué (pour autant évidemment que ce soit sur le compte de qualité).

Ce virement est protégé au même titre que celui que vous effectueriez sur un compte dédié chez le notaire.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 448

Re : Versement acompte AVANT compromis sur compte tiers agence

Je préfère que le compromis de vente soit rédigé par les notaires et que donc l'acompte soit versé au compte tiers du notaire de l'acquéreur. L'agent immobilier, aussi sérieux soit-il, est conseillé du vendeur; pas de l'acquéreur. L'acquéreur peut et devrait aussi avoir son conseil en la personne de son choix c'est à dire son notaire.

Dernière modification par libra (05-06-2019 03:41:10)

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William30
Pimonaute
Inscription : 03-06-2019
Messages : 3

Re : Versement acompte AVANT compromis sur compte tiers agence

Bonjour,

Un grand merci pour vos réponses.

Nous allons signer le compromis directement à l'agence immobilière mais notre notaire aura reçu le projet de compromis avant afin de vérifier s'il est correct.

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