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#1 Divers (hors achat/location) » Acte de base Général en 2 Actes de base Partiels » 16-04-2021 12:56:45

Mady
Réponses : 0

Bonjour et merci pour vos éclaircissements.

Deux immeubles jumeaux , 1 façade commune, qui fonctionnent de manière autonome depuis 40 ans.
Scission complète impossible car 1 copropriétaire est contre mais d'accord pour une modification de l'acte de base en 2 Actes de base Partiels + RC (et bien sur le ROI).
Nous avons les projets déjà modifiés en partie par un notaire.
Pouvez-vous me confirmer que les 2 Acte de Base Partiel et le RC, les statuts en somme, ne doivent pas être identiques pour les 2 bâtiments.
Càd que chaque bâtiment aura son Acte de base Partiel et son RC selon ses propres textes.
Difficile de comprendre pour certains d'entre nous ...

#2 Re : Copropriétés forcées » Infiltration Plafond et Propriétaire Récalcitrant » 13-09-2019 22:16:42

Quant est-il alors de la réparation du plafond ?  Qui doit réparer ?

#3 Re : Copropriétés forcées » Infiltration Plafond et Propriétaire Récalcitrant » 13-09-2019 22:16:42

La peinture de mon plafond ?  6 ou 7 ans.  La vétusté mentionnée concerne les anciens châssis du voisin.

#4 Re : Copropriétés forcées » Infiltration Plafond et Propriétaire Récalcitrant » 13-09-2019 22:16:42

Je ne comprends pas pourquoi l'expert de l'assurance nous a dit le contraire.
Le terme "vétusté" donne t'il une raison de non couverture pour eux ?

#5 Copropriétés forcées » Infiltration Plafond et Propriétaire Récalcitrant » 13-09-2019 22:16:42

Mady
Réponses : 7

Bonjour,
Mon plafond a subi un dégât des eaux provenant de l'appartement du dessus quelques mois après son rachat par un nouveau propriétaire.
La cause probable étant les châssis qui devaient être remplacés, le syndic m'a dit qu'il le déclarerait après les travaux.

Châssis changés, la fuite stoppée et le plafond séchant, l'expert de notre assurance copropriété a déterminé que l'usure des anciens châssis étaient responsables de la fuite et qu'il s'agissait de vétusté.
Sinistre non pris en charge par l'assurance mais par l'ancien propriétaire mais celui-ci est décédé ou la RCF du nouveau propriétaire.

Le propriétaire propose qu'un ouvrier ayant travaillé chez lui  - 7 mois de travaux  -  répare et repeigne la partie du  plafond endommagé car son assurance ne prend pas en charge ce sinistre.

J'ai refusé en raison de 4 autres sinistres occasionnés par ses ouvriers chez moi    (dont 2 que j'ai laissé réparer par son entrepreneur)   et 1 important dans 2 autres étages; sans compter quantité de dégâts dans les communs.

Notre syndic lui a envoyé mon devis calculé au plus juste par une société bien vue des assurances que naturellement il refuse.
Je pense devoir envisager de poursuivre ... vos avis me seraient bien utiles.   D'avance, merci.

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