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Merci beaucoup pour vos réponses.
Belle journée
Bonjour,
Je vais faire signer un contrat de bail de "bureau – entrepôt – surface" (je suis le bailleur). Suis-je obligé d'enregistrer ce type de bail? Et si oui pour quelles raisons et où dois-je le faire enregistrer?
D'avance je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous.
Bonsoir,
En voilà une bonne nouvelle!!!
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Bien à vous.
Bonjour, je m’adresse à vous pour le cas suivant :
Le 01/10/2013 j’ai signé un contrat PIM (Contrat de bail de bureau – entrepôt – surface) avec une sprl pour la location d’une partie de ma maison (bureau + atelier). La location a démarré le 01/10/2013 pour une période déterminée de 9 ans, tout s’est toujours bien déroulé.
La maison est située à 1780 Wemmel, le contrat a été enregistré à 1730 Asse.
Aujourd’hui le locataire (sprl) et moi-même souhaitons d’un commun accord mettre fin au bail.
J’aimerais avoir votre avis sur les points suivants :
• Quel document faut-il signer pour acter officiellement cette fin de bail de commun accord ?
• A qui dois-je envoyer ce document ? (justice de paix à 1860 Meise dont dépend Wemmel ?)
• Sous quel format ? (puis-je envoyer ce document au destinataire sous format électronique?)
D’avance un tout grand merci pour vos réponses.
Bien à vous,
Serli
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