forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Résiliation de bail juste après signature ? » 09-02-2020 23:35:35

PFS

Bonjour, je viens vous donner la fin de l'histoire :

Après discussions, engueulades, insultes, intervention policière, et nombreuses menaces de poursuites (de ma part), j'ai finalement pu faire signer une résiliation de commun accord à ce nouveau locataire, moyennant remise immédiate des clés contre remboursement de son premier mois de loyer.
Le prix de la tranquillité...

Merci.

#2 Re : Locations et baux » Résiliation de bail juste après signature ? » 09-02-2020 23:35:35

PFS

Merci. Oui j'ai d'ailleurs fait appel à un expert pour l'état des lieux, afin de limiter les problèmes potentiels.

J'espère réussir à lui faire comprendre que je ne plaisante pas et qu'il a autant intérêt que moi à ce que tout se passe bien lors de son occupation du bien. Comme vous dites, avec un peu de diplomatie, j'espère pouvoir limiter la casse.

#3 Re : Locations et baux » Résiliation de bail juste après signature ? » 09-02-2020 23:35:35

PFS

J'ai bien un bail PIM, modifié en fonction de mes souhaits. J'aurais très bien pu ne pas lui donner les clés (prenant alors le risque que le bail, à sa demande, ne débute pas en février). J'ai trouvé qu'il était convenable d'accepter qu'il ait déjà le bien à disposition dès signature. Oui, c'était imprudent.

Ce locataire est quelqu'un d'éduqué qui a une bonne situation professionnelle. Simplement, il n'a semble-t-il aucun respect pour ce qui n'est pas à lui et est de mauvaise foi. Par conséquent, lui mettre la pression ne peut pas être pire que de ne rien faire. A défaut de pouvoir faire en sorte qu'il respecte spontanément le bien, autant faire en sorte qu'il craigne les conséquences de ses mauvais comportements.

#4 Re : Locations et baux » Résiliation de bail juste après signature ? » 09-02-2020 23:35:35

PFS

En effet, dans le but d'avoir une bonne entente (erreur de ma part), je lui ai laissé la mise à disposition du logement avant que toutes les conditions du bail ne soient remplies. Les deux qui ne le sont pas encore sont la garantie locative (il peut démontrer que c'est en cours et que le retard ne relève pas de sa responsabilité) et l'état des lieux (prévu fin de semaine, en cours donc, et relevant de ma responsabilité puisque c'est moi qui ai fait les démarches).
Ai-je un moyen d'agir étant donné que toutes les conditions ne sont donc pas remplies ? (le bail n'est pas encore enregistré, je ne sais pas si ça change quelque chose pour moi)

Il n'aurait pas accepté de signer à partir du 1er février si je ne lui avais pas donné accès au bien.
Si je veux invoquer le fait que la garantie locative n'est pas bloquée, je devrai en effet passer par un juge de paix qui risque de juger que ma décision de le virer est disproportionnée, je le crains. Vous avez raison, c'est mal barré.
Je tenterai d'éviter autant que possible de passer en justice. Je pense que l'idéal serait que je puisse faire comprendre qu'il vaut mieux résilier le bail directement de commun accord. S'il ne veut pas, je mettrai une pression maximale afin qu'il comprenne qu'il ne peut pas faire n'importe quoi.

Merci pour vos réponses, cordialement,

#5 Re : Locations et baux » Résiliation de bail juste après signature ? » 09-02-2020 23:35:35

PFS

Si je ne lui avais pas laissé l'accès au lieu, j'aurais perdu un mois de loyer. J'ai la preuve que le locataire est assuré. Idem pour paiement du loyer.  Pour la garantie locative, elle sera forcément bloquée d'ici peu, si ce n'est pas le cas alors tant mieux car j'aurai une bonne raison de le dégager tout de suite.

L'appartement ayant été remis à neuf, je peux apporter toutes les preuves nécessaires si le nouveau locataire y fait des dégâts (avant l'état des lieux qui est prévu fin de semaine).

Quant à savoir si les clauses de visite et d'état des lieux intermédiaires sont légales ou non, rien à ma connaissance ne les interdit, à condition bien sûr que le locataire soit présent et que ce ne soit pas utilisé abusivement. Même si elles devaient s'avérer illégales, ça me permet quand même de faire pression.

Merci pour vos réponses.

#6 Re : Locations et baux » Résiliation de bail juste après signature ? » 09-02-2020 23:35:35

PFS

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Au sujet de la garantie,  elle n'a pas encore été constituée suite à un problème de formalités au niveau de la banque. J'ai d'ailleurs eu la banque du locataire en ligne qui m'a assuré qu'il n'y avait aucun problème mais qu'il fallait seulement attendre 1 semaine de plus. Je ne me suis donc pas inquiété, d'autant plus que le locataire m' avait fourni des solides preuves de revenus confortables.  Je pense qu'il paiera son loyer, mais bon si c'est pour tout démolir et ne rien assumer c'est pas idéal non plus...
En y pensant, ne pourrais-je pas m'appuyer sur le fait que la garantie locative n'ait pas encore été déposée pour déchirer le bail ? Ou bien cela serait abusif ?

Tout le reste est ok (sauf l'état des lieux, prévu fin de semaine).  Je lui ai peut-être donné les clés trop tôt, mais cela ne change rien dans ce cas-ci. Les dégâts auraient simplement eu lieu 2 semaines plus tard.

Prouver sans laisser l'ombre d'un doute va être compliqué et fastidieux. Je préfère ne pas en arriver là directement.

Comme je ne peux rien faire d'autre, je vais comme vous le proposez avoir une discussion franche avec lui, juste après son état des lieux complet. J'essayerai de lui faire peur, qu'il comprenne les règles du jeu. Heureusement, mon bail me permet d'effectuer des visites et des états des lieux intermédiaires dans son appartement.
Peu probale, j'espère même lui faire comprendre que ça va être un calvaire autant pour lui que pour moi et qu'il vaut mieux résilier le bail de commun accord.
De toute façon, après 1 an je le mets dehors.

#7 Locations et baux » Résiliation de bail juste après signature ? » 09-02-2020 23:35:35

PFS
Réponses : 20

Bonjour,

Tout d'abord merci à tous les membres de ce forum qui est une véritable mine d'or,  c'est grâce à vous que j'ai pu me lancer dans l'immobilier.  Merci encore, cela a été un vrai plaisir jusqu'à présent.

Je vous contacte aujourd'hui car j'ai en location un petit immeuble.
J'ai toujours veillé à choisir des locataires solvables et semblant le plus sérieux possible.

J'ai signé un contrat de bail avec un nouveau locataire (qui ne vit pas encore dans l'appartement à l'heure d'aujourd'hui)  il y a moins de 2 semaines. Celui-ci en voulant transporter des gros meubles par les escaliers, a endommagé les parties communes qui avaient été refaites à neuf. Il me soutient que ce n'est pas lui, or il n'y a aucune autre possibilité que lui... C'est une certitude.

J'ai également remarqué que ce locataire était particulièrement suspicieux alors que j'ai toujours été parfaitement transparent et courtois avec lui. Je ne comprends pas.

Je ne comprends pas pourquoi il refuse de reconnaître qu'il a endommagé les parties communes, alors qu'il m'a lui-même envoyé un mail pour me signaler qu'il constatait des dégâts dans celle-ci alors que je peux certifier qu'il n'y avait rien le matin avant son mail.

J'ai un très mauvais pressentiment pour la suite. Je pense que j'ai commis une erreur en le prenant. J'ai peur que les problèmes s'amplifient.

Sauriez-vous si je peux faire déchirer le bail sans frais, celui-ci n'ayant pas encore été enregistré ? Qu'en serait-il si je parviens à lui faire demander par lui-même une résiliation anticipée ?
Que puis-je invoquer ? Quelles seraient mes possibilités d'action ?
Je précise qu'il a déjà payé son premier mois et que la garantie locative n'a pas encore pu être bloquée.

Je vous remercie d'avance pour votre aide, j'ai investi énormément de mon énergie et de ce que j'avais dans ce bien, j'espère sincèrement qu'il existe une solution.

Dans l'attente de vos réponses, bien cordialement,

PFS

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres