Bonjour

Je suis propriétaire dans un bâtiment ou actuellement la répartition des charges est déterminée d'après les quotités que chaque propriétaire possède dans les parties communes de l'immeuble selon acte de base/réglement. Par la suite, les frais concernés par le propriétaire et  ceux du locataires sont spécifiés au sein du décompte.

Jusqu'ici tout ok.

Je veux proposer un projet de rénovaion et location de la conciergerie du bâtiment mais celle-ci n'a pas de quotes-parts au sein du Réglement de copropriéte, ni de l'acte de base.

Voici mes doutes:

1) Est-il possible d'envoyer un décompte de charge au locataire en se basant sur un montant fixe (accordé en AG par exemple) et donc d'avoir un locataire du bâtiment avec une "répartition de charge" différente des autres?

ou

2) Est-ce qu'il faut impérativement que je modifie l'acte de base/réglement avant de pouvoir louer?

Merci d'avance,

Bonjour
Nous venons d’acheter un appartement une chambre avec 75 m2. On pense changer la cuisine de place pour pouvoir ajouter une deuxième chambre. Et part la suite pouvoir sous louer. On ne touche pas à la structure de l’appartement et nous gardons la même surface habitable.

1- Est ce qu’un permis de urbanisme est-il nécessaire pour l’ajout de la nouvelle chambre?
2- Faut il modifier le cadastre? Si oui par où faut-il démarrer les démarches?
3- Après avoir fini les travaux, est ce qui faut attendre cadastre / urbanisme avant de pouvoir sous-louer?

Encore une fois merci, ce forum est super utile.

Merci davance,

Bonsoir

Super site!

Nous avions fait lors de la dernière AG une offre pour la conciergerie du bâtiment.
L' offre en elle même n'a pas été acceptée mais un vote pour le principe de la vente à eu lieu et la proposition a été acceptée avec plus de 4/5 des quotité. Il a même été décidé d'une nouvelle date pour une AGE en juin au sujet de la vente.

- La conciergerie est totalement abandonnée et tout est à refaire.
- Il s'agit de 18m2 couvert et d'une court de +-12 m2 (des plans existent aux archives en papier. Le bâtiment date de 1930)
- Nous sommes déjà propriétaires de l'appartement du RDC voisin.
- Nous avons proposées dans l'offre de prendre en charge toutes les dépenses de cette vente
- La conciergerie n'a pas de quotités dans l'acte de base

1) Nous souhaitons faire une estimation correcte de toutes les dépenses  pour la prochaine AG afin de augmenter ou pas le montant de notre offre.
Quelqu'un aurais déjà eu ce genre de figure et aurait un listing complet? Pour l'instant on a écrit dans loffre:

- Frais de delivrance ( acte de lotissement, acte de base et, dans le cadre de celui-ci, plans, bornages et mesurages ; renseignements urbanistiques ;  documents cadastraux ;  radiation de l’hypothèque existante (frais de ‘mainlevée’).
- Frais de notaire, qui sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente
- Frais des attestations administratives (attestation du sol ; certificat PEB performance énergétique du bâtiment ; procès-verbal du contrôle des installations électriques; frais de syndic si applicable pour les renseignements obligatoires
Ces frais seront à charge des acheteurs.

Manque t-il des dépenses ?

2) Auriez vous des étapes a nous conseiller? Nous avions pas encore demande au géomètre de venir vu le prix. Mais je me demande si il est possible de négocier un prix sans son rapport ou si au contraire on devrait profiter de l'AGE pour avancer et valider des documents) ( bien entendu si après vote l'unanimité est rencontré ).

3) Il s'agit d'unanimité des presents ou de toutes la copropriété ?
En cas de ne pas avoir 100% représenté lors de l'AG auriez vous une astuce pour débloquer le vote?

4) Une seule de voisines s'oppose pour l'instant sur base entre autres d'une révision selon elle du cadastre des appartements de la copropriété  suite à la rerépaetition des quotités induit par la vente. Quelqu'un aurait des informations a ce niveau?

Merci d'avance,