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#1 Re : Locations et baux » quand l'ex conjoint (co-locataire) refuse de signer la libération de la garantie » 04-06-2020 18:35:34

Merci à tous pour vos interventions.
La réponse d'Himura me plaît beaucoup à moi aussi...
J'essaie ça et vous informerai de la suite !
Bonne soirée ;-)

#2 Locations et baux » quand l'ex conjoint (co-locataire) refuse de signer la libération de la garantie » 04-06-2020 18:35:34

vebou
Réponses : 38

Bonsoir,
J'ai déjà fait appel à vos conseils avisés pour mon cas...
Voici :
Bail au nom de M et Mme, garantie locative aussi mais versée excusivement par Mme (preuve à l'appui).
Séparation et sur ordonnance du juge de la famille M quitte le domicile conjugal (07/2019).
Le propriétaire en est avisé mais estime ne rien devoir modifier... pas d'avenant au bail.
En 03/2020, M prend en location un appartemment dans le même immeuble, même propriétaire.
J'envoie mon renon car pas envisageable pour moi de rester là.
Je vous avais demandé conseil à ce moment-là de l'histoire et vous m'aviez clairement avisée => renon accepté par le propriétaire sans signature de M.
Maintenant, nous y voilà... j'ai déménagé, l'appartement est vide et reloué au 01/06/2020.  J'ai signé l'état des lieux de sortie, remis toutes les clés.  Le propriétaire me signe le déblocage de la garantie locative.  Jusque là, tout va bien...aucun litige avec le propriétaire mais M refuse de signer la libération en ma faveur.
Que faire ?
Dois-je déposer une requête auprès du juge de paix ?
Est-il compétent pour un litige entre mon ex-mari et moi au sujet d'une garantie locative?
Qu'en sera-t-il des coûts ?
Merci de votre précieuse aide...

#3 Re : Locations et baux » Résiliation de bail divorce en cours » 05-04-2020 21:42:53

Merci Grmf !
Mon souci est que Monsieur est de très mauvaise composition... La raison de mon départ est le fait qu'il a contracté un bail dans le même immeuble !!! Mêmes propriétaires !!!
Ils ont cru Monsieur quand il leur a dit que je n'y voyais pas d'inconvénient...
Kafka en plein et donc je me dois d'agir dans les règles.
Une autre idée ?

#4 Locations et baux » Résiliation de bail divorce en cours » 05-04-2020 21:42:53

vebou
Réponses : 14

Bonjour,

Je suis en cours de divorce et mon conjoint a dû quitter le domicile conjugal par ordonnance du juge de la famille (mesures urgentes).
J'ai informé les propriétaires de la séparation en leur proposant de reprendre le bail à mon nom seul ou éventuellement rédiger un avenant mais ils ont refusé.
Maintenant, je souhaite déménager.
Ma demande de renon sera-t-elle valable sans l'accord de mon ex-conjoint (le divorce n'est pas encore prononcé) ?
Sinon, quelles sont les alternatives, risques et/ou conséquences de mon départ ?
Quid garantie locative (aussi aux 2 noms) ?

J'avoue être un peu perdue dans les méandres de la législation pour ce qui relève de ce cas spécifique… Donc, merci déjà pour vos avis et conseils avisés  smile

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