Messages de JérômeM

JérômeM · Ventes et achats

Bonjour à tous,

Je me permet de remonter ce sujet afin d'éviter la création d'un nouveau.

Je suis sur le point d'acquérir une maison d'habitation en Flandre (je suis domicilié en Wallonie) et afin d'éviter de payer 12% de droits d'enregistrement, est-il envisageable d'acheter ce bien en indivision avec mon frère qui lui n'est pas encore propriétaire, selon la formule suivante:

Prix de vente : exemple de 100.000 €
Parts de mon frère : 99% -> droits d'enregistrement de 3% sur 99% de 100.000 €
Ma part : 1% -> droits d'enregistrement de 12% sur 1% de la valeur de 100.000 €
Quelques temps plus tard, il me cède ses parts gratuitement -> je paie donc 1 ou 2,5%* de 100.000 €

Le pourcentage de 1 ou 2,5% à payer dépend-il du lieu de résidence ou de la région dans laquelle se situe le bien?

Merci à vous.

Jérôme M.

JérômeM · Ventes et achats

GT a écrit :

JérômeM a écrit :
Mon papa est nu-propriétaire d'une maison, occupée par une dame âgée de 77 ans, qui en a l'usufruit.
Cette dame est le conjoint survivant ?

Il s'agit de la compagne de mon défunt grand-père. A son décès, mon papa a hérité de la nue-propriété et cette dame de l'usufruit.

En plus du problème exposé, je dois également "faire la part" de ma soeur en cas de donation.

Question à un franc : si cette dame accepte de revendre son usufruit, si je suis la table de conversion, mon usufruit représenterait dès lors +/-45% de la valeur du bien (j'ai 31 ans). Cela sous-entend t-il que la valeur de la nue-propriété de mon papa ne s'élève plus qu'à +/- 55% de la valeur du bien? En cas de donation de mon papa à ma soeur et moi-même, sur quelle base sera calculé le montant du rachat de la part de ma soeur? Sur la valeur de la nue-propriété reçue de notre papa? Cela change pas mal de choses (€€€).

Je ne suis pas sûr d'être très clair...en effet c'est une situation assez compliquée. smile

JérômeM · Ventes et achats

grmff a écrit :

Cela me semble absurde de vouloir racheter l'usufruit. A son décès, c'est votre papa qui deviendra propriétaire et vous aurez perdu les 30.000€ que vous aller payer pour l'usufruit. Sauf si votre papa vous revend la nue-propriété, évidemment.
En effet, ce n'est pas parce que la personne revend son usufruit que celui-ci s'éteint au décès de l'acquéreur. Ce serait trop facile. L'usufruit s'éteindra toujours au décès de l'usufruitier initial...
Si je peux me permettre, je vous conseille de devenir le locataire de la dame, avec autorisation de sous-louer éventuellement. Vous payerez alors un loyer à l'usufruitier jusqu'à son décès. Ce serait beaucoup plus cohérent avec la situation.
A son décès, si vous avez racheté la nue propriété à votre papa (pour 220.000€ donc...), vous devenez plein propriétaire et vous n'avez plus de loyer à payer. Vu la situation, vous pouvez faire alors dès maintenant tous les travaux que vous désirez faire...

Bonjour,

Le but de l’opération est de racheter l’usufruit car mon papa ferait une donation du bien le cas échéant, et d’occuper le bien après travaux. Je deviendrai donc plein propriétaire au prix du rachat de l’usufruit + frais de donation et certainement frais d’enregistrement.

JérômeM · Ventes et achats

YAKA a écrit :

Bonjour.
Encore faut-il être certain que, l'électricité n'est plus aux normes !!!

Bonjour, elle a été réalisée il y a bien 50 ans mais une société d'inspection sera plus à même de dire ce qui pose problème (certificat).

Merci pour vos réponses.

JérômeM · Ventes et achats

Bonjour,

Je souhaite obtenir quelques éclaircissements à propos d'une situation svp.

Mon papa est nu-propriétaire d'une maison, occupée par une dame âgée de 77 ans, qui en a l'usufruit.

La famille de cette personne envisage un placement en maison de repos.

Cette personne a évidemment le droit de louer le bien afin d'obtenir un complément financier. Sachant que l'électricité n'est plus aux normes, à qui incombe les frais de remise en état dans le cadre d'une location par l'usufruitier?

Je souhaite éventuellement lui racheter son usufruit, quels sont les frais liés à cet achat et comment en calcule t-on sa valeur? (estimation approximative du bien à 250.000€). Est-il possible de contracter un emprunt hypothécaire pour se faire?

Je vous remercie d'avance.

#1 Re : Ventes et achats » question concernant rachat d'un bien immobilier » 08-12-2022 20:49:36

#2 Re : Ventes et achats » Achat usufruit » 31-07-2020 07:40:36

#3 Re : Ventes et achats » Achat usufruit » 31-07-2020 07:40:36

#4 Re : Ventes et achats » Achat usufruit » 31-07-2020 07:40:36

#5 Ventes et achats » Achat usufruit » 31-07-2020 07:40:36

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