Bonjour,

Juste une question rapide,
Les frais de recherches et formalités administratives me sont actuellement comptés 3 fois dans le décompte provisoire du notaire.
Pour l'acte de vente, pour le crédit, et pour le mandat hypothécaire (3 fois le même montant), je comprends que certains frais soient specifiques a chacun de ces actes, ma question concerne les frais plus généraux tels que les recherches fiscales, urbanistiques, hypothécaires et autres, ainsi que les attestations diverses (attestations hypothécaires, attestation du sol, etc.), sont ils normalement facturés plusieurs fois, ou puis je m'attendre a voir ce montant facturé une seule fois dans l’état de frais final du notaire?

Merci d'avance.

Bonjour,

J ai récemment fait une offre pour un appartement a Bruxelles, qui a été acceptée.
Dans l'annonce telle qu'elle a été publiée, il y avait mention d'une cave, lors des visites avec l'agent immobilier, les caves ont été visitées. L'agent ne sachant pas quelle cave correspondait a quel appartement, a fait visiter les 3 caves.

Alors que les notaires travaillent a la rédaction du compromis, il se trouve que la cave n'est plus mentionnée.

J'ai contacté l'agent immobilier qui m'a fait visiter le bien, il m'a assuré que c’était une erreur de traduction, la cave mentionnée dans l'annonce était en fait un placard, dans l'appartement, les vendeurs n'ont jamais eu de cave dans l'immeuble. En relisant l'acte de base reçu pendant la préparation du compromis, je note la présence de 3 caves qui correspondent aux 3 appartements qui étaient mis en vente, et dont une aurait été vendue a un copropriétaire, 5 jours après la signature de l'offre, pour 1eur symbolique. Avec cette information, je rappelle donc cet agent, qui me dit cette fois que seuls les deux autres appartements ont des caves (il n'y a pas de mention de caves dans les annonces pour ces deux appartements), la 3eme n’était que prêtée par ce copropriétaire qui souhaiterait donc la recuperer maintenant que l'appartement est en train d’être vendu. Les vendeurs et ce copropriétaire auraient donc fait un acte notarié pour une cave qui n’était que prêtée et qui n'a jamais été utilisée, et ils seraient en train d'en faire un nouveau pour signifier la fin de ce prêt (a ce jour le registre cadastral considérè que les vendeurs sont toujours propriétaires des 3 caves). A noter que les règles de la copropriété interdisent qu'une des caves appartiennent a des gens externes a la copropriété, ce que deviendront mes vendeurs une fois que les 3 appartements seront vendus.

Pour les deux autres appartements a vendre, les vendeurs ont reçu 2 offres au dessus du prix fixé, pour le 3eme appartement, mon offre était en dessous du prix fixé, elle a cependant été acceptée, pour ne pas avoir a recommencer les visites etc ... je soupçonne que pour compenser cette différence, ils aient décidé de garder la cave pour eux, par l'intermédiaire de cette "vente".

Les notaires de la la partie adverse sont clairs, pour eux, il n'a jamais été question d'une cave, l'annonce publiée n'est pas contractuelle, et l'agent immobilier a fait une erreur lors de la visite initiale.
Mes notaires essayent de leur présenter la situation de manière a parvenir a une solution acceptable, mais sans succès pour l'instant.
C'est un appartement que je veux acheter, mais je n'accepterais pas que les règles du jeu soient changées en cours de route a mon compte.
L'offre contresignée, prévoit une pénalité de 10% en cas de manquement et elle mentionne qu'aucun changement ne sera fait entre la visite du bien et la signature de l'acte authentique, mais ces procédures peuvent prendre des mois.

Est ce que quelqu'un aurait des conseils/informations pour gérer cette situation?

Merci d'avance.