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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Problème de limitation d'un terrain » 13-11-2021 09:56:06

Un grand merci pour vos réactions!
En ce qui concerne la "location" pour une somme symbolique, comment procéder? Est-ce suffisant d'établir une convention sous seing privé? Et peut-on vraiment utiliser le terme "location"? Ne faut-il pas parler plutôt d'un "droit d'accupation"? Dans ce cas, l'accord ne devrait-il pas aussi être consigné dans un acte notarié, stipulant que, en cas de vente, le nouveau propriétaire devra respecter le droit d'accupation?

#2 Divers (hors achat/location) » Problème de limitation d'un terrain » 13-11-2021 09:56:06

Elcepas
Réponses : 6

Bonjour à tous,
Voici le problème.
Il y a dix ans, un propriétaire a érigé une clôture tout le long de son terrain boisé, mais (pour des raisons pratiques) il l'a posée à une distance d’1 mètre devant la limite réelle de la parcelle avec les parcelles attenantes qui font partie d'un lotissement (parcelles construites depuis). Au moment de la pose de la clôture, avant le lotissement, il y avait un terrain vague. 
Les nouveaux voisins ont plus tard été informés oralement que la clôture existante ne constituait pas la limite réelle de la parcelle, afin qu'ils puissent en tenir compte en cas de revente future de leur parcelle. Rien n'a jamais été convenu par écrit avec qui que ce soit.
Il apparaît à présent que certains voisins ont érigé des maisonnettes de jardin à quelques centimètres seulement de la clôture existante, donc en partie sur le terrain du propriétaire qui a érigé la clôture. D'autres ont aménagé et entretenu leur jardin jusqu'au bord de la clôture.
Déplacer la clôture existante jusqu'à la limite effective de la parcelle n'est donc plus une option, mais le propriétaire (de la clôture) veut rester en bons termes avec les voisins.
Pour résoudre cette situation délicate, le propriétaire pense proposer aux propriétaires riverains de racheter chacun une bande de terrain (ou même la leur céder si nécessaire), mais il est à craindre que tous ne soient pas d'accord, notamment en raison des frais.
Est-il sage que le propriétaire qui a installé la clôture tolère simplement l'empiètement sur son mètre situé à l’arrière, puisqu'il ne voit pas l’utilité de l'utiliser lui-même, et qu’au terme, les propriétaires adjacents en deviendront quand-même propriétaires par prescription? Ou existe-t-il d’autres méthodes (simples) qui puissent protéger toutes personnes concernées de tous conflits postérieures éventuels?
J'attends avec beaucoup d'intérêt votre réponse, si vous pouvez y donner suite.
Bien à vous

#3 Ventes et achats » Cession de parts indivises » 09-10-2020 09:28:15

Elcepas
Réponses : 4

Bonjour,
Je voudrais poser une question plutôt inhabituelle.
Je suis propriétaire d’un/tiers en pleine propriété d'une parcelle de terrain agricole enclavée de 10 ares, dont je voudrais me débarrasser. Raison: le terrain n'a pratiquement aucune valeur en raison de sa nature et de son emplacement et, d'autre part, il faudrait déployer des efforts considérables pour retrouver tous les propriétaires indivis car il y a eu, au fil du temps, divers héritages et sous-héritages. J'ai déjà contacté certains héritiers, mais ils n'étaient pas intéressés par un accroissement de leurs parts indivises, et ça peut se comprendre.
Bref: je veux à présent, coûte que coûte, me débarrasser de ce terrain, même avec un abandon gratuit de mes parts indivises et je suis même prêt, s'il le faut, à en supporter les frais.
Quelqu'un aurait-il une idée de comment procéder? Serait-ce possible de céder gratuitement mes parts indivises à, par exemple, une communauté ou administration? Que pouvez-vous me conseiller?
Merci d'avance pour vos précieux conseils.

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