Cession de parts indivises

Elcepas · #1 28-09-2020 20:17:43

Bonjour,
Je voudrais poser une question plutôt inhabituelle.
Je suis propriétaire d’un/tiers en pleine propriété d'une parcelle de terrain agricole enclavée de 10 ares, dont je voudrais me débarrasser. Raison: le terrain n'a pratiquement aucune valeur en raison de sa nature et de son emplacement et, d'autre part, il faudrait déployer des efforts considérables pour retrouver tous les propriétaires indivis car il y a eu, au fil du temps, divers héritages et sous-héritages. J'ai déjà contacté certains héritiers, mais ils n'étaient pas intéressés par un accroissement de leurs parts indivises, et ça peut se comprendre.
Bref: je veux à présent, coûte que coûte, me débarrasser de ce terrain, même avec un abandon gratuit de mes parts indivises et je suis même prêt, s'il le faut, à en supporter les frais.
Quelqu'un aurait-il une idée de comment procéder? Serait-ce possible de céder gratuitement mes parts indivises à, par exemple, une communauté ou administration? Que pouvez-vous me conseiller?
Merci d'avance pour vos précieux conseils.

Dernière modification par Elcepas (28-09-2020 20:21:19)

panchito · #2 28-09-2020 20:27:35

Tout le monde a le droit de sortir d'indivision.
Contactez votre notaire de famille pour mettre votre bien en vente.

grmff · #3 28-09-2020 21:38:26

Ou contactez le voisin. Il sera peut-être intéressé à racheter votre partie. 1/3, ce n'est pas une partie négligeable. Pour retrouver les propriétaires indivis, c'est très facile. Il vous suffit de demander un extrait cadastral avec les noms des propriétaires... Gratuit et direct pour connaître les noms des co-indivisaires via MyMinFin et l'onglet "Mon Habitation"

Et pour 10€, vous pouvez obtenir un extrait cadastral avec les adresses des indivisaires en utilisant l'onglet Accueil/Mon Habitation et mes Biens immobilier/Demander un extrait cadastral. Pour le même prix, vous avez les noms et adresses des propriétaires des lots voisins.

cochise · #4 09-10-2020 08:39:03

Je vais faire un petit hors sujet. J'ai acheté un terrain il y a 4 ans suite à une succession.
Je pensais naïvement que la personne était décédée quelques mois auparavant, en tout cas, ni l'agent, ni le notaire ne m'avaient laissé entendre le contraire.
En fait, le précédent propriétaire était décédé il y a 60 ou 70 ans (à la guerre peut-être big_smile ) et le terrain, jadis plus grand, avait déjà été divisé en tapant dans la main et maintenant, c'était des héritiers d'héritiers qui vendaient "leur" part, qui n'était pas encore parcellée officiellement.
Bref, un beau brol, il a fallut 14 mois et un changement de notaire entre la signature et l'acte mais cette histoire se passe en Corse, pas en Belgique wink
Je pense que les notaires en Belgique ont leur base de données à jour, vous ne devriez pas avoir trop de soucis à sortir de l'indivision en consultant le vôtre.

libra · #5 09-10-2020 09:28:15

J'ai une cousine dont le mari connaît le même problème. Un terrain près de Charleroi. Il y a de la bonne volonté pour s'en sortir. L'ennui c'est que durant la procédure, il y a toujours quelqu'un qui décède et dès lors si j'ai bien compris il faut chaque fois recommencer. Le pire, c'est quand un des nouveaux propriétaires indivis est un mineur d'âge.

Par ailleurs, une vente publique coûtera plus cher que ce qu'elle rapportera.

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