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#1 Re : Ventes et achats » Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue » 30-01-2021 17:33:34

Merci à tous pour vos messages.

Nous sommes passés par les différentes procédures: juge de paix, huissiers de justice et signification d'expulsion. L'expulsion aurait dû être exécutée au mois de novembre, mais le second confinement et le moratoire régional sur les expulsions ont retardé la procédure jusque mars (pour le moment).

Nous avons tenté de sensibiliser divers pouvoirs publics, mais rien ne bouge de ce côté pour le moment.

panchito a écrit :

Le noeud de l'origine du problème se trouve dans cette question.

Pourriez-vous nous recopier la clause de votre acte d'achat à ce sujet?
Votre réponse nous aidera à détailler les pistes juridiques qui s'offrent à vous..

Le bail n'a pas été enregistré. Aucun état des lieux n'a été fait et le locataire n'a donné aucune garantie locative.

L'acte d'achat indique: "Le vendeur a notifié par pli recommandé daté du 10 mars 2020 au locataire son intention de vendre son logement. L'acquéreur aura la jouissance du bien vendu à partir de ce jour par la perception des loyers, le vendeur déclarant que le bien est actuellement loué aux conditions bien connues de l'acquéreur qui reconnaît avoir reçu antérieurement aux présentes un exemplaire de la convention locative, conclue le 24 juillet 2018."

#2 Re : Ventes et achats » Devenus propriétaires à Uccle, Aline et son compagnon se retrouvent à la rue » 30-01-2021 17:33:34

Bonjour,

Je suis le propriétaire cité dans l'article. Je peux confirmer que la situation n'a pas évolué et que le locataire continue de bénéficier de notre bien sans être inquiété. Sans le moratoire sur les expulsions, il aurait déjà quitté les lieux. Nous avons essayé de discuter avec lui mais il refuse de bouger et de payer son loyer. Au contraire, il nous nargue et prétend avoir le droit d'occuper notre bien pendant encore des mois.

Cet individu ne manque pas d'argent et sa famille pourrait l'héberger. Mais il semble que nous soyons tombé sur un individu sans foi ni loi. Et le fait que nous soyons une famille avec un jeune enfant l'indiffère.

Nous avons contacté la police, la justice de paix et les médias. Mais cet individu reste protégé par la crise du covid. Précision importante : il est le seul à posséder la clé du bien. Le vendeur nous a caché tous ces vices lors de l'achat par visioconférence.

Heureusement, notre famille nous héberge depuis maintenant cinq mois.

Ce qui est injuste, c'est que le vendeur et le locataire vont rester impunis.

Je me joins donc à votre discussion pour voir si vous auriez des pistes de solutions... Il faudrait au moins faire en sorte que plus personne ne soit victime de ces individus.

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