Niquel a écrit :

Bonjour,

D’ici quelque jour nous allons déménager et signer un nouveau bail, mais lequel ?

La situation :

Je suis responsable d’une asbl qui héberge des personnes en difficulté, toutes ces personnes y sont domiciliées. Elles versent une « pension » à l’asbl correspondant au loyer avec les charges + un montant correspondant au frais journalier (pension complète, entretient...). L’ensemble du bâtiment est à leur disposition (chambre privée + espaces communs, salle à manger, salon, …) ne sont pas libre d’accès la cuisine et un bureau.
Actuellement j’occupe une partie du bien comme résidence principale. Je ne paie pas de loyer à l’asbl mais je déclare mon logement comme avantage en nature.

Je cherche avec mon futur propriétaire une formule de bail approprié à l’usage du bien et qui soit fiscalement avantageux pour le propriétaire (critère important pour déterminer mon loyer)

1)    Je signe un bail de résidence principale et affecte une partie du bien à usage professionnel (70%), dans ce cas je sous-loue ladite partie à l’asbl. Dans ce càs le bailleur sera taxé pour 70% du loyer comme une location à usage professionnel.

2)    Est-il possible de signer 2 baux différents ?
1. résidence principale que je signe à titre privé, je paie le loyer qui ne serait plus un avantage en nature
2. un bail au nom de l’asbl. Dans ce cas peut-on considérer qu’il s’agit d’une « location à une personne morale autre qu’une société qui met le bien à disposition d’une personne physique »   

Je vous remercie pour toutes les informations disponibles sur votre site, nombreuses de mes questions y ont déjà trouvé réponses.

Bénédicte

Votre cas n'a rien d'exceptionnel (sans parler de l'ASBL et son objet) !
Cela se voit très souvent et la solution est très simple tout en étant totalement acceptée par l'administration :
1. Vous louez la maison à titre personnel pour un usage d'habitation mais en prévoyant une clause indiquant que le bailleur accepte que vous mettiez le bien en sous-location partielle sous votre seule, unique et entière responsabilité. Faire enregistrer le bail.
==>  pour le bailleur, il s'agit d'une simple et ordinaire location à usage privé

2. Vous faites un contrat de sous-location en vous et l'ASBL pour une partie bien définie de la maison. Le contrat de sous-location ne pourra pas couvrir une période plus longue que le bail principal, ni prévoir de renouvellement automatique mais une clause précisant que le contrat de sous-location prendra automatiquement fin en cas de rupture du bail principal. Faites enregistrer le bail
L'ASBL veillera à bien vous payer le loyer uniquement sur votre compte et vous payez votre loyer au bailleur. INTERDIT de payer directement de l'ASBL au bailleur principal.
Le seul correspondant de et vers le bailleur se sera vous personnellement, jamais l'ASBL ne doit s'adresser au bailleur !

3. Dans votre déclaration IPP personnel, vous déclarez un revenu divers qui sera le loyer perçu de l'ASBL et vous déduisez en charges la part correspondante de loyer payé à votre propriétaire (faites bien le calcul et ça peut être zéro mais pas de perte).
Pas d'avantage en nature bien évidemment.

c'est tout à fait légal, prévu par le code fiscal et très régulièrement utilisé pour des sociétés bien plus contrôlées qu'une ASBL.
Mais il faut respecter les contrats et toutes les conséquences des actes établis !