Mua a écrit :

panchito a écrit :

J'ai envoyé un mail lundi en proposant la signature d'une résiliation de bail d'un commun accord et la restitution des clés par recommandé après la signature du document.

Non ça c'est bien trop tard que pour proposer une résiliation de commun accord puisqu'il a déjà le renom que vous lui avez envoyé le 25 janvier et qui lui a la primeur.

Ce qu'il faut faire maintenant c'est une proposition de transaction conventionnelle de manière à ce qu'il vous signe un document de décompte de fin de bail "pour solde de tout compte" ainsi que le document (que vous avez déjà été cherché à votre agence?) pour libérer votre garantie.

On peut vous aider à l'écrire pour vous éviter des frais d'avocat

Merci à vous tous, vraiment...

Contre toute attente je viens de recevoir un mail de mes propriétaires en réponse à ma proposition de lundi.
J'avais déjà payé 600€ pour février, je demandais l'annulation du solde de février, de mars et d'avril pour cause de relocation du bien ainsi que la restitution de la garantie sur mon compte.

Ma proposition a été refusée, voici ce qu'ils m'écrivent.  (pour précision : il est fait mention d'un poêle qui devait être laissé gracieusement lors du départ à condition d'avoir été installé par le bailleur, ce qui n'a jamais été fait)  Je précise que je suis en possession d'un mail qui confirme qu'il n'y a pas de dégâts locatifs et que la maison est en ordre (pas d'état des lieux nécessaire).

Nous répondons à ton mail de ce 8 février à 14 heures 58.
Après réflexion, nous avons décidé, quels que soient nos droits, de ne pas tirer sur une ambulance et d'en terminer moyennant la libération de la garantie locative en notre faveur.
Nous souhaitons attirer ton attention sur ce que nous faisons ainsi une concession très importante, tenant compte de ta situation malheureuse.
Nous serions en effet certainement en droit d'exiger non seulement le paiement des trois mois complets de préavis, contrairement à ce que tu soutiens, mais en outre, en application, de l'article 55 §6 du décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation, une indemnité équivalente à un mois de loyer.
Nous aurions également pu exiger le maintien dans les lieux du poêle à pellets que tu t'es expressément engagée à nous céder gratuitement en fin de bail.
Nous sommes donc disposés à signer une convention de  résiliation amiable prévoyant à titre forfaitaire un montant de 600 €  (déjà payé) pour l'échéance de février et la libération de la garantie locative en notre faveur.
A défaut d'accord à ces conditions, nous nous réservons tous nos droits à exiger la totalité de ce qui nous est dû

Que dois-je faire à présent ?  céder ma garantie, en définitive cela revient au versement d'un mois d'indemnité ? pour la paix de l'esprit  

Merci d'avance pour vos retours ... Je suis très reconnaissante pour votre aide, je tiens à le souligner

Laisser votre garantie voudrait dire un mois ?
Ce n'est pas une garantie de deux mois ou c'est parce que l'autre mois a été payé par votre ex ?

Si la garantie a été faite par vous deux, vous devez avoir l'accord de votre ex.... Déjà rien que pour la libérer s'il a signé le doc de la banque...

A part cette question, le deal avec un mois d'indemnité me semble être un bon deal pour en être débarrassé !

PS : il ne vous fait pas un cadeau. Il essaie juste de se sauver de ses erreurs (en louant avant la fin de votre contrat) tout en voulant passer pour le grand prince !  Mais c'est un bon deal pour vous car c'est, à la base, vous qui rompez le contrat.

Soyez concrète :
- quelle est la date à laquelle vous avez envoyé votre congé ?.
- quand a-t-il été présenté au bailleur ?
- quelle est la date de signature figurant dans l'original du bail que vous détenez ?
- quelle est la date d'entrée en vigueur figurant dans l'original du bail que vous détenez ?
- reproduisez textuellement la clause relative à la durée du bail
- combien de bailleurs ? 

art.30 du décret wallon du 15 mars 2018
"Le congé peut être notifié soit par envoi recommandé, soit par exploit d’huissier de justice, soit par remise entre les mains du (des) destinataire(s) ayant signé le double  avec indication de la date de réception.
Dans tous les cas où un congé peut être donné à tout moment, le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le
mois durant lequel le congé est donné."

Mua a écrit :

Merci pour ce retour. 

Vous me conseillez de ne quitter les lieux qu'après signature d'un document.  J'ai déjà quitté les lieux.  La maison est vide.  Nous avions d'excellents rapports de confiance et tout a changé quand mon propriétaire s'est posté en plein milieu de la rue pendant mon déménagement pour m'insulter et mener la vie dure aux déménageurs... Je n'ai toujours pas compris son attitude.
Je sais qu'ils sont rentrés dans la maison après mon départ puisqu'ils ont confirmé par mail que le bien était en ordre, qu'il n'était pas nécessaire de faire un état des lieux et que je devais déposer les clés dans la boite aux lettres. 

J'ai envoyé un mail lundi en proposant la signature d'une résiliation de bail d'un commun accord et la restitution des clés par recommandé après la signature du document.

Je sais que le bien est certainement reloué puisque j'ai participé à toutes les étapes, test connexion internet, prises de mesures et autres à la demande de ma propriétaire pour des personnes qui étaient très intéressées.  L'annonce de mise en location du bien ayant été enlevée d'immoweb, je n'ai pas fait bac location mais une déduction s'impose surtout quand on me réclame les clés dans l'urgence (sur l'annonce, l'entrée était possible à partir du 11 février et j'ai quitté le 4).

Depuis mon dernier mail aucun retour de leur part.  Maintenant, je ne sais plus ce que je dois faire... Dois-je réécrire, renvoyer le tout par courrier recommandé ? faire appel à un avocat ?

Merci à vous tous en tout cas pour votre aide, vos conseils, je me sens un peu moins seule du coup
Muriel

Avez-vous essayé de retourner dans la maison pour voir si vos clés fonctionnent toujours ?  et si le bien est en cours d'emménagement ?
Si vous n'avez plus accès au bien ou qu'un autre y emménage, le propriétaire a rompu de lui même votre bail et vous n'êtes plus tenue par aucune obligation !

Si c'est le cas, vous envoyez un recommandé en constatant les faits (photos à l'appui par exemple) et en prenant note que le propriétaire a rompu unilatéralement le contrat !
Que, du coup, vous êtes dispensée de continuer à lui payer le loyer et qu'il n'y a aucun dégât locatif à indemniser.
Vous demandez la libération de la garantie locative entièrement à votre faveur.

Reste la question de l'indemnité de rupture anticipée pour laquelle vous ne nous avez donné aucune information : devez-vous en payer une en fonction de votre bail ou de l'accord pris avec le bailleur lors de votre rupture ?
C'est moins certain que pour le loyer et le préavis mais vous pourriez aussi la contester étant donné la rupture forcée par le bailleur ! Tentez le coup ne vous coûtera rien à ce stade.... et ouvrirait une possibilité de négociation pour la réduire.

Si vous avez toujours accès à la maison et que personne n'y emménage ou ne fait des travaux, vous êtes toujours locataire et devez payer le loyer du mois en cours.... Mais en prorata si la situation devait changer....

Donc, dans ce cas,  vous attendez tranquillement le retour du propriétaire sans faire de paiement. La balle est maintenant dans son camp !

Vous avez le droit de garder les clés jusqu'à la fin de votre bail, c'est-à-dire la fin du préavis  !
Le propriétaire ne peut donc pas relouer le bien pour occupation durant cette période puisque c'est toujours chez vous  !

Si vous restez ferme sur cette position, il devrait être possible de négocier un compromis acceptable tel que "je rends les clés, je ne paie plus et vous pouvez relouer tout de suite ou faire des travaux"

C'est votre droit de garder les clés et interdire l'accès à l'appartement tant qu'il vous oblige à payer  !