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#1 Re : Locations et baux » Sous-Location » 04-03-2021 14:32:15
Bonjour,
Quel laps de temps à le frère pour partir si je lui indique de partir pour cessation de bail illégal ?
Encore merci pour votre aide très instructive à tous !
Bien à vous.
#2 Re : Locations et baux » Sous-Location » 04-03-2021 14:32:15
Merci à tous pour vos conseils.
Comment dois-je procéder pour le faire partir du coup?
Merci !
#3 Re : Locations et baux » Sous-Location » 04-03-2021 14:32:15
Je ne comprends pas pourquoi vous tenez absolument à savoir les raisons ...
Mais je peux vous en donnez une parmi d'autres.
- il s'est installé dans les combles du batiments et s'est fait un petit duplex sans notre autorisation.
Rien que ça me semble déjà suffisant.
#4 Re : Locations et baux » Sous-Location » 04-03-2021 14:32:15
Bonjour,
Cela change-t-il quelque chose si le bail n'est pas enregistré à la commune ?
Bien à vous.
#5 Re : Locations et baux » Sous-Location » 04-03-2021 14:32:15
Bonjour,
J'ai un message ecrit de sa part .
Qui me dit qu'elle n'habite plus la et que c'est maintenant son frere et sa copine qui habite là .
Mais je ne sais pas si elle est encore domiciliée là.
J'ai mes raisons de vouloir le faire partir ...
Bien à vous.
#6 Re : Locations et baux » Sous-Location » 04-03-2021 14:32:15
Désolé je me suis mal exprimé.
Son frere n'habite pas avec elle mais l'a remplacée dans l'appartement sans mon accord.
Elle n'habite plus là ... Pour moi c'est donc de la sous-location.
J'ai constaté que c'etait son frère qui payait le loyer depuis décembre par contre.
Je suis novice , je m'excuse mais je ne sais pas ce qu'est un bail de résidence principal.
#7 Locations et baux » Sous-Location » 04-03-2021 14:32:15
- damien wilputte
- Réponses : 77
Bonjour,
Ma locataire ne m'a pas remis de renom et son frere habite maintenant mon appartement situé à schaerbeek sans mon accord.
Ai-je le droit de le faire partir de mon appartement ?
Je suis en societé , Bail 3-6-9 .
Merci
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