blast1809 a écrit :

grmff a écrit :

Les indices ne sont pas en euros.
L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
Vous n'avez pas besoin de son "accord"

Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux...

Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...

Bonjour, Merci de votre réponse.

Pour l'indice , j'ai pris celui de décembre 2021, on m'a dit que cela pouvait ce faire.

Effectivement si j'aurais indexer chaque années, cela se serait passé super bien, c'est une erreur que je ne ferait plus.

Mais est il obligatoire d'envoyer une lettre ? ou un accord orale suffit en cas de non désaccord ?

Si le bien est situé en Région wallonne ( donnée que vous n'avez toujours pas communiquée) ( correction : le bien se situe en Région wallonne. Le bail a été enregistré)

Si le bail est un bail de résidence principale

Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018)
Chapitre III – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 5 - Indexation
Art. 57
Si elle n’a pas été exclue expressément, l’adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l’article 26 du présent décret.
Si cette adaptation a pour effet d’augmenter le montant du loyer, elle n’est due que si le bail a été conclu par écrit et, pour un bail portant sur un bien immeuble, que si le bail écrit a été enregistré.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.