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Le verdict est tombé: le RC reste inchangé !
Décision logique à mon sens. Le RC sera de toute facon réévalué après les gros travaux que nous avons à faire pour remettre cette habitation au goût du jour.
Nous voila soulagés mais que de stress à quelques jours de la signature des actes ! Je réitère donc mon conseil pour ceux qui espèrent avoir les droits d'enregistrement réduits à l'achat d'une maison modeste: prenez vos précautions !
Modeste de 250.000€?
Je ne sais pas s'il faut rire ou pleurer.
Je me mets à la place d'un propriétaire d'un studio de 25m2 avec un RC de 600€, et je décide que c'est pleurer qu'il faut....Vive le principe de l'abattement sur la première tranche du 1er bien, indépendamment du RC. De toute façon, les RC n'ont plus aucun sens.
Le prix d'une maison ne détermine pas le caractère modeste de celle-ci. Si le propriétaire décide de la vendre à ce prix là, c'est son droit. Et si nous estimons que c'est un prix correct compte tenu des possibilités de celle-ci, c'est notre droit aussi. Si la maison s'était vendue 175.000 euros auriez-vous dit qu'il s'agissait bien d'une maison modeste ?
Le RC a été fixé à 726 euros pour cette maison à l'époque et c'est sur cette base que le cadastre décide si la maison est modeste ou non. Reste à déterminer si la révision du RC est logique alors que la maison n'a pas vu son confort amélioré en 60 ans. C'est là où je suis en désaccord avec cette révision. La seule motivation de la région wallonne est de récupérer l'entièreté des droits d'enregistrement et d'en finir avec les maisons modestes, qu'il y ait eu fraude (travaux non-déclarés) ou non (ce qui est le cas présent).
Petit déterrage de post et partage d'expérience:
Nous avons signé il y a bientôt 2 mois un compromis de vente pour une maison "modeste" d'un montant de 250.000 euros. Il s'agit d'une 4F (+/- 120 m2) de 1960 dans le namurois qui n'a jamais subi de transformations/rénovations importantes depuis sa construction. Seuls les chassis ont été remplacés ainsi que la chaudière et l'électricite mise aux normes, le tout fin des années 90. Le RC est de 726 euros, ce qui nous semblait parfaitement réaliste compte tenu du fait que la maison nécessite pas mal de travaux: nouvelle cuisine, nouvelle SDB, nouveau WC, changement de la chaudière, des radiateurs, remplacement du carrelage, etc. et qu'elle accuse un peu son âge.
Nous sommes à une semaine de la signature des actes et notre notaire vient de nous annoncer que le cadastre tardait à répondre à ses demandes. Le cadastre doit faire des vérifications supplémentaires et a demandé un complément d'informations à l'actuel propriétaire. Ce dernier m'a encore une fois confirmé que la maison était inchangée depuis sa construction. Pour autant son propre notaire estime que le RC sera à coup sûr revu à la hausse, la volonté de la région étant d'en finir avec les maisons modestes. Nous sommes donc dans le flou, ne sachant pas si cette maison sera toujours considérée comme étant modeste le jour de la signature. Si ce n'est plus le cas, c'est plus de 10.000 euros à devoir trouver en l'espace de 5 jours !
Je lis certains ici qui préconisent de mettre une clause suspensive concernant le RC. L'idée est louable mais dans notre cas, même avec une clause suspensive, nous sommes au pied du mur ! Nous avons déjà signé des devis et payé des acomptes pour une nouvelle cuisine, une nouvelle SDB, du carrelage et divers travaux. Nous avons remis notre renom pour notre appartement pour fin de ce mois de juillet. Nous ne pouvons plus faire marche arrière sans perdre plus que les 10.000 euros à apporter. Tout ce que nous pouvons espérer c'est que le cadastre ne revoit pas le RC à la hausse, et dans le cas contraire introduire un recours qui sera en notre faveur.
En attendant, je ne peux que conseiller ceux qui envisagent d'acheter une maison modeste de ne surtout pas prendre pour acquis l'obtention des droits réduits: le cadastre fait un screening systématique des ventes des maisons modestes même si tout vous semble en règle ! Eventuellement, demandez à l'actuel propriétaire de faire réviser son RC avant de signer le compromis, mais on peut toujours rêver ...
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