Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

Oui, nous avons bien reçu le DIU, tous les travaux ont été fait correctement par des professionnels. Il n'ont pas effectué de modification de structure, donc je n'imaginais pas que quelque chose puisse être "illégal". Et nous n'avions évidemment pas toutes ces informations au moment ou nous avons fait l'offre.

Je ne suis pas du tout dans le domaine, le projet de compromis reçu la semaine passée indiquait qu'aucune révision du RC n'était en cours, je ne me suis pas posé plus de questions je l'avoue...

De toute évidence, non, sinon je ne serai pas ici à vous poser ces questions...   Je suis prête à entendre que je n'ai pas été suffisamment précautionneuse/intelligente/attentive, mais à nouveau ce n'est pas mon domaine et je ne connais effectivement rien à la législation sur le cadastre. Le vendeur des notaire qui a déjà géré leur propre achat il y a 7 ans n'a rien relevé de problématique, je ne me suis effectivement pas inquiétée.

D’où mes questions actuelles sur le délai de notification, et la façon dont gérer cela au mieux, tout en sachant que retourner en arrière n'est pas possible...

Je peux effectivement en parler, mais leur position semblerait plutôt d'annuler la vente si nous ne souhaitons acheter dans ces conditions.

Vous n'avez aucune idée des délais (je ne sais pas si nous parlons de jours, de semaines ou de mois...) pour connaitre la réévaluation?

Merci pour vos réponses...

J'ai effectivement mon propre notaire, c'est lui qui parle d'annuler la vente, ou d'insérer une clause suspensive dans le compromis. C'est lui qui a rédigé mon offre d'achat, il n'y avait effectivement pas de clause relative au RC.

- quand ont-ils fait ces transformations? durant ces 6 dernières année, de façon progressive (ils finissent seulement...)
- quand les ont-ils declarés au cadastre? Jamais je pense
- qui a demandé cette révision du RC? L’administration (selon mon notaire)
- Pourquoi 3 jours avant le compromis? Je n'en ai aucune idée...

Il ne s'agit pas d'une villa, mais d'un maison de rangée de 150m2, avec effectivement 4 chambres et deux salles de bains, sans garage ni grenier, avec un petit jardin. Le RC était effectivement assez bas, mais aucun notaire n'a semblé trouver ça inquiétant, et nous n'avons pas nous même été assez vigilants, surtout après avoir vu la clause dans le projet de compromis stipulant qu'aucune révision n'était en cours.

Je peux en effet téléphoner au cadastre, je ne savais pas que cela était possible, merci du conseil!

Moins de 400€ pour une maison 4 chambres, votre notaire est un âne. Le risque est évident.
Le RC de certains studios de 15m2 dont je suis propriétaire est de 600€...

https://www.notaire.be/acheter-louer-em … on-modeste

Le cadastre vous communiquera-t-il des renseignements pour un bien dont un tiers est propriétaire ?

A mon avis la référence à des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil ne s'applique pas.
http://www.droitbelge.be/fiches_detail. … at=9&id=21

Petit déterrage de post et partage d'expérience:

Nous avons signé il y a bientôt 2 mois un compromis de vente pour une maison "modeste" d'un montant de 250.000 euros. Il s'agit d'une 4F (+/- 120 m2) de 1960 dans le namurois qui n'a jamais subi de transformations/rénovations importantes depuis sa construction. Seuls les chassis ont été remplacés ainsi que la chaudière et l'électricite mise aux normes, le tout fin des années 90. Le RC est de 726 euros, ce qui nous semblait parfaitement réaliste compte tenu du fait que la maison nécessite pas mal de travaux: nouvelle cuisine, nouvelle SDB, nouveau WC, changement de la chaudière, des radiateurs, remplacement du carrelage, etc. et qu'elle accuse un peu son âge.

Nous sommes à une semaine de la signature des actes et notre notaire vient de nous annoncer que le cadastre tardait à répondre à ses demandes. Le cadastre doit faire des vérifications supplémentaires et a demandé un complément d'informations à l'actuel propriétaire. Ce dernier m'a encore une fois confirmé que la maison était inchangée depuis sa construction. Pour autant son propre notaire estime que le RC sera à coup sûr revu à la hausse, la volonté de la région étant d'en finir avec les maisons modestes. Nous sommes donc dans le flou, ne sachant pas si cette maison sera toujours considérée comme étant modeste le jour de la signature. Si ce n'est plus le cas, c'est plus de 10.000 euros à devoir trouver en l'espace de 5 jours !

Je lis certains ici qui préconisent de mettre une clause suspensive concernant le RC. L'idée est louable mais dans notre cas, même avec une clause suspensive, nous sommes au pied du mur ! Nous avons déjà signé des devis et payé des acomptes pour une nouvelle cuisine, une nouvelle SDB, du carrelage et divers travaux. Nous avons remis notre renom pour notre appartement pour fin de ce mois de juillet. Nous ne pouvons plus faire marche arrière sans perdre plus que les 10.000 euros à apporter. Tout ce que nous pouvons espérer c'est que le cadastre ne revoit pas le RC à la hausse, et dans le cas contraire introduire un recours qui sera en notre faveur.

En attendant, je ne peux que conseiller ceux qui envisagent d'acheter une maison modeste de ne surtout pas prendre pour acquis l'obtention des droits réduits: le cadastre fait un screening systématique des ventes des maisons modestes même si tout vous semble en règle ! Eventuellement, demandez à l'actuel propriétaire de faire réviser son RC avant de signer le compromis, mais on peut toujours rêver ...