forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

JulieBS
Pimonaute assidu
Inscription : 23-05-2017
Messages : 30

Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

Bonjour à tous,

Nous signons ce vendredi le compromis d'achat pour une maison dont le revenu cadastral s'élève à 364€.

Nous avons appris ce matin qu'une demande de révision du RC venait d'être introduite, les vendeurs ont du renvoyer ce début de semaine un formulaire décrivant le bien actuel. Ils ont en effet effectué des travaux (rénovation complète de la maison, ajout d'une deuxième salle de bains, transformation du grenier en deux chambres...) et n'avaient pas fait réévaluer leur logement.

Personne ne sait me dire que est le délai dans lequel nous serons informés du nouveau RC... Cela implique évidement un risque de ne plus bénéficier de la réduction des droits d'enregistrements si le nouveau RC dépassait 745€. Mon notaire me dit que cela pourrait être un motif de rupture de notre offre d'achat, mais sans connaitre le délai de réponse, nous ne comprenons pas comment nous pourrions nous positionner...

J'ai donc deux question...
- Savez vous quel est le délai moyen de notification une fois les documents remplis par le vendeur?
- Pensez-vous qu'une augmentation de plus de 100% est possible...?

J'avoue qu'à 3 jours du compromis, cela est une fameuse mauvaise nouvelles sad

Merci d'avance!


Julie.

Hors ligne

walden
Pimonaute
Inscription : 09-07-2021
Messages : 3

Re : Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

grmff a écrit :

Modeste de 250.000€?
Je ne sais pas s'il faut rire ou pleurer.
Je me mets à la place d'un propriétaire d'un studio de 25m2 avec un RC de 600€, et je décide que c'est pleurer qu'il faut....

Vive le principe de l'abattement sur la première tranche du 1er bien, indépendamment du RC. De toute façon, les RC n'ont plus aucun sens.

Le prix d'une maison ne détermine pas le caractère modeste de celle-ci. Si le propriétaire décide de la vendre à ce prix là, c'est son droit. Et si nous estimons que c'est un prix correct compte tenu des possibilités de celle-ci, c'est notre droit aussi. Si la maison s'était vendue 175.000 euros auriez-vous dit qu'il s'agissait bien d'une maison modeste ?
Le RC a été fixé à 726 euros pour cette maison à l'époque et c'est sur cette base que le cadastre décide si la maison est modeste ou non. Reste à déterminer si la révision du RC est logique alors que la maison n'a pas vu son confort amélioré en 60 ans. C'est là où je suis en désaccord avec cette révision. La seule motivation de la région wallonne est de récupérer l'entièreté des droits d'enregistrement et d'en finir avec les maisons modestes, qu'il y ait eu fraude (travaux non-déclarés) ou non (ce qui est le cas présent).

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 425

Re : Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

Le revenu cadastral est une estimation d'un revenu locatif à un moment donné. Il y a d'autres paramètres que le confort à prendre en considération. L'évolution de certains de ces paramètres peut augmenter la valeur locative du bien et donc le revenu cadastral.

À propos qui fixe le revenu cadastral? Le fédéral ou les régions respectives?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 724
Site Web

Re : Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

libra a écrit :

À propos qui fixe le revenu cadastral? Le fédéral ou les régions respectives?

Le RC est fixé par le fédéral, mais il sert de base pour la fiscalité régionale (précompte immobilier notamment)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 603
Site Web

Re : Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

walden a écrit :
grmff a écrit :

Modeste de 250.000€?
Je ne sais pas s'il faut rire ou pleurer.
Je me mets à la place d'un propriétaire d'un studio de 25m2 avec un RC de 600€, et je décide que c'est pleurer qu'il faut....

Vive le principe de l'abattement sur la première tranche du 1er bien, indépendamment du RC. De toute façon, les RC n'ont plus aucun sens.

Le prix d'une maison ne détermine pas le caractère modeste de celle-ci. Si le propriétaire décide de la vendre à ce prix là, c'est son droit. Et si nous estimons que c'est un prix correct compte tenu des possibilités de celle-ci, c'est notre droit aussi. Si la maison s'était vendue 175.000 euros auriez-vous dit qu'il s'agissait bien d'une maison modeste ?
Le RC a été fixé à 726 euros pour cette maison à l'époque et c'est sur cette base que le cadastre décide si la maison est modeste ou non. Reste à déterminer si la révision du RC est logique alors que la maison n'a pas vu son confort amélioré en 60 ans. C'est là où je suis en désaccord avec cette révision. La seule motivation de la région wallonne est de récupérer l'entièreté des droits d'enregistrement et d'en finir avec les maisons modestes, qu'il y ait eu fraude (travaux non-déclarés) ou non (ce qui est le cas présent).

Disons que le RC est un peu décalé de la réalité, il faut bien le reconnaître.

Si une maison de 250.000€ à un RC équivalent à un studio avec un RC de 600€ loué 400€, je doute que les valeurs locatives soient identiques.

Le precompte réel sera fonction de la commune, et donc de tout un tas d'autres paramètres de politique locale. Les personnes IPP par contre.

Bref, je ne veux pas critiquer, mais une maison à 250.000€ ne peut pas être modeste. Cela n'a aucun sens. Ce n'est pas une question d'honnêteté ou de travaux non déclarés. C'est juste que fêla n'a pas de sens.

Voilà pourquoi je pointais favorablement l'idée d'un abattement sur une première tranche...

Hors ligne

walden
Pimonaute
Inscription : 09-07-2021
Messages : 3

Re : Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

Le verdict est tombé: le RC reste inchangé !

Décision logique à mon sens. Le RC sera de toute facon réévalué après les gros travaux que nous avons à faire pour remettre cette habitation au goût du jour.

Nous voila soulagés mais que de stress à quelques jours de la signature des actes ! Je réitère donc mon conseil pour ceux qui espèrent avoir les droits d'enregistrement réduits à l'achat d'une maison modeste: prenez vos précautions !

Hors ligne

Aiment ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 603
Site Web

Re : Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

walden a écrit :

Le verdict est tombé: le RC reste inchangé !

Décision logique à mon sens. Le RC sera de toute facon réévalué après les gros travaux que nous avons à faire pour remettre cette habitation au goût du jour.

Nous voila soulagés mais que de stress à quelques jours de la signature des actes ! Je réitère donc mon conseil pour ceux qui espèrent avoir les droits d'enregistrement réduits à l'achat d'une maison modeste: prenez vos précautions !

Je suis très content pour vous.

On peut en vouloir au "système" de nous imposer tout ce stress inutile et consommateur d'énergie causé par leur incertitude juridique et fiscale portant sur des dizaines de milliers d'euros...

(Quand je dit système, ce sont les "autorités": politiques, fiscales, fonctionnaires et tous ceux qui jouent dans une pièce qui risque de vous mettre en pièce.)

Hors ligne

Val1707
Pimonaute
Inscription : 22-08-2021
Messages : 8

Re : Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

walden a écrit :

Le verdict est tombé: le RC reste inchangé !

Décision logique à mon sens. Le RC sera de toute facon réévalué après les gros travaux que nous avons à faire pour remettre cette habitation au goût du jour.

Nous voila soulagés mais que de stress à quelques jours de la signature des actes ! Je réitère donc mon conseil pour ceux qui espèrent avoir les droits d'enregistrement réduits à l'achat d'une maison modeste: prenez vos précautions !


Bonjour, nous sommes actuellement dans (presque) le même cas que vous. En combien de temps avez vous eu une réponse du cadastre ?
Merci à vous et bon début de semaine ?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 869

Re : Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

walden a écrit :
grmff a écrit :

Modeste de 250.000€?
Je ne sais pas s'il faut rire ou pleurer.
Je me mets à la place d'un propriétaire d'un studio de 25m2 avec un RC de 600€, et je décide que c'est pleurer qu'il faut....

Vive le principe de l'abattement sur la première tranche du 1er bien, indépendamment du RC. De toute façon, les RC n'ont plus aucun sens.

Le prix d'une maison ne détermine pas le caractère modeste de celle-ci. Si le propriétaire décide de la vendre à ce prix là, c'est son droit. Et si nous estimons que c'est un prix correct compte tenu des possibilités de celle-ci, c'est notre droit aussi. Si la maison s'était vendue 175.000 euros auriez-vous dit qu'il s'agissait bien d'une maison modeste ?
Le RC a été fixé à 726 euros pour cette maison à l'époque et c'est sur cette base que le cadastre décide si la maison est modeste ou non. Reste à déterminer si la révision du RC est logique alors que la maison n'a pas vu son confort amélioré en 60 ans. C'est là où je suis en désaccord avec cette révision. La seule motivation de la région wallonne est de récupérer l'entièreté des droits d'enregistrement et d'en finir avec les maisons modestes, qu'il y ait eu fraude (travaux non-déclarés) ou non (ce qui est le cas présent).

@ Grmff : une maison à 250K à Bruxelles ne serait pas seulement modeste. Ce serait un taudis ! devil devil devil

Pour le reste, le RC se détermine en fonction du bien, mais aussi de son environnement. Les deux peuvent évoluer au fil du temps. Si vous avez acheté une maison au milieu de nulle part, et que se sont ajoutés une voie d'accès, un centre commercial, ou d'autres choses qui valorisent votre bien, il est normal que le revenu cadastral soit revu. Même si le bien en lui-même n'a subi aucune transformation.

Ceci dit, assez étonnamment et fort heureusement pour vous, le RC est pour le moment inchangé.

Hors ligne

Aime ce post :
Paul001
Pimonaute
Inscription : 16-08-2021
Messages : 1

Re : Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

Mais dès que vous rajoutez la moindre pièce, vous devez en informer le cadastre.


(...) (lien supprimé)

Vous n'aviez pas été voir au préalable à la commune pour voir comment ce bien était décrit? C'est un MUST pourtant AVANT de faire offre.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 955

Re : Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

Paul001 a écrit :

Mais dès que vous rajoutez la moindre pièce, vous devez en informer le cadastre.


(...)

Vous n'aviez pas été voir au préalable à la commune pour voir comment ce bien était décrit? C'est un MUST pourtant AVANT de faire offre.

Vous nous dirigez vers des textes renvoyant  à la France et non à la Belgique.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 603
Site Web

Re : Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

Paul001 a écrit :

Mais dès que vous rajoutez la moindre pièce, vous devez en informer le cadastre.


Voir ICI

Vous n'aviez pas été voir au préalable à la commune pour voir comment ce bien était décrit? C'est un MUST pourtant AVANT de faire offre.

Ce n'est pas la commune qui gère le cadastre...

Bref, vous êtes hors sujet. (Et votre lien publicitaire a été supprimé)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres