Réévaluation du RC entre le compromis et la vente

grmff a écrit :

Modeste de 250.000€?
Je ne sais pas s'il faut rire ou pleurer.
Je me mets à la place d'un propriétaire d'un studio de 25m2 avec un RC de 600€, et je décide que c'est pleurer qu'il faut....

Vive le principe de l'abattement sur la première tranche du 1er bien, indépendamment du RC. De toute façon, les RC n'ont plus aucun sens.

Le prix d'une maison ne détermine pas le caractère modeste de celle-ci. Si le propriétaire décide de la vendre à ce prix là, c'est son droit. Et si nous estimons que c'est un prix correct compte tenu des possibilités de celle-ci, c'est notre droit aussi. Si la maison s'était vendue 175.000 euros auriez-vous dit qu'il s'agissait bien d'une maison modeste ?
Le RC a été fixé à 726 euros pour cette maison à l'époque et c'est sur cette base que le cadastre décide si la maison est modeste ou non. Reste à déterminer si la révision du RC est logique alors que la maison n'a pas vu son confort amélioré en 60 ans. C'est là où je suis en désaccord avec cette révision. La seule motivation de la région wallonne est de récupérer l'entièreté des droits d'enregistrement et d'en finir avec les maisons modestes, qu'il y ait eu fraude (travaux non-déclarés) ou non (ce qui est le cas présent).

Le verdict est tombé: le RC reste inchangé !

Décision logique à mon sens. Le RC sera de toute facon réévalué après les gros travaux que nous avons à faire pour remettre cette habitation au goût du jour.

Nous voila soulagés mais que de stress à quelques jours de la signature des actes ! Je réitère donc mon conseil pour ceux qui espèrent avoir les droits d'enregistrement réduits à l'achat d'une maison modeste: prenez vos précautions !

grmff a écrit :

Modeste de 250.000€?
Je ne sais pas s'il faut rire ou pleurer.
Je me mets à la place d'un propriétaire d'un studio de 25m2 avec un RC de 600€, et je décide que c'est pleurer qu'il faut....

Vive le principe de l'abattement sur la première tranche du 1er bien, indépendamment du RC. De toute façon, les RC n'ont plus aucun sens.

Le prix d'une maison ne détermine pas le caractère modeste de celle-ci. Si le propriétaire décide de la vendre à ce prix là, c'est son droit. Et si nous estimons que c'est un prix correct compte tenu des possibilités de celle-ci, c'est notre droit aussi. Si la maison s'était vendue 175.000 euros auriez-vous dit qu'il s'agissait bien d'une maison modeste ?
Le RC a été fixé à 726 euros pour cette maison à l'époque et c'est sur cette base que le cadastre décide si la maison est modeste ou non. Reste à déterminer si la révision du RC est logique alors que la maison n'a pas vu son confort amélioré en 60 ans. C'est là où je suis en désaccord avec cette révision. La seule motivation de la région wallonne est de récupérer l'entièreté des droits d'enregistrement et d'en finir avec les maisons modestes, qu'il y ait eu fraude (travaux non-déclarés) ou non (ce qui est le cas présent).

Mais dès que vous rajoutez la moindre pièce, vous devez en informer le cadastre.

(...)

Vous n'aviez pas été voir au préalable à la commune pour voir comment ce bien était décrit? C'est un MUST pourtant AVANT de faire offre.

Bonjour,

Nous traversons actuellement une situation délicate et similaire en raison de l'acquisition imminente d'un bien, avec la signature de l'acte de vente prévue la semaine prochaine. En début de semaine, notre notaire nous a informés qu'une demande de révision cadastrale a été introduite par l'administration, bien que le montant du revenu cadastral soit maintenu à 584 euros, en accord avec la dernière actualisation réalisée en mars 2021. Aucune modification n'a été apportée à la propriété depuis cette période, en conformité avec la déclaration des propriétaires.

Nous avons appris que si l'administration ne conclut pas d'ici mercredi prochain, nous serons contraints de verser le montant des frais standard de 12,5% le jour de la transaction, soit un supplément de 14 000 euros à trouver d'ici là. Nous avons pris des dispositions importantes pour nos enfants, notamment en ce qui concerne les écoles et les crèches, ainsi que la résiliation de notre bail actuel.

Mes interrogations portent sur plusieurs points :

Pourquoi ne pouvons-nous pas bénéficier du tarif réduit, étant donné que le montant de 586 euros est spécifié dans le contrat de vente finale ?
L'actualisation effectuée en 2021, sachant que la propriétaire est entrée en maison de repos en mai de la même année et qu'aucun travaux n'ont été entrepris depuis cette période.
Notre notaire affirme que le non-paiement des 12,5% nous rendra redevables d'amendes et d'intérêts. Je m'interroge sur la possibilité de cela, étant donné que nous aurons signé un acte de vente qui ne nous incrimine pas directement.
Apparemment, si la valeur cadastrale reste inférieure à 745 euros, un remboursement peut être demandé, mais nous ne recevrons que les 4/5 du montant. Pourquoi cette limitation ?
Que pouvons-nous faire concernant l'actualisation réalisée en 2021 ?
Merci pour vos avis