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#1 Copropriétés forcées » Locataires à problèmes » 07-09-2023 21:47:21

Luxman
Réponses : 2

Bonjour,

Je suis syndic bénévole dans une petite résidence de six appartements

Une locataire génère beaucoup de nuisances (poubelles laissées à l'abandon dans le jardin, chien qui aboie en journée et dérange les résidents en TT, altercation avec d'autres résidents, etc.)

Suites aux plaintes en AG j'ai rappelé par écrit aux résidents leur obligation de respecter le ROI mais les nuisances continuent.

La communication avec les locataires étant difficile, un copropriétaires résident a pris contact avec l'agent de quartier pour tenter une médiation mais les locataires ne répondent pas aux convocations

Le copropriétaire bailleur des locataires à problèmes travaille à l'étranger et ne réagit pas et ne vient pas aux AG

J'ai relu l'acte de base et le ROI mais j'ai l'impression de n'avoir aucun levier pour faire changer les choses

Si vous avez une idée je suis preneur

#2 Copropriétés forcées » Le partage d'énergie au sein des copropriétés » 06-06-2023 21:03:42

Luxman
Réponses : 1

Bonjour à tous

Damien Ernst a publié ces slides sur Twitter

Le partage d'énergie dans les copropriétés en Région wallonne serait désormais rentable grâce à une décision de la CWAPE, réduisant de 80 % les tarifs de réseau sur l'énergie partagée

Enfin une solution viable pour les copropriétés?

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https://t.co/3l9lqDEQMX

#3 Re : Copropriétés forcées » Limitation de l'usage d'espace commun pour les résidents locataires » 27-08-2022 07:18:47

GT a écrit :

Le local ne serait même pas alimenté en électricité ou jamais nettoyé aux frais de l'association des copropriétaires ?

Le local est bien évidemment alimenté en électricité et nettoyé aux frais de la copro mais ces montants ne sont pas ventilés dans les comptes.

#4 Re : Copropriétés forcées » Limitation de l'usage d'espace commun pour les résidents locataires » 27-08-2022 07:18:47

bg1000 a écrit :

Ce local à vélo entraine des charges même sans doute très minime, le décompte des frais en tient'il compte ?

Non, aucune charge propre au local à vélo dans le décompte pourtant très détaillé

grmff a écrit :

Vous avez raison. L'AG peut même prendre des décisions illégales ou discriminantes qui seraient illégales.
Le syndic qui couvrirait une décision illégale (ou qui accepterait de la mettre en oeuvre)  risque fort de voir sa responsabilité professionnelle engagée.

Après vérification, je confirme ce que mon pif me disait: pour les agents immobiliers, par exemple, la discrimination est explicitement interdite, dans le 1er article de la déontologie.

Merci pour votre retour qui confirme mes doutes

Dans l'éventualité où notre locataire nous demanderait l'accès au local à vélo je pense que nous lui donnerions la clé et laisseront le syndic prendre l'initiative.  Lors de la dernière AG nous avons reçu des retours très positifs des copropriétaires résidants au sujet de notre locataire et je ne pense pas que quelqu'un se plaindrait

#5 Re : Copropriétés forcées » Limitation de l'usage d'espace commun pour les résidents locataires » 27-08-2022 07:18:47

L'AG est souveraine maitresse de ses décisions que le juge est susceptible d'annuler ou de réformer.
Je m'étonne que vous l'ignoriez alors que vous nous avez appris dans une autre discussion que vous étiez syndic (bénévole) dans une copropriété .

Si vous avez voté contre la décision (c'est la cas ?), il est possible après examen de la contester. Mais votre principe est de ne pas faire de vague.

Merci pour votre retour, oui je suis syndic bénévole dans une petite copropriété qui ne rencontre pas ce genre de problème mais le principe de discriminer certains occupants me paraissait discutable d'où ma question

Nous avions toutefois pris la précaution de ne pas mentionner l'existence de ce local a vélo à notre locataire et ne lui avons pas remis la clé. 

Nous avions voté contre cette décision mais nous ne la contesterons pas

#6 Copropriétés forcées » Limitation de l'usage d'espace commun pour les résidents locataires » 27-08-2022 07:18:47

Luxman
Réponses : 11

Bonjour,

Ma compagne est propriétaire d'un studio mis en location dans une résidence d'une vingtaine d'unité en région Wallonne.

Lors de la dernière assemblée des copropriétaires, et suite à des problèmes avec un locataire, un vote est passé limitant l'usage du local à vélos commun aux seuls propriétaires occupants.  Nous ne voulons pas faire de vagues dans la copro mais je m'interroge sur la légalité d'une telle décision?

Auriez vous connu des cas similaires?

#7 Re : Locations et baux » Isolation acoustique norme ? » 05-08-2022 17:14:26

Bonjour,

Si vos appartements ont été construis après 2010 ils devraient bénéficier d'un isolant phonique en supplément du PUR

Vous trouverez ces informations dans le dossier d'interventions ultérieures qui a du vous être remis par le notaire à l'issue de la vente

#8 Re : Copropriétés forcées » Quelques questions dans le cadre de la reprise d'un rôle de syndic bénévole » 23-12-2021 10:19:17

@PIM

Merci pour votre retour, j'ai déjà fait cette recheche mais les résultats pour la Belgique sont maigres et tout ce que je trouve d'exploitable se résume à une publication de grmff dans un post de 2014

"Le contrat peut être limité à sa plus simple expression.
"Entre l'ACP Machin-Brol, représentée par con conseil de copropriété conformément à la décision de l'assemblée générale du ......
Et Ikram2503
Il est convenu que l'ACP confie la mission légale de syndic de la copropriété Machin-Brol.
Le syndic s'engage à effectuer les missions légales et les missions qui lui sont confiées par l'acte de base de l'ACP MachinBrol pendant la durée de son mandat.
Le mandat est non rémunéré, et le contrat est valable pour une période de une an, qui se termine à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Tous les frais de la copropriété (timbres, copies, enveloppes, petit matériel, déplacement, etc) resteront à charge de la copropriété.
La copropriété payera également l'assurance Responsabilité Civile du syndic, étant donné que le mandat est effectué à titre gratuit.
Fait à Out-si-Plout le 31 septembre 2014"

Je cherche des exemples de bonne pratiques, si d'autres syndic bénévoles ont des exemples de contrats à partager je serais intéréssé

En ce qui concerne l'inscription à la BCE, ma questions ne porte pas sur l'utilité mais sur les risques et les conséquences potentielles de ne pas être inscrit auprès de la BCE.

#9 Copropriétés forcées » Quelques questions dans le cadre de la reprise d'un rôle de syndic bénévole » 23-12-2021 10:19:17

Luxman
Réponses : 2

Bonjour à tous,

Je lis ce forum depuis des années et c’est la première fois que je ne trouve pas de réponse à mes questions, voici donc mon premier post

Je suis propriétaire de deux appartements dans une résidence de six dans le sud de la province de Luxembourg construite en 2011. Vu le peu de surfaces communes et l’individualisation des compteurs, nous avons fait le choix d’un syndic bénévole.  A partir de janvier 2022 ce sera mon tout pour au minimum un an.

La copro est plutôt saine, pas de conflits et pas de gros travaux en perspective. 

Quelques éléments me posent toutefois question

- Aucun syndic précédent n’a jamais été inscrit à la BCE car, selon les dires de mon prédécesseur, cela ne sert à rien vu la taille de la copro et il n’y a pas de sanction..  A-t-il raison ?

- Nous n’avons jamais établi de contrat de syndic, malgré mes recherches je n’ai trouvé aucun exemple de contrat de syndic bénévole.  Existerait-il des contrats types ?  Mis à part le contrat de l’IPI je n’ai rien trouvé à ce jour

Merci pour votre aide

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