Camille06 a écrit :

Bonjour,

Sur Bruxelles.

J’ai signé un bail d’un an renouvelable le 14 juillet 2020 pour une entrée dans l’appartement le 1er septembre 2020.

Le 1er juin 2021, j’ai émis ma volonté (via mail) de reconduire ce bail pour une durée d’un an renouvelable où il a été convenu qu’il y aurait une indexation (normal).
J’ai également précisé dans ce mail, qu’à compter du 1er septembre 2021, mon compagnon viendrait habiter avec moi mais cela n’est pas censé avoir un impact sur le loyer, à ma connaissance…

Hier (22 juillet 2021), le propriétaire m’envoie par mail un tout nouveau bail à signer dans lequel mon loyer augmente de 50€/mois, sans indexation précisée.

Comment est-il possible d’avoir déjà une indexation sachant que la date anniversaire est septembre 2021 et que l’indexation pour ce mois-ci n’est pas encore sortie ?
Cette augmentation me paraît élevée pour une simple indexation annuelle.

Le propriétaire peut-il augmenter mon loyer sans raison ?
Suis-je obligée de signer un nouveau bail ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Le bail d'un an se poursuit -pour la durée prévue, ou devient de facto un bail de 9 ans-  sauf si une des parties annonce son désir de ne pas le reconduire. Donc, à défaut de vous avoir annoncé la non-reconduction du bail, il est renouvelé automatiquement aux mêmes conditions, hors indexation et hors réajustement des provisions de charges. Cette provision peut être modifiée par la consommation de l'année écoulée ou encore par l'impact d'un occupant supplémentaire. Voyez par exemple si les charges incluent une consommation de chauffage et/ou eau chaude.

Pour augmenter le loyer, votre bailleur aurait dû vous envoyer un préavis pour dire que le bail ne serait pas reconduit. Il restait alors libre de reformuler un nouveau bail à votre nom et au nom de votre nouveau compagnon par exemple, avec bien entendu de nouvelles conditions et un nouveau prix. Libre à vous alors d'accepter ou non.

Ici si l'augmentation vous semble injustifiée vous pouvez la contester, avec le risque cependant que l'année prochaine votre bailleur mette fin à votre bail, ce qui sera son droit. A vous de voir.