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#1 Re : Locations et baux » Bail à vie : qui paie quoi ? » 17-10-2021 10:50:11

copropriétaire engalère a écrit :
Salome23 a écrit :

Je n'en ai aucune idée et en fait, je m'en fiche éperdument. Effectivement il n'en est pas heureux. Mais vous ne connaissez
Pas notre histoire. Je me sens un peu jugée là. Cette maison a servi depuis 17 ans à loger ma mère qui n'avait
pas d'autre moyen d'acheter une maison. Le peu d'argent qu'elle y a mis a été sa contribution à cette maison. Elle ne me l'a pas offerte.
Elle y vit depuis 17 ans gratuitement sans loyer pendant que moi je paie le prêt effectué à mes 25 ans.
Il aurait pu l'aider aussi de la même manière et a refusé à l'époque. Je n'ai pas l'impression d'avoir profité d'elle.

Nous ne sommes pas vos ennemis et personne ici ne vous juge, au contraire, on vous présente comment votre frérot chéri voit les choses dorénavant, il va falloir combiner vigilance et prudence et se marier avec la loi, allez vite chez votre notaire.

Merci. Excusez-moi mais cette situation est tellement difficile puisqu'elle tombe de nulle part pour moi que j'ai tendance à être sur la défensive. Merci pour vos conseils à tous. Vous m'avez bien Éclairée.

#2 Re : Locations et baux » Bail à vie : qui paie quoi ? » 17-10-2021 10:50:11

copropriétaire engalère a écrit :
Salome23 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour, je me présente Mr Picsou, le frère, Elle a toujours tout payé de son plein gré ,tout ça c'est du tralalaaaaaaaa , avez vous signé une convention ? non? tsts! par ici les sous! pas touche! merci

La convention ?

J'ai lu qu'un bail à vie avait été signé chez un notaire.

tarataraaaaaaaaaaaaaaaa ici toujours le frèrot Picsou! je parle de du fric de ma maman chérie que ma rapace de soeur dilapide à l'insu de son plein gré pour entretenir SA maison.

Mais si c'est elle qui paie.. c'est pas moi qui dilapide, si?  Quel type de convention est faisable alors?

ici toujours le frère picsou au micro, c'est elle qui paye car elle savait pas qu'elle devait pas payer, ma chère (très chère) maman ignorait ses droits, je veux l'argent de maman de retour.

plus sérieusement suivez le conseil de Mr PIM, foncez chez le notaire, votre maman a la mémoire qui flanche et le frère commence à renifler du côté de son portefeuille. ne perdez pas de temps, si votre maman a encore un peu de lucidité, elle pourra signer une convention de "je paie tout les frais etc........" dissocié du bail à vie.

Un grand merci, frère Picsou. Vous avez tout compris. Merci pour le précieux conseil.

#3 Re : Locations et baux » Bail à vie : qui paie quoi ? » 17-10-2021 10:50:11

Je n'en ai aucune idée et en fait, je m'en fiche éperdument. Effectivement il n'en est pas heureux. Mais vous ne connaissez
Pas notre histoire. Je me sens un peu jugée là. Cette maison a servi depuis 17 ans à loger ma mère qui n'avait
pas d'autre moyen d'acheter une maison. Le peu d'argent qu'elle y a mis a été sa contribution à cette maison. Elle ne me l'a pas offerte.
Elle y vit depuis 17 ans gratuitement sans loyer pendant que moi je paie le prêt effectué à mes 25 ans.
Il aurait pu l'aider aussi de la même manière et a refusé à l'époque. Je n'ai pas l'impression d'avoir profité d'elle.

#4 Re : Locations et baux » Bail à vie : qui paie quoi ? » 17-10-2021 10:50:11

GT a écrit :
Salome23 a écrit :
PIM a écrit :
salome23 a écrit :

Mais si elle est d'accord de payer? C'est comme si c'était "sa" maison pour elle. Elle a toujours tout payé de son plein gré.

C'est apparemment là que le bât blesse: son accord repose sur le fait qu'elle en ait encore toutes les capacités, ce qui ne semble plus être le cas et ce qui explique l'intervention de votre frère.
J'ignore combien de frères et soeurs vous avez, mais il est clair que certains pourraient mal percevoir qu'une maison a été mise à votre nom, alors que votre maman a participé financièrement à l'achat et qu'en outre, c'est elle qui supporte tous  les frais d'entretien.

Le jour de la succession (que je vous souhaite la plus tardive possible), cela risque de chauffer entre les héritiers.

Ne serait-il pas sage d'aller consulter le notaire ?

Ha ha de fait, ça chauffe déjà. Je n'ai qu'un frère et cela se passe très mal depuis toujours mais effectivement encore plus maintenant.
Je vais aller chez le notaire pour clarifier tout ça. Comme nous étions toutes les deux de bonne foi, nous n'avons jamais imaginé
Que cela se retourne un jour contre nous. Merci beaucoup.



Si j'ai bien compris votre maman vous a avancé des fonds  pour acquérir seule et en votre nom propre une maison dont vous êtes la seule propriétaire.

Et vous avez un frère.

C'est ça. Il y a plus de 15 ans.

#5 Re : Locations et baux » Bail à vie : qui paie quoi ? » 17-10-2021 10:50:11

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Salome23 a écrit :

Mais si elle est d'accord de payer? C'est comme si c'était "sa" maison pour elle. Elle a toujours tout payé de son plein gré.

Bonjour, je me présente Mr Picsou, le frère, Elle a toujours tout payé de son plein gré ,tout ça c'est du tralalaaaaaaaa , avez vous signé une convention ? non? tsts! par ici les sous! pas touche! merci

La convention ?

J'ai lu qu'un bail à vie avait été signé chez un notaire.

tarataraaaaaaaaaaaaaaaa ici toujours le frèrot Picsou! je parle de du fric de ma maman chérie que ma rapace de soeur dilapide à l'insu de son plein gré pour entretenir SA maison.

Mais si c'est elle qui paie.. c'est pas moi qui dilapide, si?  Quel type de convention est faisable alors?

#6 Re : Locations et baux » Bail à vie : qui paie quoi ? » 17-10-2021 10:50:11

PIM a écrit :
salome23 a écrit :

Mais si elle est d'accord de payer? C'est comme si c'était "sa" maison pour elle. Elle a toujours tout payé de son plein gré.

C'est apparemment là que le bât blesse: son accord repose sur le fait qu'elle en ait encore toutes les capacités, ce qui ne semble plus être le cas et ce qui explique l'intervention de votre frère.
J'ignore combien de frères et soeurs vous avez, mais il est clair que certains pourraient mal percevoir qu'une maison a été mise à votre nom, alors que votre maman a participé financièrement à l'achat et qu'en outre, c'est elle qui supporte tous  les frais d'entretien.

Le jour de la succession (que je vous souhaite la plus tardive possible), cela risque de chauffer entre les héritiers.

Ne serait-il pas sage d'aller consulter le notaire ?

Ha ha de fait, ça chauffe déjà. Je n'ai qu'un frère et cela se passe très mal depuis toujours mais effectivement encore plus maintenant.
Je vais aller chez le notaire pour clarifier tout ça. Comme nous étions toutes les deux de bonne foi, nous n'avons jamais imaginé
Que cela se retourne un jour contre nous. Merci beaucoup.

#7 Re : Locations et baux » Bail à vie : qui paie quoi ? » 17-10-2021 10:50:11

Cyril a écrit :

Pour la Wallonie :

BOILERS ET CHAUFFE-EAUX ELECTRIQUES
A charge du Bailleur
Il répond du remplacement des éléments défectueux par suite d’usure normale, de vétusté, de cas fortuit, de force majeure ou de vice de placement.

A charge du preneur
Si présence d’un groupe de sécurité, le preneur est tenu de l’actionner régulièrement.
Sauf clause contraire dans le bail, ce type d’appareil ne fait généralement plus l’objet d’un détartrage périodique.

CHAUFFE-EAU AU GAZ
A charge du Bailleur
Il répond du remplacement des éléments défectueux par suite d’usure normale, de vétusté, de cas fortuit, de force majeure ou de vice de placement.
Il prend en charge le remplacement du serpentin sauf si le preneur n’a pas procédé à l’entretien périodique.

A charge du preneur
Outre le détartrage, ces appareils doivent subir un entretien périodique par un professionnel conformément aux instructions du fabricant et du bail. Une L’attestation d’entretien doit être remise à la demande du bailleur.
Il est responsable du remplacement des joints, des robinets/vannes défectueu(ses)x et des anodes. Il doit vérifier que l’évacuation des gaz brulés n’est pas obstruée.

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_lo … l/theme/11

Donc on est comme dans un bail classique dans un bail à vie? C'est en Wallonie, à Liège.

#8 Re : Locations et baux » Bail à vie : qui paie quoi ? » 17-10-2021 10:50:11

PIM a écrit :

Voir à notre page baux
https://www.pim.be/nos-modeles-de-baux-gratuits/

pour chaque région, il y a la répartition bailleur / preneur

La logique est la suivante:
- entretien et menues réparations: à charge du locataire
- grosses réparations: à charge du bailleur.

Puisqu'il s'agit ici d'un bail à vie, il y a analogie avec nue-propriété et usufruit.

Le nouveau code civil (livre 3) entré en vigueur ce 1er septembre 2021 a modifié les règles à propos de la prise en charge par l'usufruitier qui devra parfois aussi intervenir dans les grosses réparations (pour le contraindre à l'entretien).

Voir aussi ce qui est mentionné dans le bail signé.

Mais si elle est d'accord de payer? C'est comme si c'était "sa" maison pour elle. Elle a toujours tout payé de son plein gré.

#9 Re : Locations et baux » Bail à vie : qui paie quoi ? » 17-10-2021 10:50:11

GT a écrit :
Salome23 a écrit :

C'est une maison que nous avons acheté ensemble mais dont je suis l'unique propriétaire.

Je ne comprends pas.

En fait, c'est une maison que nous avons acheté parce qu'elle ne savait pas faire de prêt à l'époque. Donc elle y a mis des fonds propres.
Et moi j'ai fait un prêt. La maison est à mon nom mais elle y a toujours vécu.

#10 Locations et baux » Bail à vie : qui paie quoi ? » 17-10-2021 10:50:11

Salome23
Réponses : 30

Bonjour.

J'ai fait un bail à vie avec ma maman en 2004 chez le notaire. Tout s'est toujours déroulé parfaitement.
C'est une maison que nous avons acheté ensemble mais dont je suis l'unique propriétaire.
Ma maman a toujours payé ses travaux, réparations, nouveaux achats, problèmes de chaudière etc. C'est comme si c'est chez elle.
Elle commence malheureusement la maladie d'Alzheimer. Mon frère, vénal, se plonge donc dans ses papiers.
Hier, elle a payé une petite réparation de chaudière, 85 euros. Il me demande de lui rembourser cet argent.
Il dit que c'est aux propriétaire de payer. Que dit la loi? Depuis 17 ans,
Je n'ai jamais rien payé chez elle(hormis le revenu cadastral). Qui paie quoi?
Merci beaucoup.

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