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#1 Ventes et achats » Porte blindée - Carte de propriété manquante » 19-03-2024 17:21:07

clem93
Réponses : 10

Bonjour,

J'ai acheté il y a quelques mois mon premier appartement avec mon compagnon.

J'ai récemment été chez le serrurier pour faire faire un double de mes clés. Le serrurier m'a dit que comme c'est une porte blindée, il me faut la "carte de propriété" allant avec la clé pour commander un double au fabricant.

Malheureusement on ne nous a jamais donné cette carte. J'ai contacté l'agent immobilier, qui a contacté l'ancien vendeur mais celui-ci dit ne pas la posséder.

Savez-vous si c'est légal de vendre un appartement sans cette carte de propriété ? Selon le serrurier, c'est difficile et couteux de faire faire une nouvelle carte de propriété, est-ce à nous de supporter ces frais ?

La situation m'étonne, voilà pourquoi je me tourne vers vous.

Merci d'avance smile

#3 Re : Législations régionales » Bxl: Abattement et résidence principale : voyage à l'étranger » 23-11-2022 14:02:57

Bonjour,

Pardonnez moi mais je ne suis pas sure de bien vous comprendre. Est-ce la date de la signature de l'acte authentique qui compte pour pouvoir bénéficier des assouplissements ?
Par exemple : je signe un compromis le 15 janvier puis l'acte authentique le 15 avril. Dans ce cas de figure, pourrai-je bénéficier de la nouvelle ordonnance ?

Merci et désolée, de ne pas bien comprendre...

#4 Re : Législations régionales » Bxl: Abattement et résidence principale : voyage à l'étranger » 23-11-2022 14:02:57

PIM a écrit :

Voyez ce fil-ci
https://forum.pim.be/topic-293147-le-go … age-1.html
où vous pourrez prendre connaissance des nouvelles dispositions entrant en vigueur le 1er avril 2023.

Le projet d'ordonnance approuvé assouplit aussi les règles en cas de non-respect de la domiciliation (amortissement annuel).

projet_ordonnance.pdf

Bonjour,

Oui j'ai vu avec joie aujourd'hui cette information. Cependant nous avons déjà commencé nos recherches depuis plusieurs mois donc je me demandais ce qu'il se passerait si l'on trouve un logement avant le 1er avril...

Savez-vous s'il est sur que cette ordonnance entrera en application au 1er avril ou si cela risque de changer ?

De plus, pour pouvoir bénéficier de ces assouplissements, faudra-t-il signer son compromis après cette date ou bien l'acte d'achat ?

Merci pour votre aide !

#5 Re : Législations régionales » Bxl: Abattement et résidence principale : voyage à l'étranger » 23-11-2022 14:02:57

grmff a écrit :

Voici une page qui pourrait vous intéresser:
https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … on-absence

Bonjour,

Merci pour la réponse. Oui en effet j'ai lu cet article. Cela explique bien comment la commune évalue les absences temporaires. Je me demandais juste si la commune et l'organe chargé de vérifier si je vis toujours à mon adresse avait des moyens différents d'évaluer la notion de résidence principale, notamment car la commune va devoir préciser que l'on est "temporairement absent"

Savez-vous donc s'il y a une incidence sur l'abattement s'il est inscrit dans le registre que l'on est temporairement absent ?

Merci beaucoup,

#6 Législations régionales » Bxl: Abattement et résidence principale : voyage à l'étranger » 23-11-2022 14:02:57

clem93
Réponses : 8

Bonjour,

Dans le cas où l'on achète un bien à Bruxelles en profitant de l'abattement fiscal, je me demande ce qu'il se passe si l'on décide de partir voyager à l'étranger durant plusieurs mois.

Par exemple : j'achète un appartement. Après trois ans, je décide de partir en voyage en tour du monde. Durant ce voyage, je n'aurais pas d'autre résidence car je vivrais dans des hôtels et je ne travaillerai pas. C'est un voyage de loisir.
Bien sur, je ne louerais pas mon appartement.

Selon vous, est-ce autorisé ou pas ? Car je ne vivrais pas effectivement dans le bien mais je n'aurais pas la possibilité d'avoir une autre résidence que celle-ci.

Merci d'avance pour vos réponses éclairées smile

#7 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Prêt à un non-résident » 27-07-2022 10:17:44

Bonjour,

Après de multiples rdv, il s'avère que les banques Crelan et KBC acceptent de prêter à des non-résidents.
Je donne l'info au cas où cela pourrait intéresser certain.e.s.

Bonne journée et merci !

#8 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Prêt à un non-résident » 27-07-2022 10:17:44

panchito a écrit :

Voici en tout cas un énorme risque que je ne prendrais pas à votre place.

Vous avez les moyens d'acheter un bien et de le financer seule. Foncez!

Vous aurez tout le temps ensuite de lui demander de vous racheter sa part éventuellement (avec un prêt).

Les relations durent tellement peu longtemps de nos jours...

Je comprends votre point de vue. Mais il apporte une grosse partie de l'apport et nous nous sommes déjà mis d'accord que nous ferons inscrire chez le notaire que je serai propriétaire d'une part plus grande de l'appartement. En cas de séparation, cela me permettra de récupérer ce que j'ai investi dans l'appartement.

#9 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Prêt à un non-résident » 27-07-2022 10:17:44

Il a de la chance cet étudiant de trouver une personne pour s'inscrire dans un tel projet.

Quelle est sa nationalité ?


Il est allemand !

#10 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Prêt à un non-résident » 27-07-2022 10:17:44

PIM a écrit :

Prenez contact avec un courtier en crédits

Nous en avons rencontrés déjà deux qui n'avaient pas de solution à part nous dire d'attendre...

Merci tout de même du conseil, je vais en contacter d'autres au cas où  smile

#11 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Prêt à un non-résident » 27-07-2022 10:17:44

Bonjour,

Voici la situation : je suis française résidente et salariée en Belgique depuis deux ans. Mon compagnon est encore étudiant et n'a donc pas de revenus fixes. Nous aimerions cependant souscrire le prêt ensemble et être tous les deux propriétaires de l'appartement. Les premières années je rembourserai la majorité du prêt, en attendant qu'il termine ses études et trouve un emploi.

Lors de nos divers rencontres avec des banques nous leur avons donc bien expliqué que j'étais la seule à percevoir un salaire. Le calcul du remboursement et du taux d'endettement est donc basé sur mes revenus seuls, ce qui n'est pas un problème car nous avons tout de même eu quelques offres intéressantes.

Cependant, dès que nous annonçons aux banques que mon compagnon n'a aujourd'hui pas de titre de séjour, elles nous suggèrent de revenir vers elles quand ce sera le cas.

Notre problème est que nous espérions pouvoir acheter un appartement dans l'année, pour que mon compagnon puisse venir s'installer durant l'été et poursuive ses études à Bruxelles. Si, pour pouvoir souscrire à un prêt, nous devons attendre qu'il soit officiellement étudiant et domicilié à la commune (ce qui, par expérience, peut prendre plus de six mois) cela repousse notre projet d'achat d'une année...

#12 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Prêt à un non-résident » 27-07-2022 10:17:44

Bonjour,

Merci pour votre réponse !

Qu'est ce qu'une garantie en Belgique ?
Dans notre couple, mon conjoint est étudiant et donc je serai de toute manière la seule à rembourser au départ, et donc seul mon salaire est pris en compte par la banque (Cela ne semble pas leur poser problème). Il n'y aura donc pas de salaire à saisir à l'étranger dans tous les cas...

#13 Prêts hypothécaires/assurances » Prêt à un non-résident » 27-07-2022 10:17:44

clem93
Réponses : 16

Bonjour,

Mon compagnon vit actuellement en Allemagne. Nous aimerions acheter un appartement à Bruxelles et qu'il vienne s'y installer et s'y domicilier.

Malheureusement, les banques avec lesquelles nous avons eu des rdv pour l'instant refusent de nous prêter de l'argent car il n'est pas résident Belge. Cela nous ennuie beaucoup car cela repousserait notre projet immobilier d'une année.

Savez-vous s'il existe des banques qui acceptent de prêter à un non-résident ?

Merci d'avance pour votre aide.

Clémence

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