Messages de Sylvietiti5

Sylvietiti5 · Locations et baux

panchito a écrit :

Sylvietiti5 a écrit :
normalement c'est par recommandé
Jamais de la vie! Où avez-vous lu une telle ânerie?

Alors déjà ce n'est pas une ânerie, le MIEUX est d'envoyer la demande par recommandé et personne ici ne semble être capable de répondre à une simple question qui est pourtant posée à une majorité de propriétaires qui visiblement se fichent bien pas mal de la réglementation sur l'indexation tant que celle ci est payé quoi qu'il arrive. Il suffit de parcourir le forum pour s'en rendre compte.

On me refait tout un calcul que je connaissais déjà puisque je l'ai communiqué dans ma question initiale, on me dit qu'il manque des informations alors qu'elles sont également présentent dans la question initiale.

En résumé, je n'ai toujours pas la réponse à ma question du trop versé.

Sylvietiti5 · Locations et baux

D1791 a écrit :

Sylvietiti5 a écrit :
Mais le bail a été enregistré ce mois de février 2022, ma question était, pour l'indexation à venir, est ce que le calcul se fait quand même comme votre tableau ou doit-on repartir du loyer de base de 998€ à indexer a partir de maintenant ? Pour faire simple doit-on continuer à 1063€ ou devons 'ius revenir à 998€ à partir de maintenant et repartir de la ? Je ne sais pas si ma question est très claire.
La date d'enregistrement n'entre pas dans les variables du calcul.
Pour le calcul du loyer indexé actuel, les variables sont :
- Le loyer de départ ;
- La date de signature du bail ;
- La date d'entrée en vigueur.
Dit autrement si le loyer de départ de 998€ (drôle de montant soit dit en passant, mais soit) et que le loyer indexé en vigueur depuis la dernière date anniversaire du bail est de 1063, peu importe que le bail ait été enregistré en 2018 ou en 2022.
Sans les réponses précises aux trois variables ci-dessus, nous ne pouvons pas confirmer le montant de 1063€.
Vous pouvez vérifier vous-même à la page : https://www.pim.be/calculs-automatiques … er-indexe/

Vous ne comprenez pas ma question.
Date de signature le 1/11/18, entrée en vigueur 1/11/18, loyer de 998€. Pas d'enregistrement et pourtant j'ai payé les indexations comme demandé par le propriétaire par message ( normalement c'est par recommandé et à condition que le bail soit enregistré). Donc pour mon loyer de Mars 2022 je calcule l'indexation en partant du loyer de 998€, avec la date d'entrée en vigueur du bail, il n'en reste pas moins que l'indexation n'étant rétroactive que de 3 mois, il y a un trop perçu par le propriétaire en 2019, 2020 et 2021.

Sylvietiti5 · Locations et baux

GT a écrit :

Sylvietiti5 a écrit :
Notre bail a été signé en novembre 2018.
PS : voici les montants. Loyer de base 998€, ensuite nous sommes passes à 1004€, 1012€ et maintenant il nous demande 1063€.
Et quelle est la date de prise d'effet du bail ?
Hypothèse : signature novembre 2018, prise d'effet décembre 2018

Le loyer initial de 998 €, pour un bail signé en Novembre 2018 et prenant effet en Décembre 2018 devrait être indexé à 1 004,82 € dès sa date d'anniversaire de 2019.
Calcul détaillé (indices de référence utilisés en base 2013 =100)
( 998 € (loyer de base) * 109.00 (nouvel indice) ) / 108.26 (indice de départ) = 1 004,82 €
Le loyer initial de 998 €, pour un bail signé en Novembre 2018 et prenant effet en Décembre 2018 devrait être indexé à 1 013,21 € dès sa date d'anniversaire de 2020.
Calcul détaillé (indices de référence utilisés en base 2013 =100)
( 998 € (loyer de base) * 109.91 (nouvel indice) ) / 108.26 (indice de départ) = 1 013,21 €

Le loyer initial de 998 €, pour un bail signé en Novembre 2018 et prenant effet en Décembre 2018 devrait être indexé à 1 061,98 € dès sa date d'anniversaire de 2021.
Calcul détaillé (indices de référence utilisés en base 2013 =100)
( 998 € (loyer de base) * 115.20 (nouvel indice) ) / 108.26 (indice de départ) = 1 061,98 €

En région Wallonne l'enregistrement est obligatoire pour l'indexation et je connais le calcul en partant de novembre 2018 puisque nous avons payé l'indexation alors que nous n'aurions pas du. Mais le bail a été enregistré ce mois de février 2022, ma question était, pour l'indexation à venir, est ce que le calcul se fait quand même comme votre tableau ou doit-on repartir du loyer de base de 998€ à indexer a partir de maintenant ? Pour faire simple doit-on continuer à 1063€ ou devons 'ius revenir à 998€ à partir de maintenant et repartir de la ? Je ne sais pas si ma question est très claire.

Sylvietiti5 · Locations et baux

Bonjour. J'ai moi même une question un peu technique.
Notre bail a été signé en novembre 2018. Jusqu'à présent nous avons payé les indexations alors qu'en réalité le bail n'était pas enregistré. Le propriétaire m'avait pourtant dit l'avoir fait. En janvier 2022 je me suis aperçue de l'erreur et lui ai demandé de l'enregistrer, ce qu'il a fait.
Ma question est :
En partant de loyer de base ( faisons comme si il n'avait jamais été indexé jusqu'à présent), l'indexation doit se calculer à partir de la date de la signature ou à partir de l'enregistrement qui rend légal l'indexation? Pour l'indice santé.
Ensuite, les indexations payées alors qu'elles n'auraient pas dû l'être doivent être décomptées puisqu'il s'agit d'un trop perçu par le propriétaire qui ne pouvait pas bénéficier d'une indexation.

Merci pour vos réponses ☺️

PS : voici les montants. Loyer de base 998€, ensuite nous sommes passes à 1004€, 1012€ et maintenant il nous demande 1063€.

#1 Re : Locations et baux » Se faire rembourser des indexations non conformes ? » 01-03-2022 21:34:41

#2 Re : Locations et baux » Se faire rembourser des indexations non conformes ? » 01-03-2022 21:34:41

#3 Re : Locations et baux » Se faire rembourser des indexations non conformes ? » 01-03-2022 21:34:41

#4 Locations et baux » Se faire rembourser des indexations non conformes ? » 01-03-2022 21:34:41

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