Bonjour
La propriétaire de mon fils l' a informé de sa volonté de vendre le bien ; son bail est de 3 ans conclu le 15/07/2021 ;Il est mentionné dans son bail que la propriétaire renonce à son droit de résiliation ( ce qui a décidé mon fils à signer ce bail car il a organisé sa vie professionelle à Bruxelles et dans ce quartier  pour 3 ans . Je précise qu' il était écrit précedemment la nouvelle réglementation de 2018 concernant la résiliation ( 3 mois de préavis et 1 mois de pénalités ) . mais donc la propriétaire a fait mention que pour ce bail elle renoncait à son droit de résiliation . Que peut faire mon fils ? cette clause mentionnée par la propriétaire est elle valable ? ( bail à date certaine déclaré par mon fils avant l information de vente )
Par ailleurs , lors de l emménagement de mon fils , elle a souhaité laisser un certain nombre de meubles de rangement volumineux qui apparaissent dans l' état des lieux mais ne sont pas mentionné dans la bail car il s' agit d' un bail résidence principale . Elle a informé mon fils qu' elle viendrait récupérer ses meubles au moment de la vente ce qui pose un réel problème à mon fils car il s' en sert et aurait souhaité qu' elle les récupère à son départ , surement donc aprés le préavis du nouveau propriétaire . Peut il faire valoir ce droit ?
Merci pour vos réponses
Anne