Bonjour à tous,

Ma compagne et moi-même seront sous peu propriétaire d'une maison 4 façades, dont une partie serait destiné à la location.

Les caractéristiques du bien sont les suivantes :

- Surface du logement n°2 à louer : environ 90m²;
- Un seul numéro de parcelle cadastrale, comprenant notre logement et le logement n°2 (à louer);
- Deux numéros de police, XX et XX A apparaissent en façade, mais pas de division réelle au cadastre (Walonmap indique 1 seul numéro);
- Les logements sont à priori tous deux déclarés à la Commune;
- Les logements résultent de la séparation d'un logement unifamilial, une porte ayant simplement été murée;
- Deux certificats PEB existent, un pour chaque logement.
- Chaque logement dispose de son compteur électrique, de son compteur d'eau et de son système de chauffage indépendant.

Mes questions sont les suivantes :

- Ce bien complet peut-il, d'un point de vue "Chèque-Habitat", être considéré comme une habitation unique, le logement n°2 étant dès lors considéré comme un espace mis en location dans une habitation unifamiliale unique?
- Le logement 2 peut-il être loué sans demander d'autorisation? Quels sont les risques/avantages?
- Si la location est possible, en tenant compte des "Chèques-Habitat", quelle est la formule de bail la plus intéressante?
- Si la location est possible, faut-il déclarer le logement au service Urbanisme, sachant le logement étant actuellement déjà répertorié au service "Logement"?
- D'un point de vue assurance incendie, ce bien complet peut-il prétendre à une assurance unique couvrant l'ensemble? Ou une assurance spécialisée pour locataire est-elle obligatoire?

Tout autre remarque/idée par rapport à la situation est la bienvenue, n'hésitez pas!

Merci beaucoup!

Bonjour à tous,

Je me retrouve dans une position délicate.

J'ai le projet d'acheter un bâtiment (mon offre est acceptée) située sur une parcelle cadastrale ayant, lors de la précédente vente, subit une division.
Le vendeur d'origine, ayant effectué cette division, habite toujours l'immeuble d'à côté, sur le morceau de parcelle divisé restant.
Dans le contrat de vente orginiel, il est stipulé qu'aucune ouverture nouvelle ne peut être créée vers son bâtiment (les deux bâtiments sont implantés en L), et que les ouvertures existantes se devront d'être opaques (portes boisées).

L'acheteur originel n'a finalement jamais exploité ce bâtiment, il n'a donc pas éprouvé le besoin de créer des ouvertures.
Ce premier acheter est maintenant le vendeur, et je suis donc le nouvel acheteur de ce bien.

Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce que les conditions de vente (pas de nouvelles ouvertures) émises par le premier vendeur, sont toujours d'actualité pour moi si je rachète le bâtiment?
- Si oui, comment puis-je les faire modifier ou supprimer?
- La modification de la loi concernant les servitudes de vue du 1er septembre 2021 implique-t-elle la suppression de ce genre de conditions?

Ces ouvertures sont nécessaires à la salubrité du logement, étant donné qu'elles seraient un des points d'entrée majeur de lumière et d'air dans l'habitation. Tout conseil est le bienvenue.

D'avance un grand merci pour vos réponses,

Kena