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#1 Re : Locations et baux » bail non enregistré flandres » 20-08-2022 12:54:38
J'ai regardé sur le site, et j'ai téléphoner aucun bail n'est repris dans mon dossier....
Donc ? je dois lui envoyé une mise en demeure ? ou ce n'est pas nécessaire?
je m'y connais pas trop désolé
#2 Locations et baux » bail non enregistré flandres » 20-08-2022 12:54:38
- Jérôme Meurant
- Réponses : 2
Bonjour à tous,
mon propriétaire n'as pas enregistré le bail je suis dans l'appartement depuis le 1 mars 2021.
plein de dégats sans suite du a son bâtiment: chauffage hors norme, pluie dans ma chambre du au toit cassé qui n'as pas réparer.
dans mon bail il est écrit que je peux quitter mon logement comme je veux sans indemnité si le propriétaire n'as pas enregisté le bail sous 2 mois après l'avoir signé?
pouvez vous m'éclairez svp ?
#3 Re : Locations et baux » Bail non enregistré (Flandre) » 18-08-2022 17:50:33
Bonjour à tous,
je suis dans la même situation que vous.
mon propriétaire n'as pas enregistré le bail je suis dans l'appartement depuis le 1 mars 2021.
plein de dégats sans suite du a son bâtiment: chauffage hors norme, pluie dans ma chambre du au toit cassé qui n'as pas réparer.
dans mon bail il est écrit que je peux quitter mon logement comme je veux sans indemnité si le propriétaire n'as pas enregisté le bail sous 2 mois après l'avoir signé?
pouvez vous m'éclairez svp ?
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